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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit

Finances publiques - DMTG

Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.

Années : 1994, 2006, 2010