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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 2010

Autres produits : 2010, 2006, 1994
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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Mise à disposition : 26/02/2015
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Successions 2010 chercheurs
Successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit en 2010
Identifiant persistant
  • 2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.106.881.V1
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