Panel tous actifs - EDP : - 1976-2021
Other products: 1976-2021
+
-
File Layout
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| SOURCE | Origine des données |
ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale CCMSA - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
| ENTPAN_NS | Année d'entrée dans le panel Non-salariés (postérieure ou égale à 2006) | |
| PANNOUV | Indicatrice de naissance un jour EDP (à partir de 2002) | |
| ANNAI | Année de naissance du non-salarié | |
| DEPNAI | Département de naissance du non-salarié | |
| DEPT | Département d'activité du non-salarié | |
| COMT | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié | |
| SX | Genre du non-salarié |
0 - Femme 1 - Homme |
| AGE | Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année AN | |
| INDICTO | Indicatrice de taxation d'office du non-salarié |
0 - Non 1 - Oui |
| TO_EXCEDENT | Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année AN |
0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques |
| SIR | Numéro SIREN de l’entreprise principale | |
| CREAT_DATE_REF | Date de création de l'entreprise | |
| CESSA_DATE_REF | Date de cessation éventuelle de l'entreprise | |
| A130 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| A18 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| A39 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| A6 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 et 1 poste pour les gérants sans lien) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| APEN2 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| SECTACT | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| SECTACTR | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) |
1 - Agriculture 2 - Industrie (hors artisanat commercial) 3 - Construction 4 - Commerce et artisanat commercial 5 - Transports ... 7 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
| IND_PL | Indicatrice de détection des professions libérales |
1 - Oui 0 - Non - Activité inconnue |
| CATJUR | Catégorie juridique de l'entreprise | |
| AE_ACTIF | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) |
- Non auto-entrepreneur 0 - Auto-entrepreneur inactif 1 - Auto-entrepreneur actif au 31 décembre de l'année |
| TYPENS | Type de non-salarié |
AE - Auto,entrepreneur EI - Entrepreneur individue Ge - Gérant majoritaire de société |
| TYPENS_0617 | Type de non-salarié selon la méthode de classement retenue jusqu’au millésime 2017 |
AE - Auto,entrepreneur EI - Entrepreneur individue Ge - Gérant majoritaire de société |
| EMPLOYEUR | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
| NBSA_ENT | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année |
. - Aucun salarié 0 - Aucun salarié au 31 décembre mais présence de salarié(s) au cours de l'année x - x salariés au 31 décembre |
| IND_3112 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année |
0 - Non 1 - Oui |
| DURACTJOURS | Nombre de jours d'affiliation dans l’année (365 ou 366, sauf en cas de début ou de cessation d'activité en cours d'année) | |
| DATEASSUJ | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié | |
| DATEASSUJET | Première date d'assujettissement du compte, présente dans les données sources de l'année AN | |
| DURASSUJET | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte | |
| REVACTACOSS_1421 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_1421R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| REVACTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| REVACTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVACTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| REVCOTSOC | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), et somme des cotisations sociales versées l'année AN au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes (en euros courants) | |
| REVCOTSOCR | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), et somme des cotisations sociales versées l'année AN au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes (en euros constants 2021) | |
| REVREMPL | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...) (en euros courants) | |
| REVREMPLR | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...) (en euros constants 2021) | |
| REVBRUTACOSS_1421 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_1421R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| REVBRUTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| REVBRUTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto entrepreneurs) (en euros courants) | |
| REVBRUTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les revenus des auto-entrepreneurs) (en euros constants 2021) | |
| CA_T1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1er trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T1R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1er trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T2 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T2R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T3 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T3R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| CA_T4 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ème trimestre de l'année (en euros courants) | |
| CA_T4R | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ème trimestre de l'année (en euros constants 2019) | |
| BIC_PRESTAS | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services (en euros courants) | |
| BIC_PRESTASR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services (en euros constants 2019) | |
| BIC_VENTES | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes (en euros courants) | |
| BIC_VENTESR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes (en euros constants 2019) | |
| BNC | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales (en euros courants) | |
| BNCR | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales (en euros constants 2019) | |
| TAX_PROV | Indicatrice de taxation provisoire |
0 - Non 1 - Oui |
| CESSATION | Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année |
0 - Non 1 - Oui |
| ACTISEC | Activité secondaire du non-salarié |
0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non,salarié agricole 2 - Activité secondaire de non,salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire |
| CRIS_ATE | Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles) |
0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement |
| SALAIRVERS | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité (en euros courants) | |
| SALAIRVERSR | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité (en euros constants 2021) | |
| TYPE_IMP | Type d'imposition utilisé lors de l'année AN |
1 - Imposition au forfait 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte |
| REGIMAL | Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie |
1 - Régime des non salariés agricoles exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non salariés agricoles exploitant à titre principal 3 - Régime des non salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes |
| REVACTMSA_H_DIV_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_H_DIV_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| REVACTMSA_YC_DIV75_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV75_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV75_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV75_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_0616 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_0616R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_0616R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, avant correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| REVACTMSA_H_DIV_1621 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_H_DIV_1621R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_1621 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_H_DIV_1621R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, après correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_1621 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| REVACTMSA_YC_DIV100_1621R | Revenu d'activité annuel du non-salarié (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros constants 2021 | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_1621 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros courants) | |
| DEFICITMSA_YC_DIV100_1621R | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur à partir de 2014, après correction des écueils) (en euros constants 2021) | |
| NNINOUV | Identifiant individu anonymisé | |
| PAN25 | Indicatrice d'appartenance à l'échantillon au 25ème | |
| AE | Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs |
0 - Non 1 - Oui |
| AN | Année de validité |
Persistent Identifier
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.764.5904.V1