ENL : Enquête logement
Années : 2013_Mayotte, 2013, 2006, 2002, 1996, 1992, 1988, 1984, 1978, 1973, 1970
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement.
Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
- les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage, dépendances);
- la qualité de l'habitat : état du logement et de l'immeuble, bruit, exposition, localisation, environnement, voisinage, sécurité, qualité des équipements existants (installation de chauffage), utilisation d'énergies propres;
- les modalités juridiques d'occupation du logement (forme et origine de la propriété, législation sur les loyers, aides de l'État);
- les difficultés d'accès au logement, la solvabilité des ménages, le fonctionnement des rapports locatifs;
- les dépenses associées au logement (loyers, charges locatives ou de copropriété, prix et financement des logements achetés récemment, remboursements d'emprunt des accédant, travaux) et les aides dont bénéficient les occupants;
- les ressources perçues par les différents membres du ménage;
- le patrimoine en logement des ménages;
- la mobilité résidentielle, l'opinion des ménages à l'égard de leur logement et leur désir éventuel d'en changer;
- les situations inhabituelles d'hébergement d'individus au sein du ménage, le statut d'occupation individuel;
- les enfants de la personne de référence et/ou de son conjoint qui vivent hors du domicile parental.
Exemple de contenu des données pour ENL : Enquête logement
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Enquête logement - 2013
Pour toutes les résidences principales dans lesquels au moins un ménage a été enquêté, description du logement, coût du logement, caractéristiques de la personne de référence et de son conjoint, mobilité passée et envisagée
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
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IDENT_LOG | Identifiant du logement | |
FNP | Nombre total de prêts décrits par le ménage | |
PRAID | Obtention ou remboursement d'un prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) |
1 - Oui 2 - Non |
FEPR | Obtention d'un ou plusieurs prêts pour l'acquisition du logement (propriétaires récents) |
1 - Oui 2 - Non |
FEPBIS1 | Remboursement d'un prêt au cours du mois dernier pour l'achat du logement (propriétaires anciens et cas particuliers) |
1 - Oui 2 - Non |
FEP1 | Remboursement d'un prêt au cours des 12 derniers mois pour l'achat du logement (propriétaires anciens et cas particuliers) |
1 - Oui 2 - Non |
SOC3 | Statut d'occupation du logement occupé par le ménage (3 postes) |
2 - Propriétaire ou accédant à la propriété (y compris usufruitiers) 3 - Logé gratuitement : sans loyer mais avec un paiement éventuel de charges 4 - Locataire ou sous-locataire : paiement d'un loyer avec ou sans charges (y compris loyer payé par une personne extérieure au ménage |
SPTR | Type de propriétaire (code regroupé) |
1 - Cas particuliers (ménage propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif, ou devenu propriétaire par héritage ou donation) 2 - Propriétaire ancien (ayant acheté son logement depuis plus de quatre ans) sauf cas particuliers 3 - Propriétaire récent (ayant acheté son logement depuis moins de quatre ans) sauf cas particuliers |
FNPR | Nombre de prêts contractés (propriétaires récents) | |
BS | Numéro du budget séparé | |
HANDIC1E | Personne handicapée dans le ménage ou ayant simplement quelques gênes ou difficultés dans la vie quotidienne |
1 - Oui, un handicap 2 - Oui, quelques gênes ou difficultés dans la vie quotidienne 3 - Oui, il y a une ou plusieurs personnes handicapées et une ou plusieurs autres personnes ayant quelques gênes ou difficultés 4 - Non |
DC | Code Département-Commune de résidence à la date de l'enquête | |
ENFHOD | Nombre d'enfants vivant hors domicile | |
SOC4 | Statut d'occupation du logement occupé par le ménage (5 postes) |
1 - Accédant à la propriété y compris bénéficiaire d'un LTS (Logement très social) ou d'un LES (Logement évolutif social), y compris en indivision 2 - Propriétaire non accédant, y compris en indivision 3 - Usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager 4 - Locataire ou sous-locataire, c'est-à-dire devant payer un loyer, même si ce loyer est payé par une personne extérieure au ménage 5 - Logé gratuitement, avec un paiement éventuel de charges |
SPA | Occupation du logement en pleine propriété ou en propriété partielle (France métropolitaine) |
1 - En pleine propriété : les membres du ménage se partagent la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété) 2 - En propriété partielle : en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nupropriétaire partiel |
CUP7 | Existence d'une dépense d'eau pour usage professionnel |
1 - Oui, une partie de la dépense correspond à un usage professionnel 2 - Non, pas d'usage professionnel |
CPM7 | Part de la dépense d'eau correspondant à un usage professionnel | |
KDEP | Dépense d'électricité et de gaz confondues |
1 - Oui 2 - Non |
KBJB | Bruits perçus le jour dans le logement (fenêtres fermées) (France métropolitaine) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents |
KBJO | Origine des bruits perçus le jour dans le logement |
1 - La circulation (voitures, trains, avions...) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation,...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens...) 5 - Autres |
KBNB | Bruits perçus la nuit dans le logement (fenêtres fermées) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents |
KBNO | Origine des bruits perçus la nuit dans le logement |
1 - La circulation (voitures, trains, avions...) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation,...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens...) 5 - Autres |
KBSO | Insonorisation du logement |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KVOL | L'un des membres du ménage a été victime ou témoin direct d'un vol dans le quartier au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
KAGRES | L'un des membres du ménage a été victime ou témoin direct d'une d'agression physique dans le quartier au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
KEXPO | Opinion sur l'exposition du logement (clarté, ensoleillement) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KVOIS | Opinion sur les relations avec le voisinage |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de relation |
KACCES | Opinion sur les facilités d'accès au logement (portes d'accès, couloirs, escaliers, ascenseurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KENT | Opinion sur l'entretien des parties communes (ménage, entretien des équipements collectifs : éclairage, poubelles…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de partie commune |
KAIR | Opinion sur la qualité de l'air dans le quartier (poussières, pollutions, odeurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KSECU | Opinion sur la sécurité du quartier (risques de vols, d'agressions…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KVERT | Opinion sur la présence et la qualité des espaces verts dans le quartier (ou des campagnes environnantes lorsqu'elles sont proches) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas d'espaces verts |
KTRANSB | Opinion sur l'accessibilité par les transports en commun |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Seulement des transports scolaires 5 - Pas de transports en commun ... 6 - Ne sait pas |
KVOITU | Opinion sur l'accessibilité par les voitures particulières (stationnement dans le quartier, embouteillages…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
KRUE | Opinion sur l'entretien des rues ou de la voirie et des espaces publics |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise |
KCOM | Opinion sur la proximité des commerces |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de commerces 5 - Ne sait pas |
GLT1B | Déplacement domicile-travail de la personne de référence |
1 - N'a pas de lieu de travail fixe 2 - Travaille à domicile 3 - A un lieu de travail fixe différent de son domicile |
GLTRA1 | Travail en France métropolitaine de la personne de référence |
1 - En France métropolitaine ou dans le DOM A 2 - Ailleurs |
GCOM1 | Commune du lieu de travail du répondant | |
GDTRAV1 | Département du lieu de travail du répondant | |
TRAJPR2 | Nombre de jours par semaine pendant lesquels la personne de référence effectué le trajet domicile-travail | |
GTT1 | Durée du trajet domicile-travail de la personne de référence | |
GMOY1 | Moyen utilisé par la personne de référence pour se rendre à son travail |
1 - A pied ou à vélo 2 - En voiture, moto ou cyclomoteur 3 - En transport en commun (bus, tramway, métro, train, RER, etc.) 4 - En accomplissant une partie du trajet avec un moyen de transport individuel (voiture, moto...) et l'autre partie en transport en commun |
