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Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales

Années : 2000
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Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Le fichier statistique Allègement des cotisations sociales est issu des fiches de déclaration en vue du bénéfice de l’allègement de cotisations sociales (cerfa n° 11499*01) dont le contenu est défini par l’article 10 du décret n° 2000-89. Il est composé de l’ensemble des établissements qui ont réduit leur temps de travail et demandé un allègement des cotisations sociales. Les établissements ayant signé un accord non éligible aux aides et ceux n’ayant pas déposé une demande d’allègement n’entrent pas dans le champ de la base des déclarations. Les fiches fournissent de l’information sur les caractéristiques de l’établissement déclarant et de l’entreprise (siège social), sur les organismes de recouvrement, sur l’effectif employé des entreprises, sur l’effectif de l’établissement travaillant en cycle continu, sur les caractéristiques de la négociation, sur les accords d’entreprises et accès directs aux aides, sur la nouvelle durée de travail réduite et entrée, sur la durée de travail avant la réduction… L’unité de compte est l’entreprise, l’établissement ou le groupe. Elle exclut de son champ les entreprises de moins de 50 salariés ayant accès aux aides par une application directe d’un accord de branche ou d’une convention collective. Elle ne permet pas le suivi statistique des entreprises créées à 35 heures en 2000.

Exemple de contenu des données pour Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales

Allègement des cotisations sociales - 2000


Informations

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.