DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit

Produits : 2010, 2006, 1994

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

L'Enquête droits de mutations à titre gratuit est un échantillon constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de l'application MOOREA (Micro-informatique pour l'enregistrement des actes) sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.

Documentation par produit

DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit 2010 (+ liste des variables disponibles)