GLT2B | Déplacement domicile-travail du conjoint de la personne de référence |
1 - N'a pas de lieu de travail fixe 2 - Travaille à domicile 3 - A un lieu de travail fixe différent de son domicile |
GLTRA2 | Travail en France métropolitaine du conjoint de la personne de référence |
1 - En France métropolitaine ou dans le DOM A 2 - Ailleurs |
GCOM2 | Commune du lieu de travail du conjoint du répondant | |
GDTRAV2 | Département du lieu de travail du conjoint du répondant | |
TRAJCJ2 | Nombre de jours par semaine pendant lesquels le conjoint de la personne de référence effectué le trajet domicile-travail | |
GTT2 | Durée du trajet domicile-travail du conjoint de la personne de référence | |
GMOY2 | Moyen utilisé par le conjoint de la personne de référence pour se rendre à son travail |
1 - A pied ou à vélo 2 - En voiture, moto ou cyclomoteur 3 - En transport en commun (bus, tramway, métro, train, RER, etc.) 4 - En accomplissant une partie du trajet avec un moyen de transport individuel (voiture, moto...) et l'autre partie en transport en commun |
SNP1TER | Nature du propriétaire |
1 - L'employeur d'un membre du ménage dans le cadre d'un logement de fonction 2 - Un organisme HLM ou assimilé (offices publics de l'habitat (OPH), entreprises sociales pour l'habitat (ESH), société anonyme) 3 - Société d'économie mixte (SEM) 4 - Une administration, collectivités, un organisme de Sécurité Sociale ou une association au titre de l'action logement (ancien 1 % patronal) 5 - Une banque, une assurance ou une autre société du secteur public ou du secteur privé ... 6 - Un membre de la famille 7 - Un autre particulier |
PEMP | Le propriétaire employeur d'un membre du ménage est un particulier |
1 - Oui 2 - Non |
LSY1 | Le loyer relève de la législation HLM |
1 - Oui 2 - Non |
LHLM3 | Temps écoulé entre le dépôt de la demande de HLM et l'obtention du logement |
1 - Moins d' 1 mois 2 - Entre 1 et moins de 3 mois 3 - Entre 3 et moins de 6 mois 4 - Entre 6 mois et moins d'un an 5 - Entre 1 et moins de 3 ans ... 6 - Entre 3 et moins de 5 ans 7 - 5 ans et plus |
LHLM4 | Refus d'une ou de plusieurs propositions de logement HLM depuis le dépôt de la demande |
1 - Oui 2 - Non |
LHLM6 | Locataire HLM intéressé par l'achat du logement |
1 - Oui 2 - Non |
LHLM6A | Montant du prix auquel vous seriez intéressé pour votre logement HLM | |
LHLM7 | Achat du logement proposé au locataire HLM au cours des 4 dernières années |
1 - Oui 2 - Non |
LHLM7A | Montant de la proposition d'achat de votre logement HLM qui vous a été faite | |
LHLM7B | Intéressé par la proposition de prix pour l'achat du logement HLM |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
LRPBIS | Destinataire du versement des loyers et charges |
1 - Au propriétaire 2 - Loyer payé à un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, notaire, agent immobilier ...) 3 - Loyer payé à une association ou à un organisme dont le ménage est sous-locataire 4 - Loyer payé à un particulier dont le ménage est sous-locataire |
LLQUIT | Existence d'une quittance de loyer ou avis d'échéance |
1 - Oui 2 - Non |
LBA | Existence d'un bail écrit |
1 - Oui 2 - Non |
LDBA | Durée du bail |
0 - Durée indéterminée 1 à 8 - Durée en années 9 - 9 années ou plus |
LNBA | Mode de paiement du loyer (pour les locataires ne disposant pas de bail écrit) |
1 - Paiement par chèque, prélèvement ou virement automatique 2 - Paiement en argent liquide |
LACCA | Existence d'un versement de dépôt de garantie (1 ou 2 mois de loyer versés à titre de caution) |
1 - Oui, sans l'intermédiaire d'aucun organisme 2 - Oui, par l'intermédiaire d'une société d'action logement (anciennement 1 % logement) (avance LOCA-PASS), du Fonds solidarité logement (FSL) ou du Fond d'action sociale du travail temporaire (FASTT) 3 - Non, aucun dépôt de garantie n'a été versé |
LACCB | Existence d'un tiers s'étant porté caution (parent, ami, organisme…) |
1 - Oui 2 - Non |
LACCD | Versement de frais d'agence ou de frais de dossier |
1 - Oui 2 - Non |
LACCE | Bénéficiaire d'un aide du Fonds de Solidarité Logement |
1 - Oui 2 - Non |
LACCF | Paiement d'un double loyer pendant au moins un mois lors de l'arrivée dans le logement (loyers de l'ancien logement et du logement actuel) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet |
LLP | Périodicité loyer principal |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autre périodicité ... 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) |
LLPP | Nombre de jours sur lequel porte le loyer (pour une périodicité "autre") | |
LDBLINI | Indication du loyer hors charges et des taxes locatives à votre entrée dans les lieux sur le contrat de bail |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
LLINI | Montant du loyer à l'entrée dans les lieux | |
LSURLA | Existence d'un surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
1 - Oui 2 - Non |
LSURLB | Ancienneté du surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
1 - Depuis moins de 2 ans 2 - Depuis 2 ans à moins de 5 ans 3 - Depuis 5 ans ou plus |
LSURLC | Montant du surloyer ou supplément de loyer de solidarité | |
LSURLD | Inclusion du surloyer dans le montant déclaré du loyer principal (LLD) |
1 - Oui 2 - Non |
LAB | Bénéficiaire d'une aide au logement (locataires) |
1 - Oui 2 - Non |
LABD | Nature de l'aide au logement (locataires) |
1 - Aide personnalisée au logement (A.P.L.) (choix possible en métropole uniquement) 2 - Allocation de logement à caractère familial (A.L.F.) 3 - Allocation de logement à caractère social (A.L.S.) |
AV | Modalité de versement de l'aide au logement (AL ou APL) |
1 - Directement à votre ménage 2 - Au propriétaire ou au gérant (tiers payant) |
LARR | Présence d'un rappel ou d'une retenue pour trop perçu d'aide au logement |
1 - Oui, le montant indiqué en LAMD comprenait un rappel ou une retenue pour trop-perçu 2 - Non, le montant indiqué en LAMD ne comprenait ni rappel ni retenue pour trop-perçu |
LKGA | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer - location du garage, box ou parking situé dans l'immeuble |
1 - Oui 2 - Non |
LDI | Possibilité d'isoler le montant de la location du garage, box ou parking |
1 - Oui 2 - Non |
LDDI | Montant mensuel de la location du garage ou box situé dans l'immeuble | |
LUI1 | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer - loyer des pièces à usage professionnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
LTI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer - taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, balayage) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
LCI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer - certaines charges (chauffage collectif, eau chaude, gardiennage, entretien…) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
SPG | Lien de parenté du ménage avec les personnes qui le logent gratuitement |
1 - Logé par les parents de la PR ou du conjoint 2 - Logé par les enfants de la PR ou du conjoint 3 - Logé par les frères ou soeurs 4 - Logé par les oncles ou tantes 5 - Logé par d'autres parents |
LCH | Inclusion des taxes locatives d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage dans les charges |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
LCP | Périodicité du paiement des charges locatives |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autre périodicité ... 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) |
LCPP | Nombre de jours correspondant aux versements des charges locatives (pour des périodicités "autre") | |
LVF | Montant des charges locatives - fixe ou variable |
1 - Fixe 2 - Variable |
LCPN | Nombre de paiements de charges locatives depuis l'arrivée dans le logement (pour les ménages emménagés depuis moins d'un an) | |
LRE | Régularisation des charges au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
LRENAF | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges (si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle) |
1 - Le montant annuel total des charges, y compris les taxes locatives 2 - Le montant qui a été payé en plus 3 - Le montant qui a été déduit ou rendu 4 - Aucune de ces informations |
LAJUST | Ajustement annuel des charges : montant à payer en plus ou à déduire | |
LRENAV | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges (si le montant est variable ou la périodicité irrégulière) |
1 - Le montant annuel des charges, y compris les taxes locatives, est indiqué sur la feuille de régularisation annuelle 2 - Le montant annuel doit être calculé par addition des versements effectués au cours de l'année |
LJUST | Justificatif détaillant la nature des charges locatives |
1 - Oui 2 - Non |
