Bases Mis en causes : Bases statistiques des mis en causes pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie

Les bases statistiques du SSMSI sur la délinquance enregistrée sont produites à partir des bases administratives issues des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales (saisies en continu dans les logiciels de rédaction des procédures), des procès-verbaux électroniques (y compris les amendes forfaitaires délictuelles) et des plaintes pour e-escroquerie enregistrées en ligne via la plateforme THESEE. Il s'agit de procédures relatives à des infractions pénales, avant leur transmission à l'autorité judiciaire qui est susceptible de requalifier ces infractions par la suite. Ces infractions ont pu être constatées à la suite d'une plainte déposée par une victime, un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l'initiative des forces de sécurité intérieure. La comptabilisation des infractions enregistrées peut fournir une indication du volume réel des infractions commises, et donc de l'insécurité qui en découle, dans les domaines où le taux de plainte est important. Les bases Mis en cause permettent de caractériser les personnes associées comme mises en cause aux infractions élucidées par la police et la gendarmerie (âge, sexe, nationalité…). Elles couvrent l'ensemble des personnes mises en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales, et commises sur le Territoire de la république française (soit France + Collectivités d'Outre-mer). Plus précisément, il s'agit des infractions élucidées pour la première fois par des services de police et des unités de gendarmerie (infractions imputées à un mis en cause entendu).