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DPAE : Pre-employment declaration

Social protection – Pensions - DPAE
Years : 2004-2009, 2010-2014, 2015-2016

Déclaration Préalable A l'Embauche - 2015-2016
Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). La table DPAE - 2015-2016 contient, par établissement, des informations relatives à l'embauche et au salarié recruté, notamment : - la date d'embauche, - l'âge et le sexe du salarié embauché, - le type de contrat (CDD ou CDI), - la date de fin de contrat dans le cas des CDD, - la date de déclaration.