LCHAUF | Montant annuel des charges de chauffage (ménages payant le chauffage dans les charges collectives) | |
LPBA | Difficultés pour payer le loyer ou les charges au cours des 24 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
LPBC | Situation actuelle d'impayé de loyer ou de charges |
1 - Oui 2 - Non |
LPBEL | Les impayés ont entraîné une coupure d'énergie imposée par votre fournisseur |
1 - Oui 2 - Non |
LTHBIS | Le montant de la taxe d'habitation inclut la contribution à l'audiovisuel public |
1 - Oui 2 - Non |
SPH | Origine de la propriété |
1 - Héritage ou donation 2 - Achat comptant 3 - Achat à crédit en contractant un ou plusieurs prêts (en totalité ou en partie) 4 - Achat en viager 5 - Achat en location-accession, location-vente ... 6 - Achat en location-attribution |
SPRH | Rachat de parts à d'autres héritiers lors de la succession |
1 - Oui, il y a eu rachat de parts à d'autres héritiers 2 - Non, il n'y a pas eu rachat de parts à d'autres héritiers, et le logement est en indivision 3 - Non, le ménage était le seul héritier ou donataire du logement |
SPP | Premier propriétaire |
1 - Oui 2 - Non |
SPPR | Précédent propriétaire |
1 - Un organisme HLM ou assimilé ((offices publics de l'habitat (OPH), entreprises sociales pour l'habitat (ESH), société anonyme)) 2 - Une autre société (du secteur public ou privé) 3 - Une administration (Etat, Collectivité locale) 4 - Un membre de votre famille 5 - Un autre particulier |
SRPP | Mise en relation avec le propriétaire précédent |
1 - Par le biais d'une agence ou d'un autre professionnel de l'immobilier 2 - Par le biais d'un notaire, sans avoir recours à un agent immobilier 3 - En consultant les petites annonces 4 - Par relations personnelles |
SPL | Occupation du logement actuel avant son acquisition |
1 - Oui, en tant que locataire 2 - Oui, en tant que logé gratuitement 3 - Oui, habitait avec ses parents, d'autres personnes de la famille ou des amis qui étaient les occupants en titre du logement 4 - Non |
SPI | Propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif |
1 - Oui 2 - Non |
SAM1 | Mois d'accession à la propriété | |
BMAA | Mode de construction du logement (propriétaires récents) |
1 - Vous avez construit vous-même votre logement, sans faire appel à un entrepreneur 2 - Vous avez fait construire votre logement, les travaux ayant été confiés à différents artisans ou entrepreneurs par vous-même ou par un métreur ou un architecte 3 - Vous avez choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société (d'un constructeur de maisons individuelles, d'un bureau d'études,...) et vous l'avez fait construire 4 - Vous avez acheté à un promoteur qui avait déjà pris l'initiative de la construction |
BMAB | Le ménage a fait construire sur un terrain que la société constructrice lui a vendu |
1 - Oui 2 - Non |
BMAC | Terrain situé dans un lotissement ou isolé |
1 - Situé dans un lotissement 2 - Isolé |
TAT | Mode d'acquisition du terrain (propriétaires récents) |
1 - Terrain obtenu par achat 2 - Terrain obtenu autrement que par achat (don, héritage) 3 - Terrain non acquis séparément |
BPI1 | Prix du logement (première estimation) | |
TERRISO | Achat séparé du terrain et du logement |
1 - Oui 2 - Non |
BPC1_1 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) de la dépense correspondant à l'achat du terrain |
1 - Oui 2 - Non |
BM1_1 | Montant de l'achat du terrain | |
BPC1_2 | Prise en compte de la dépense de frais de notaires dans le prix total du logement |
1 - Oui 2 - Non |
BM1_2 | Montant des frais de notaire | |
BEFAGEN | Paiement de frais d'agences ou de négociation lors de l'achat du logement |
1 - Oui 2 - Non |
BPC1_5 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) ou les frais de notaire (BMFNOT) de la dépense correspondant aux frais d'agence ou de négociation |
1 - Oui 2 - Non |
BM1_5 | Montant des frais d'agence ou de négociation | |
BETRAV | Réalisation de travaux supplémentaires ou achat de dépendances supplémentaires (garage, box, parking, pièces supplémentaires…) au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux |
1 - Oui 2 - Non |
BPC1_34 | Prise en compte dans le prix du logement (BPI1) des dépenses liées aux travaux supplémentaires ou à l'achat de dépendances supplémentaires au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux |
1 - Oui 2 - Non |
BM1_34 | Montant des dépenses liées aux travaux supplémentaires ou à l'achat de dépendances supplémentaires au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux | |
FPRER | Type de crédit-relais |
1 - Pas de recours à un crédit-relais 2 - Recours à un crédit-relais "sec" (non jumelé à un prêt à long terme) 3 - Recours à un crédit-relais jumelé à un prêt à long terme 4 - Recours à un crédit-relais "tout en un" (un seul prêt, dont une partie est remboursée lors de la vente de l'ancien logement) |
FPRERM | Montant du crédit-relais (dans le cas d'un crédit-relais "sec" ou jumelé à un prêt à long terme) | |
FPRERT | Taux d'intérêt annuel du prêt-relais (sec ou jumelé à un prêt à long terme) | |
FDEJAD | Le prêt relais a déjà été décrit dans les autres prêts |
1 - Oui 2 - Non |
FPRERK | Montant du capital remboursé lors de la vente de l'ancien logement | |
FPARM1 | Montant de l'apporte personnel - vente d'un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais) | |
FPARM2 | Montant de l'apporte personnel - vente de produits financiers (actions, obligations, assurance-vie) | |
FPARM3 | Montant de l'apporte personnel - dons de particuliers (famille, amis) | |
FPARM4 | Montant de l'apporte personnel - bénéfice d'une police d'assurance prise par un des membres du ménage, gains au loto ou un autre jeu, gains exceptionnels | |
FPARM5 | Montant de l'apporte personnel - vente d'autres biens, de terrains, de fond de commerce, d'une entreprise | |
FPARM6 | Montant de l'apporte personnel - crédit à la consommation | |
FPARM7 | Montant de l'apporte personnel - épargne courante du ménage (livret d'épargne, compte courant…) | |
FABA | Bénéficiaire actuel des aides au logement (AL ou APL) (propriétaires) |
1 - Oui, l'allocation logement (AL - ALF ou ALS) 2 - Oui, l'aide personnalisée au logement (APL) (uniquement pour la métropole) 3 - Non |
FARR | Présence d'un rappel ou d'une retenue pour trop perçu d'aide au logement |
1 - Oui 2 - Non |
FCS | Paiement de charges de copropriété au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
FCOP | Organisme assurant le fonctionnement de la copropriété |
1 - Un syndic professionnel 2 - Une autre personne rémunérée 3 - Un bénévole |
FCOPAG | Existence d'une assemblée générale des copropriétaires |
1 - Oui, tous les ans 2 - Oui, de temps à autre 3 - Non, jamais 4 - Ne sait pas |
FCOPAS | Présence aux assemblées générales des copropriétaires |
1 - Oui, toujours ou presque 2 - Oui, de temps en temps 3 - Non, rarement ou jamais 4 - A emménagé trop récemment pour pouvoir répondre |
FCOPIMP | Existence d'impayés de charges dans la copropriété |
1 - Oui, nombreux et importants 2 - Oui, nombreux mais pas importants 3 - Oui, peu nombreux mais importants 4 - Oui, mais peu nombreux et peu importants 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
FCH | Inclusion dans les charges de copropriété des charges afférentes aux pièces à usage professionnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
FCP | Périodicité du paiement des charges de copropriété |
1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle 5 - Autre périodicité ... 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) |
FCPP | Nombre de jours correspondant aux versement des charges de copropriété (pour des périodicités "autre") | |
FVF | Montant des charges de copropriété - fixe ou variable |
1 - Fixe 2 - Variable |
FCPN | Nombre de paiements de charges de copropriété depuis l'arrivée dans le logement | |
FRE | Régularisation des charges de copropriété au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
FRENAF | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges de copropriété - si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle |
1 - Le montant annuel total des charges 2 - Le montant qui a été payé en plus 3 - Le montant qui a été déduit ou rendu 4 - Aucune de ces informations |
FAJUST | Ajustement annuel des charges de copropriété - montant à payer en plus ou à déduire | |
FRENAV | Information pouvant être donnée à partir de la régularisation des charges de copropriété - si le montant est variable ou la périodicité irrégulière |
1 - Le montant annuel des charges est indiqué sur la feuille de régularisation 2 - Le montant annuel doit être calculé par addition des versements effectués au cours de l'année |
FJUST | Existence d'un justificatif détaillant la nature des charges de copropriété |
1 - Oui 2 - Non |
FCHAUF | Montant annuel des charges de chauffage | |
