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DMTG : Duties on the free transfer of assets

Years : 1994, 2006, 2010
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Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers "papier" des successions disponibles dans les FI.

Example of data content for DMTG : Duties on the free transfer of assets

Enquête droits de mutations à titre gratuit - 2010