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DPAE : Déclaration préalable à l'embauche

Protection sociale – Retraites - DPAE

La DPAE contient :
– l’identification de l’établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l’établissement,
– l’identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance,
– les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d’embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.

Années : 2004-2009, 2010-2014, 2015-2016