FPBA | Difficultés pour payer les remboursements d'emprunts ou les charges de copropriété au cours des 24 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
FPBC | Situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété à ce jour |
1 - Oui 2 - Non |
FPBEL | Les impayés ont entraîné une coupure d'énergie imposée par le fournisseur |
1 - Oui 2 - Non |
FTHBIS | Le montant de la taxe d'habitation inclut la contribution à l'audiovisuel public |
1 - Oui 2 - Non |
OLA | Opinion du ménage sur les conditions actuelles de logement |
1 - Très satisfaisantes 2 - Satisfaisantes 3 - Acceptables 4 - Insuffisantes 5 - Très insuffisantes |
OLAD | Note donnée par le ménage à ses conditions actuelles de logement | |
OQA | Le ménage se plaît dans son quartier |
1 - Oui 2 - Non |
OQAD | Note donnée par le ménage à son quartier | |
OIH | Dépôt ou renouvellement d'une demande HLM au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
OIHB | Auteur de la demande de logement HLM |
1 - La personne de référence ou son conjoint 2 - Un enfant de la personne de référence ou du conjoint 3 - Une autre personne du ménage (ascendant, autre personne de la famille ou hébergée dans le logement) |
OIHD | Ancienneté de la demande de logement HLM |
1 - Moins de 1 mois 2 - Entre 1 mois et moins de 3 mois 3 - Entre 3 mois et moins de 6 mois 4 - Entre 6 mois et moins d'1 an 5 - Entre 1 et moins de 3 ans ... 6 - Entre 3 et moins de 5 ans 7 - 5 ans ou plus |
OIHE | Refus de la proposition de logement HLM depuis le début de la demande |
1 - Oui 2 - Non |
ODL | Désir de changer de logement |
1 - Oui 2 - Non |
ODF | Possibilité d'un déménagement forcé dans les trois ans à venir |
1 - Oui 2 - Non |
ODFRA2 | Raisons d'un déménagement forcé |
1 - Raisons professionnelles : mutation, études, nouvelle activité trop éloignée du logement 2 - Le propriétaire veut reprendre le logement 3 - Logement prêté ou loué provisoirement (y compris logements de fonction) 4 - Le logement doit être détruit ou réhabilité 5 - Raisons financières ... 6 - Touché par une décision judiciaire d'expulsion 7 - Raisons familiales : modifications de la taille de la famille (naissance, mise en couple), liquidation du logement à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation ... 8 - Raisons de santé 9 - Retraite, fin d'activité 10 - Autre raison |
DALO | Demande de logement dans le cadre de la loi DALO (Droit opposable au logement) |
1 - Oui 2 - Non |
DALOBIS | Obtention d'un logement dans le cadre de la loi DALO |
1 - Oui 2 - Non |
DAG | Souhait de quitter la commune |
1 - Le ménage compte quitter sa commune 2 - Le ménage ne compte pas quitter sa commune 3 - Ne sait pas |
DAGEO1 | Souhait de vivre en Ile-de-France |
1 - A Paris 2 - En petite couronne (proche banlieue) 3 - En grande couronne 4 - Ne sait pas |
DAGRL | Lieu de résidence envisagé par les ménages souhaitant quitter leur commune | |
DAGEO3 | Type d'habitat dans lequel le ménage souhaite vivre |
1 - Dans une commune urbaine 2 - Dans une commune rurale 3 - Ne sait pas |
DAGEO2 | DOM-TOM dans lequel le ménage souhaite vivre |
1 - A la Réunion 2 - En Martinique 3 - En Guadeloupe 4 - En Guyane 5 - A Mayotte ... 6 - Dans un TOM 7 - Ne sait pas |
DTL | Type de logement envisagé |
1 - Une maison individuelle 2 - Un appartement 3 - Une chambre ou un logement dans une structure collective (foyer, résidence pour personnes âgées ...) 4 - Autres 5 - Ne sait pas |
DTA | Taille du logement souhaité par rapport au logement actuel |
1 - Plus grand (surface ou nombre de pièces) 2 - Plus petit (surface ou nombre de pièces) 3 - De taille équivalente 4 - Ne sait pas |
DST | Statut d'occupation envisagé |
1 - Propriétaire 2 - Locataire 3 - Autre cas 4 - Ne sait pas |
DSTP | Prix maximum pour l'achat du futur logement | |
DSTL | Loyer maximum pour la location du futur logement | |
DDEM | Etat d'avancement des démarches |
1 - N'a encore rien fait 2 - A débuté ses recherches 3 - Est en phase de réservation ou de compromis de vente 4 - Souhait irréalisable |
DDAT | Date envisagée pour quitter le logement |
1 - Dans moins de 6 mois 2 - D'ici 6 mois à 1 an 3 - D'ici 1 à 2 ans 4 - D'ici plus de 2 ans 5 - Ne sait pas |
DSTLOC1 | Raison de non-demande de HLM par les ménages souhaitant un autre logement locatif |
1 - Ne souhaite pas habiter en HLM 2 - Pense que ses revenus dépassent les plafonds d'accès aux HLM 3 - Ignore l'existence des HLM ou n'y avait pas pensé 4 - Pas de logements HLM ou pas de logements du type qui convienne 5 - Compte déposer très prochainement une demande ... 6 - Pense n'avoir aucune chance d'obtenir un logement HLM : attente trop longue, problèmes de papier ou d'emploi 7 - Pense qu'un loyer HLM serait trop élevé 8 - A déjà déposé une demande dans le passé qui n'a jamais abouti 9 - A déjà fait une démarche auprès d'un organisme qui n'a pas abouti 10 - Est en attente d'un départ ou d'une mutation 11 - A déjà trouvé un logement convenable ou pense en trouver un par une autre voie (employeur, logé gratuitement...) 12 - Souhaite habiter une maison 13 - Déménager n'est qu'un simple projet 14 - Problèmes de santé 15 - Autre raison |
VVENDL | Vente d'un ou plusieurs logements (résidence principale, résidence secondaire, logement vacant ou loué…) au cours des 4 dernières années |
1 - Oui, un seul logement 2 - Oui, deux logements ou plus 3 - Non |
VFFH | Mode d'acquisition du logement vendu |
1 - Héritage ou donation 2 - Achat comptant 3 - Achat à crédit 4 - Achat en viager 5 - Achat en location-accession, en location-vente, en location-attribution, ... |
VFLA | L'un des logements vendus était la résidence principale précédente |
1 - Oui 2 - Non |
VACHAL | Achat de logements (résidence secondaire, logement destiné à être loué…) au cours des 4 dernières années (logement autre que la résidence principale actuelle) |
1 - Oui 2 - Non |
VBILLOG | Comparaison du prix des logements achetés à celui des logements vendus |
1 - Plus élevé 2 - Sensiblement égal 3 - Moins élevé 4 - Ne sait pas |
VLR | Lieu de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte (France métropolitaine) |
1 - Le répondant résidait dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement 2 - Le répondant résidait dans un autre logement, mais dans la même commune que celle de la résidence actuelle 3 - Le répondant résidait dans une autre commune en France métropolitaine 4 - Le répondant résidait dans les DOM-TOM 5 - Le répondant résidait à l'étranger |
COMMUNE | Commune où habitait le répondant 4 ans avant la date de l'enquête | |
DEPART | Département où habitait le répondant 4 ans avant la date d'enquête | |
VDRA2 | Pays, DOM ou TOM où habitait le répondant 4 ans avant la date d'enquête | |
VLA | Mode d'occupation du logement par le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur sans être l'occupant en titre du logement 2 - Habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou de cure...) 3 - Logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) 4 - Etait l'un des occupants en titre du logement qu'elle occupait alors (propriétaire, locataire, logé gratuitement) |
VSOBIS | Statut d'occupation du répondant 4 ans avant la date de collecte (code détaillé) |
1 - Fermier ou métayer 2 - Accédant a la propriété, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC) 3 - Autre accédant à la propriété 4 - Propriétaire non accédant 5 - Usufruitier, y compris en viager ... 6 - Logé gratuitement par l'employeur pour la durée des fonctions du contrat de travail d'un des membres du ménage 7 - Logé gratuitement dans un cas autre que par l'employeur (à la suite de la vente du logement en viager, en tant qu'usufruitier, par la famille etc.) 8 - Locataire ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) |
VEM | Logement à titre payant par l'employeur 4 ans avant la date de collecte |
1 - Oui 2 - Non |
VMO | Mode de location du logement occupé 4 ans avant la date de collecte par le répondant |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Sous-locataire d'un logement loué vide ou meublé ou locataire d'un logement loué meublé, ou logé en hôtel ou en garni |
VSY | Régime juridique du loyer du répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Loyer soumis à la législation HLM (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM) 2 - Loyer déterminé selon la loi de 1948 (surface corrigée) 3 - Loyer 'libre' |
VLOYER | Montant mensuel du loyer du répondant 4 ans avant la date de collecte (loyer brut hors charges) | |
VAID | Perception d'une aide au logement pour le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Oui 2 - Non |
VIN | Nombre de personnes résidant dans le logement du répondant 4 ans avant la date de collecte | |
