Nous nous intéressons à l’articulation des niveaux de négociation via deux axes de recherche : i) le contenu et l’effectivité des accords de branche, ii) la dynamique des accords. Tout d’abord, de précédents travaux ont montré que l’importance de la norme conventionnelle dans les branches et la fréquence des accords ne sont pas forcément corrélés. Ensuite, concernant la dynamique des accords, la législation a évolué, bousculant la hiérarchie des normes : les accords d’entreprises priment désormais sur les accords de branche dans certains domaines définis. Néanmoins, les branche restent un relai privilégié de l’action publique, notamment pour l’évolution des salaires, via deux leviers : i) l’incitation à l’activité conventionnelle pour augmenter les minimas, ii) l’incitation à l’utilisation de dispositifs de partage de la valeur. Nous estimerons si les accords sur ce thème sont plus fréquents et quelle partie de la rémunération du travail est en jeu dans les accords.

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