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Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales

Caractéristiques des entreprises - Allègement des cotisations sociales

Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l’allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail

Années : 2000

Allègement des cotisations sociales - 2000
Les informations fournies par cette base de données sont issues des fiches de déclaration en vue du bénéfice de l’allègement de cotisations sociales (cerfa n° 11499*01) dont le contenu est défini par l’article 10 du décret n° 2000-89. La base des accords d’entreprise ou d’établissement alimentée jusqu’à la fin 2000 par les remontées hebdomadaires des directions départementales contient des informations dont le concept diffère de celui de la base des déclarations élaborée par la DARES. L’unité de compte est l’entreprise, l’établissement ou le groupe. Elle exclut de son champ les entreprises de moins de 50 salariés ayant accès aux aides par une application directe d’un accord de branche ou d’une convention collective. Elle ne permet pas le suivi statistique des entreprises créées à 35 heures en 2000. La source des déclarations en vue de l’allégement des charges est une base homogène. Elle est composée de l’ensemble des établissements qui ont réduit leurs temps de travail et qui ont demandé un allégement des cotisations sociales. Les établissements ayant signé un accord non éligible aux aides et ceux n’ayant pas déposé une demande d’allégement n’entrent pas dans le champ de la base des déclarations.