VTL | Type du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Logement-foyer pour personnes âgées 2 - Ferme, bâtiment agricole 3 - Chambre d'hôtel 4 - Construction provisoire, habitation de fortune 5 - Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) ... 6 - Maison individuelle 7 - Logement dans un immeuble collectif 8 - Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade...) |
VPI | Nombre de pièces du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte (y compris la cuisine de plus de 12m² et les pièces annexes à usage personnel) | |
VSURF | Surface du logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte | |
VANCIEN | Nombre d'années passées dans le logement occupé par le répondant 4 ans avant la date de collecte | |
VOPBIS | Occupation principale du répondant 4 ans avant la date de collecte |
1 - Occupait un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant, élève, en formation, stagiaire non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non à POLE EMPLOI) 5 - Retraité(e) ou retiré des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Autre situation (personne handicapée) |
VND | Nombre de déménagements du répondant depuis 4 ans | |
VLRD | Avant d'habiter le logement enquêté le répondant résidait en France métropolitaine (si le ménage habite en France métropolitaine) ou dans le DOM A (si le ménage habite dans le DOM A) |
1 - Oui 2 - Non |
VLAB | Mode d'occupation du logement du répondant avant son dernier déménagement |
1 - Vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur sans être l'occupant en titre du logement 2 - Habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou de cure...) 3 - Logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) 4 - Etait l'un des occupants en titre du logement qu'elle occupait alors (propriétaire, locataire, logé gratuitement) |
VDDBIS | Statut d'occupation du logement du répondant avant son dernier déménagement |
1 - Fermier ou métayer 2 - Accédant a la propriété, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC) 3 - Autre accédant à la propriété 4 - Propriétaire non accédant 5 - Usufruitier, y compris en viager ... 6 - Logé gratuitement par l'employeur pour la durée des fonctions du contrat de travail d'un des membres du ménage 7 - Logé gratuitement dans un cas autre que par l'employeur (à la suite de la vente du logement en viager, en tant qu'usufruitier, par la famille etc.) 8 - Locataire ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) |
VDEM | Logement par l'employeur à titre payant avant son dernier déménagement |
1 - Oui 2 - Non |
VDMO | Mode de location du logement occupé par le répondant avant son dernier déménagement |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Sous-locataire d'un logement loué vide ou meublé ou locataire d'un logement loué meublé, ou logé en hôtel ou en garni |
VDSY | Régime juridique du loyer du répondant avant son dernier déménagement |
1 - Loyer soumis à la législation HLM (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM) 2 - Loyer déterminé selon la loi de 1948 (surface corrigée) 3 - Loyer 'libre' |
VTLD | Type du dernier logement occupé par le répondant |
1 - Logement-foyer pour personnes âgées 2 - Ferme, bâtiment agricole 3 - Chambre d'hôtel 4 - Construction provisoire, habitation de fortune 5 - Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) ... 6 - Maison individuelle 7 - Logement dans un immeuble collectif 8 - Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade...) |
VPID | Nombre de pièces du dernier logement occupé par le répondant (y compris la cuisine de plus de 12m² et les pièces annexes à usage personnel) | |
VSURFD | Surface du dernier logement occupé par le répondant | |
VCQR | Raison ayant contraint le répondant à quitter son dernier logement |
1 - Le répondant n'était logé que provisoirement 2 - Le répondant a été congédié par son propriétaire 3 - Le logement a été démoli ou transformé en un local à usage autre que d'habitation 4 - Aucune de ces raisons |
VPRRAIB | Raison principale du dernier déménagement du répondant |
1 - Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, ...) 2 - Changement d'environnement (aller à la ville, à la campagne, en province, habiter en maison plutôt qu'en appartement ou inversement...) 3 - Nouvel emploi, mutation, retraite 4 - Rapprochement du lieu de travail, de l'école 5 - Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d'origine ... 6 - Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple) 7 - Divorce, veuvage, séparation 8 - Raisons de santé 9 - Départ de chez les parents ou désir d'autonomie 10 - Le voisinage ne vous convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité) 11 - Voulait un logement de meilleure qualité 12 - Voulait un logement plus grand 13 - Voulait un logement plus accessible 14 - Voulait un logement plus petit 15 - Etait locataire (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir propriétaire ou le contraire 16 - Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir 17 - Autres |
XPOSNB | Nombre de logements dont le ménage est propriétaire en France métropolitaine ou dans les Dom | |
XPOSM | Nombre de logements possédés en France métropolitaine parmi les autres logements possédés | |
XPOSD | Nombre de logements possédés dans les Dom parmi les autres logements possédés | |
XDISPONB | Nombre de logements qui ont bénéficié d'un dispositif d'encouragement fiscal parmi les autres logements possédés par le ménage | |
XMETF | Nombre d'autres logements supplémentaires utilisés (résidence secondaire ou pied à terre) parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
XMETA | Nombre d'autres logements supplémentaires mis en location parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
XMETB | Nombre d'autres logements supplémentaires prêtés à des particuliers parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
XMETE | Nombre d'autres logements supplémentaires vacants parmi les autres logements possédés par le ménage (pour les ménages possédant plus de 10 logements) | |
XRP | Propriétaire d'un résidence (autre que la résidence principale) destinée à devenir la résidence principale lors du départ en retraite |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
RVER | Organisme qui vers les prestations familiales ou d'handicap |
1 - En totalité par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou en totalité par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 2 - En totalité par l'employeur 3 - En partie par la CAF ou la MSA, en partie par l'employeur |
RAPA | Existence de l'allocation personnalisée à l'autonomie |
1 - Oui 2 - Non |
RPCH | Perception d'une prestation de compensation d'un handicap (PCH) ou d'une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) |
1 - Oui 2 - Non |
RRSAC | L'occupant principal et/ou son conjoint ont perçu le RSA au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
RRSAA | D'autres personnes du ménage (en dehors de l'occupant principal et de son conjoint) ont perçu le RSA au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
RCAPLB | L'un des membres du ménage a perçu des loyers tirés de logements, garages, bureaux ou de boutiques ou perçu des fermages au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
REPONDANT | NOI du répondant | |
RES | Code résultat de l'enquête (niveau logement) |
14 - Enquête réalisée et validée, une seule unité de vie dans le logement 18 - Enquête réalisée et validée, plusieurs unités de vie dans le logement |
XPOS_1 | Possession de logements autres que résidence principale en France métropolitaine et/ou dans les Dom |
1 - Oui 2 - Non |
XPOS_2 | Possession de logements autres que résidence principale à l'étranger |
1 - Oui 2 - Non |
XPOS_3 | Aucun autre logement possédé |
1 - Oui 2 - Non |
IAATCD | Date d'achèvement après 1999 | |
INDCOLL | Type d'immeuble dans lequel se trouve la pièce indépendante |
1 - Le logement fait partie d'un immeuble collectif 2 - Le logement ne fait pas partie d'un immeuble collectif |
IMI | Type de construction de la maison individuelle |
1 - Isolée 2 - Jumelée (un mur mitoyen) 3 - En bande ou regroupée selon toute autre configuration |
ICOI | Maison individuelle en copropriété |
1 - Oui 2 - Non |
INCE | Nombre de cages d'escalier dans le bâtiment | |
INLC | Nombre de logements par cage d'escalier | |
INE | Nombre d'étages au dessus du rez-de-chaussée de l'immeuble collectif à usage d'habitation | |
IEL | Etage où se trouve le logement enquêté dans l'immeuble d'habitation |
0 - Rez-de-chaussée ou le plus bas niveau habité 1 - 1er étage ou entresol 2 à 99 - Numéro de l'étage |
IAS | Existence d'un ascenseur |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
ICO | Nature de la propriété |
1 - L'immeuble est en copropriété 2 - L'immeuble appartient à un propriétaire unique |
