Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
Finances publiques - DMTG
Années : 1994, 2006, 2010
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Enquête droits de mutations à titre gratuit - 2010
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers "papier" des successions disponibles dans les FI.
