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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit

Années : 2010, 2006, 1994
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

L'Enquête droits de mutations à titre gratuit est un échantillon constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de l'application MOOREA (Micro-informatique pour l'enregistrement des actes) sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.

Exemple de contenu des données pour DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit

Enquête droits de mutations à titre gratuit - 2010