KCU1 | Présence d'une cuisine ou d'une installation pour faire la cuisine |
1 - Une cuisine 2 - Pas de cuisine séparée mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et évacuation des eaux usées) 3 - Pas de cuisine ni d'installation pour faire la cuisine |
KCU2 | Surface de la cuisine (en tranches) |
1 - Moins de 4 m2 2 - De 4 m2 à moins de 7 m2 3 - De 7 m2 à moins de 12 m2 4 - 12 m2 et plus |
HUP | Existence de pièces à usage exclusivement professionnel |
1 - Oui 2 - Non |
HPP | Nombre de pièces à usage exclusivement professionnel | |
HSP | Surface des pièces à usage exclusivement professionnel | |
HUA | Existence de pièces annexes à usage d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
HPA | Nombre de pièces annexes à usage d'habitation | |
HUL | Existence de pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées à des tiers (pièces indépendantes) |
1 - Oui 2 - Non |
HUI | Existence de pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel |
1 - Oui 2 - Non |
HPI | Nombre de pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel | |
HSI | Surface des pièces annexes utilisées par le titulaire du logement pour son usage personnel | |
HPH | Nombre de pièces d'habitation (en dehors de la cuisine, des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
HCHA | Nombre de chambres du logement | |
HST | Surface du logement déclarée par le ménage (à l'exclusion des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
HPEUP | Opinion du nombre de pièces compte tenu du nombre de personnes dans le ménage |
1 - Très insuffisant 2 - Insuffisant 3 - Correct 4 - Supérieur à vos besoins 5 - Très supérieur à vos besoins |
HAUT2 | Hauteur de votre plafond | |
KVE | Existence d'une véranda |
1 - Oui 2 - Non |
KSV | Surface totale de la véranda | |
KSV1 | Prise en compte de la véranda dans la surface totale du logement déclarée en HST |
1 - Oui 2 - Non |
KBA | Existence d'un balcon, d'une loggia, d'une terrasse |
1 - Oui 2 - Non |
KSB | Surface totale des balcons, loggias | |
KJA | Existence d'espaces extérieurs (terrain, jardin ou cour) privatifs |
1 - Oui 2 - Non |
KSJPI | Surface totale du lot (terrain, maison…) dans l'individuel | |
KSMI | Surface de l'emprise au sol de la maison (surface couverte, inclure le garage et la véranda) | |
KSJPC | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif | |
KJC | Existence d'espaces extérieurs (jardins, terrain ou cour) communs à la résidence |
1 - Oui 2 - Non |
KSJC | Surface des espaces extérieurs partagés (jardin, terrain ou cour) (en tranches) |
1 - Moins de 200 m2 2 - 200 à moins de 1 000 m2 3 - 1 000 m2 ou plus |
KGA | Existence d'un garage, box ou parking dans l'immeuble ou la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
KGA1 | Existence d'un garage, box ou parking situé en dehors de l'immeuble ou la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
KCA | Existence d'une cave ou d'un local privatif en sous-sol |
1 - Oui 2 - Non |
KVELO | Existence d'un local fermé pour déposer un vélo ou une poussette |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
KGRA | Existence d'un grenier ou de combles non encore aménagés |
1 - Oui 2 - Non |
KGRB | Greniers ou combles aménageables en pièces d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
KSOA | Existence d'un sous-sol non encore aménagé |
1 - Oui 2 - Non |
KSOB | Sous-sol aménageable en pièces d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
KGRAA | Existence d'une grange non aménagée en pièce(s) d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
KGRAB | Grange aménageable en pièce(s) d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
KPISC | Existence d'une piscine |
1 - Oui 2 - Non |
KWC1 | Existence de W-C à l'intérieur du logement |
1 - Oui 2 - Non, W-C extérieurs au logement 3 - Non, pas de W-C du tout |
KWCI | Nombre de W-C indépendants à l'intérieur du logement | |
KWCD | Nombre de W-C situés dans une autre pièce (salle d'eau, cabinet de toilette…) | |
KBD | Existence d'une salle d'eau (contenant une douche ou une baignoire) |
1 - Oui 2 - Non |
KSE3 | Nombre de salles d'eau avec douche (sans baignoire) | |
KCOMP | Le logement dispose d'un compteur individuel pour le chauffage collectif ou de base |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
KCOMP2 | Disposition d'un système de régulation pour régler la température du logement (thermostat d'ambiance, sonde) |
1 - Oui avec programmation (modulation de température selon les heures) 2 - Oui sans programmation 3 - Non 4 - Ne sait pas |
KAGE | Age de la chaudière (en tranches) |
1 - Moins de 5 ans 2 - De 5 à 9 ans 3 - De 10 à 14 ans 4 - De 15 ans à 19 ans 5 - 20 ans et plus ... 6 - Ne sait pas |
GENTR | Existence d'un contrat d'entretien pour la chaudière |
1 - Oui 2 - Non |
KSF | Capacité de stockage de la cuve de fioul | |
KSG | Unité de capacité de stockage de la citerne de GPL |
1 - Kilos 2 - M3 |
KBST1 | Consommation annuelle de bois de chauffage en stères ou kilogrammes | |
KBSC | Mode d'acquisition du bois consommé |
1 - Acheté en totalité 2 - Acheté en partie 3 - Obtenu gratuitement |
KLG | Raccordement du logement au gaz |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
KCLIM1 | Possession d'un système de climatisation |
1 - Oui, pour l'ensemble du logement 2 - Oui, pour une partie du logement seulement 3 - Non |
KCLIM2 | Type d'installation de climatisation |
1 - Installation fixe 2 - Installation mobile |
KREN | Présence d'un équipement de production d'énergie renouvelable ou innovante |
1 - Oui 2 - Non |
RENP | Type de pompe à chaleur |
1 - Aérothermique air/eau 2 - Aérothermique air/air 3 - Géothermique (sol/sol, sol/eau, eau/sol ou eau/eau) |
RENHB | Puissance thermique de la pompe à chaleur | |
RENS | Surface de capteurs à disposition | |
GINSAL | Le logement fait l'objet d'un signalement portant sur son caractère insalubre, dangereux, ou ne répondant pas aux normes de location |
1 - Oui 2 - Non |
GIMME | Etat général de l'immeuble (ou de la maison individuelle) |
1 - Très bon 2 - Bon 3 - Moyen 4 - Médiocre 5 - Mauvais |
GFACE2 | Etat du revêtement et aspect extérieur de la façade principale |
1 - Bon, comme neuf 2 - Bon 3 - Moyen, avec des traces de salissure 4 - Médiocre, avec des fissures ouvertes ou un revêtement dégradé 5 - Mauvais : très dégradé avec des fissures profondes |
GINOA | Infiltrations d'eau ou inondations dans le logement au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
GODEUR | Existence de remontées d'odeurs dans le logement |
1 - Oui, fréquemment 2 - Oui, parfois 3 - Non |
GHUMI2 | Existence de signes d'humidité sur certains murs du logement |
1 - Oui 2 - Non |
KTPS | Nombre d'heures par jour en moyenne où le logement est inoccupé |
1 - Moins d'une heure 2 - De 1 heure à moins de 3 heures 3 - De 3 heures à moins de 5 heures 4 - De 5 heures à moins de 8 heures 5 - 8 heures ou plus |
GVIT1 | Fenêtres en majorité en double-vitrage |
1 - Oui 2 - Non |
GVIT1B | Les fenêtres laissent anormalement passer l'air (hors grille de ventilation) |
1 - Oui 2 - Non |
GTOIT2 | Isolation thermique du toit |
1 - Récente (travaux effectués dans les dix dernières années) 2 - Ancienne mais suffisante 3 - Ancienne mais insuffisante 4 - Inexistante 5 - Ne sait pas |
GMUR | Isolation thermique des murs |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
GELEC2B | Encastrement de l'installation électrique des pièces d'habitation |
1 - Est une installation protégée (fils encastrés ou protégés par des baguettes) 2 - Comprend des fils non protégés 3 - Est une installation dégradée (fils dénudés, prises mal encastrées) |
GELEC3 | Equipement du logement en prise terre |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
KVV | Vis-à-vis du logement |
1 - Partie de l'immeuble occupé 2 - Maison individuelle 3 - Immeuble à usage d'habitation de moins de 5 étages 4 - Immeuble à usage d'habitation de 5 étages et plus 5 - Commerces, bureaux, bâtiments publics ... 6 - Usine, entrepôt, parking, métro 7 - Pas de vis-à-vis : terres, bois, espaces verts, plan d'eau, vue sur les toits... |
KVD | Distance du vis-à-vis |
1 - Moins de 10 mètres 2 - 10 à moins de 20 mètres 3 - 20 à moins de 50 mètres 4 - 50 mètres ou plus |
GCAMBCA | Cambriolage ou tentative d'effraction de la cave, du garage ou du parking au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas |
IGA | Présence d'un gardien dans l'immeuble ou la copropriété |
1 - Oui, il réside dans l'immeuble (si collectif) / la copropriété (si logement individuel en copropriété) 2 - Oui, il ne réside pas dans l'immeuble (si collectif) / la copropriété (si logement individuel en copropriété) 3 - Non |
GDEGR | Actes de vandalisme ou de négligence dans les parties communes de l'immeuble au cours des 12 derniers mois |
