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Allègement des cotisations sociales : Reduction in social security contributions

Characteristics of enterprises - Reduction in social security contributions

Statistical monitoring of declarations to qualify for the reduction in social security contributions as part of the negotiated reduction of the working time

Years : 2000

Information Quetelet
A version of these data is available at Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) in which more detailed data don't exist

Allègement des cotisations sociales - 2000
Les informations fournies par cette base de données sont issues des fiches de déclaration en vue du bénéfice de l’allègement de cotisations sociales (cerfa n° 11499*01) dont le contenu est défini par l’article 10 du décret n° 2000-89. La base des accords d’entreprise ou d’établissement alimentée jusqu’à la fin 2000 par les remontées hebdomadaires des directions départementales contient des informations dont le concept diffère de celui de la base des déclarations élaborée par la DARES. L’unité de compte est l’entreprise, l’établissement ou le groupe. Elle exclut de son champ les entreprises de moins de 50 salariés ayant accès aux aides par une application directe d’un accord de branche ou d’une convention collective. Elle ne permet pas le suivi statistique des entreprises créées à 35 heures en 2000. La source des déclarations en vue de l’allégement des charges est une base homogène. Elle est composée de l’ensemble des établissements qui ont réduit leurs temps de travail et qui ont demandé un allégement des cotisations sociales. Les établissements ayant signé un accord non éligible aux aides et ceux n’ayant pas déposé une demande d’allégement n’entrent pas dans le champ de la base des déclarations.