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Fiscalité internationale

Institut National de la Statistique et des Études Économiques - MONTROUGE - 2020

L’objectif principal est d’évaluer les piliers 1 et 2 proposés par l’OCDE, à la fois au niveau des recettes fiscales et du point de vue des entreprises. La première phase de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) a entraîné, entre autres, la création de la base CbCR. La deuxième phase de BEPS voit la proposition de deux évolutions de la taxation internationale des entreprises. Schématiquement, le premier pilier propose que les surprofits qui apparaitraient dans un pays tiers soient taxés par les pays où les produits sont effectivement consommés. Le deuxième pilier propose que le pays de la maison mère puisse taxer les profits situés dans d’autres pays s’ils ne sont pas taxés à un certain taux minimum (par exemple 12,5%) pour faire remonter leur taux de taxation à ce niveau minimum.