1 - Non, jamais 2 - Oui, dégradations ou gêne mineures 3 - Oui, dégradations ou gêne importantes ou fréquentes 4 - Pas de parties communes |
GASCE | Panne d'ascenseur d'au moins 24 heures au cours des 3 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
QMONT1 | Montant des travaux | |
QMONT2 | Montant des travaux | |
QMONT3 | Montant des travaux | |
QMONT4 | Montant des travaux | |
QMONT5 | Montant des travaux | |
IRIS_DISTRICT | Code quartier issu du recensement | |
RG | Région de résidence à la date d'enquête (22 postes) |
11 - Île-de-France 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre ... 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord-Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 97 - Outre-Mer |
ZEAT | ZEAT : Zone d'Etudes et d'Aménagement du Territoire (France métropolitaine) |
1 - Région parisienne 2 - Bassin parisien 3 - Nord 4 - Est 5 - Ouest ... 6 - Sud-ouest 7 - Centre-est 8 - Méditerranée |
TYPVOIS | Type d’habitat au voisinage du logement |
1 - Maisons dispersées, hors agglomération 2 - Maisons en lotissement, en quartier pavillonnaire ou en ville 3 - Immeubles en ville (autres que cité ou grand ensemble) 4 - Immeuble en cité ou grand ensemble 5 - Habitat mixte : à la fois immeubles et maisons |
INL | Nombre de logements de l'immeuble d'habitation | |
NHAB | Nombre d'habitants du logement | |
LACCC_1 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - un parent | |
LACCC_2 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - un ami | |
LACCC_3 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - une association | |
LACCC_4 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) | |
LACCC_5 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - une société d'action logement (anciennement 1% logement) ou de l'Etat : garantie LOCA-PASS, garantie universelle des risques locatifs (GRL) | |
LACCC_6 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - un autre organisme (CAF, UDAF, DASS, Action Sociale, banque…) | |
LACCC_7 | Personne morale ou physique s'étant portée caution - l'employeur, l'entreprise | |
LCHC_1 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses d'eau froide | |
LCHC_2 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses d'eau chaude collective | |
LCHC_3 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses de chauffage collectif | |
LCHC_4 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses d'ascenseur | |
LCHC_5 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses de gardiennage | |
LCHC_6 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - dépenses afférentes aux autres charges générales (entretien, espaces verts…) | |
LCHC_7 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - aucune de ces dépenses | |
LHLM5_1 | Raison du refus de la proposition de logement - le logement était trop cher | |
LHLM5_2 | Raison du refus de la proposition de logement - le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité | |
LHLM5_3 | Raison du refus de la proposition de logement - le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne vous plaisait pas | |
LHLM5_4 | Raison du refus de la proposition de logement - c'était un logement convenable mais qui ne répondait pas à vos besoins (taille du logement, étage…) | |
LHLM5_0 | Raison du refus de la proposition de logement - la localisation du logement (par rapport à votre lieu de travail par exemple) ne vous convenait pas | |
LHLM5_5 | Raison du refus de la proposition de logement - autres raisons | |
LPAI_1 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - aucune conséquence | |
LPAI_2 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - le versement de l'aide au logement est passé en tiers payant au propriétaire | |
LPAI_3 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - l'aide au logement a été suspendue | |
LPAI_4 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - la garantie LOCA-PASS a été mise en jeu | |
LPAI_5 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - une autre procédure de recouvrement a été engagée | |
LPAI_6 | Conséquences des impayés de loyer ou de charges - le ménage a saisi la commission de surendettement | |
AIDEF_1 | Aide de la famille - directement par un don au moment de l'achat | |
AIDEF_2 | Aide de la famille - cession de droits à emprunt d'épargne logement | |
AIDEF_3 | Aide de la famille - par un prêt | |
AIDEF_4 | Aide de la famille - indirectement par dons ou héritages antérieurs | |
AIDEF_5 | Aide de la famille - indirectement par prêt de logement ou paiement de loyer pendant plus d'une année | |
AIDEF_6 | Aide de la famille - autres que celles citées précédemment | |
AUTUT_1 | Autres usages des prêts initiaux - pour rembourser d'autres prêts | |
AUTUT_2 | Autres usages des prêts initiaux - pour équiper le logement | |
AUTUT_3 | Autres usages des prêts initiaux - pour garder une marge de manœuvre | |
AUTUT_4 | Autres usages des prêts initiaux - autres que ceux cités précédemment | |
FCHP_1 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses de chauffage collectif | |
FCHP_2 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses d'eau chaude collective | |
FCHP_3 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses d'eau froide collective | |
FCHP_4 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses d'ascenseur | |
FCHP_5 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses de gardiennage | |
FCHP_6 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses afférentes aux garages, box ou parkings situés dans la copropriété | |
FCHP_7 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses afférentes aux garages, box ou parkings hors de la copropriété | |
FCHP_8 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses afférentes aux autres charges générales (entretien, espaces verts…) | |
FCHP_9 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - rémunération du syndic | |
FCHP_10 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - dépenses pour gros travaux (ravalement, installation et réfection d'ascenseur, installation et réfection du chauffage, isolation, étanchéité, sécurité…) | |
FCHP_11 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - aucune de ces dépenses | |
FCOPFCT_1 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété - elle fonctionne très mal, les prestations correspondant au fonctionnement courant ne sont pas assurées | |
FCOPFCT_2 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété - les prestations essentielles sont assurées mais pas les travaux d'entretien de l'immeuble | |
FCOPFCT_3 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété - l'entretien est correct mais les travaux d'amélioration sont insuffisants | |
FCOPFCT_4 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété - le fonctionnement est satisfaisant, aucun problème ne se pose | |
FCOPFCT_5 | Opinion sur le fonctionnement de la copropriété - elle souffre de problèmes de relations entre copropriétaires | |
FPAI_1 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété - aucune conséquence | |
FPAI_2 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété - l'aide au logement a été suspendue | |
FPAI_3 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété - une autre procédure de recouvrement a été engagée | |
FPAI_4 | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété - le ménage a saisi la commission de surendettement | |
FRAP_1 | Constitution de l'apport personnel - vente d'un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais) | |
FRAP_2 | Constitution de l'apport personnel - vente de produits financiers (actions, obligations, assurance-vie) | |
FRAP_3 | Constitution de l'apport personnel - dons de particuliers (famille, amis), héritage | |
FRAP_4 | Constitution de l'apport personnel - bénéfice d'une police d'assurance prise par un des membres du ménage, gains au loto ou à un autre jeu, gains exceptionnels | |
FRAP_5 | Constitution de l'apport personnel - vente d'autres biens, de terrains, de fonds de commerce, d'une entreprise | |
FRAP_6 | Constitution de l'apport personnel - crédit à la consommation | |
FRAP_7 | Constitution de l'apport personnel - épargne courante (livret d'épargne, compte courant…), y compris épargne acquise au sein d'un PEL | |
OLAR_1 | Défaut présent dans le logement - pas d'eau chaude | |
OLAR_2 | Défaut présent dans le logement - pas de chauffage central ou électrique | |
OLAR_3 | Défaut présent dans le logement - toit percé, humidité | |
OLAR_4 | Défaut présent dans le logement - logement trop sombre | |
OLAR_5 | Défaut présent dans le logement - logement trop petit | |
OLAR_6 | Défaut présent dans le logement - logement trop difficile ou trop couteux à bien chauffer | |
OLAR_7 | Défaut présent dans le logement - trop chaud | |
OLAR_8 | Défaut présent dans le logement - logement bruyant | |
OLAR_9 | Défaut présent dans le logement - problème de pollution, d'environnement | |
OLAR_10 | Défaut présent dans le logement - problème de délinquance, violence ou vandalisme dans les environs | |
OLAR_11 | Défaut présent dans le logement - logement trop cher | |
OLAR_12 | Défaut présent dans le logement - logement difficile d'accès | |
OLAR_13 | Défaut présent dans le logement - logement loin des services | |
OLAR_14 | Défaut présent dans le logement - autres défauts | |
OIHC_1 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement…) | |
OIHC_2 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - les services de logement de la préfecture | |
OIHC_3 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - l'employeur ou les services collecteurs de l'action logement (anciennement 1% logement) | |
OIHC_4 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - un organisme HLM | |
OIHC_5 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - un travailleur social, une assistante sociale | |
OIHC_6 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - une association | |
OIHC_7 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - le CROUS, un établissement scolaire ou universitaire | |
OIHC_8 | Services auprès duquel la personne a déposé la demande de logement HLM - autres | |
OIHF_1 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - le logement était trop cher | |
OIHF_2 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité | |
OIHF_3 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - c'était un logement convenable mais qui ne correspondait pas aux besoins (trop petit, trop grand…) | |
OIHF_4 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne plaisait pas | |
OIHF_5 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - la localisation du logement (par rapport à votre lieu de travail par exemple) ne vous convenait pas | |
OIHF_6 | Raison du refus de la proposition de logement HLM - autre raison | |
VMODP_1 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par la perte d'emploi d'un ou plusieurs membres du ménage | |
VMODP_2 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le retrait d'activité d'un ou plusieurs membres du ménage | |
VMODP_3 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par l'entrée en activité ou la reprise d'activité d'un ou plusieurs membres du ménage | |
VMODP_4 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le changement d'établissement au sein de la même entreprise, la mutation d'un ou plusieurs membres du ménage | |
VMODP_5 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par le changement d'entreprise, d'employeur d'un ou plusieurs membres du ménage | |
VMODP_6 | Situation du ménage par rapport à l'emploi modifiée au cours des 4 dernières années par une autre évolution par rapport au marché du travail | |
VMODM_1 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une naissance | |
VMODM_2 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par un décès | |
VMODM_3 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par un départ d'un ou plusieurs grands enfants | |
VMODM_4 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par la formation du ménage | |
VMODM_5 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une séparation | |
VMODM_6 | Composition du ménage modifiée au cours des 4 dernières années par une autre évolution de la composition du ménage | |
VHERIT_1 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - héritage, donation comprenant un ou plusieurs logements | |
VHERIT_2 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - héritage, donation ne comprenant pas de logements | |
VHERIT_3 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - sommes versées par une compagnie d'assurance (à la suite d'un sinistre, d'un décès…) | |
VHERIT_4 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - dommages et intérêts | |
VHERIT_5 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - gains aux jeux de hasard (loto, tiercé, casino) | |
VHERIT_6 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - déblocage de participation, vente de titres | |
VHERIT_7 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - indemnités de licenciement, prime de départ… | |
VHERIT_8 | Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 4 dernières années - autre événement | |
VARAIB_1 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - simple inoccupation passagère entre deux habitants | |
VARAIB_2 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - difficulté à rassembler un budget travaux pour rénover ou remettre en état le logement | |
VARAIB_3 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - temps nécessaire pour réaliser les travaux | |
VARAIB_4 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - difficulté de vendre le logement | |
VARAIB_5 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - difficulté de louer le logement | |
VARAIB_6 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage - autre raison | |
RMODIF_1 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une naissance | |
RMODIF_2 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par un décès | |
RMODIF_3 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par le départ d'un ou plusieurs grands enfants | |
RMODIF_4 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par la formation du ménage | |
RMODIF_5 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une séparation | |
RMODIF_6 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une autre évolution de la composition du ménage | |
RMODIF_7 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par une longue maladie d'un apporteur de ressources | |
RMODIF_8 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par la perte d'un emploi d'une personne active | |
RMODIF_9 | Le ménage a été concerné au cours des 12 derniers mois par aucun de ces événements | |
RPRE_1 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocations familiales | |
RPRE_2 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - complément familial (hormis le supplément familial de traitement des fonctionnaires) | |
RPRE_3 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocation de soutien familial (ASF) | |
RPRE_4 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocation journalière de présence parentale | |
RPRE_5 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - aide au recouvrement des pensions alimentaires | |
RPRE_6 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi, versée par Pole Emploi) | |
RPRE_7 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocation de rentrée scolaire (ARS) | |
RPRE_8 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - aide à la famille pour l'emploi d'un assistante maternelle (AFEAMA) | |
RPRE_9 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - prime à la naissance ou à l'adoption | |
RPRE_10 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - allocation de base | |
RPRE_11 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - complément de libre choix du mode de garde | |
RPRE_12 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - complément de libre choix d'activité (CLCA) ou complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) | |
RPRE_13 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocation pour adulte handicapé (AAH) (y compris les compléments d'allocation) | |
RPRE_14 | Perception de la prestation suivante au cours des 12 derniers mois - allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (remplace l'AES) | |
RSCO_1 | Le ménage a bénéficié d'une aide à la scolarité des élèves des collèges et des lycées | |
RSCO_2 | Le ménage a bénéficié d'une bourse d'étudiant ou allocation | |
RSCO_3 | Le ménage n'a bénéficié d'aucune aide à la scolarité d'un enfant ou d'un étudiant | |
RAUT_1 | Autres revenus - indemnités de licenciement ou de départ | |
RAUT_2 | Autres revenus - stages, travaux saisonniers | |
RAUT_3 | Autres revenus - pensions alimentaires, aides financières régulières des parents, de la famille ou des amis, y compris paiement du loyer | |
RAUT_4 | Autres revenus - autres | |
RAUT_5 | Autres revenus - aucun | |
RTYPTRA_1 | Perception d'autres revenus - paiement (direct ou indirect) du loyer | |
RTYPTRA_2 | Perception d'autres revenus - pension alimentaire | |
RTYPTRA_3 | Perception d'autres revenus - autre aide financière régulière | |
REPARG_1 | Détention de placements financiers - livrets d'épargne exonérés (livret A, bleu, jeune, bancaires, LEP, Livret de développement durable (LDD) et comptes courants rémunérés) | |
REPARG_2 | Détention de placements financiers - livrets soumis à l'impôt (livret B, "superlivrets", livret orange, épargne orange…) | |
REPARG_3 | Détention de placements financiers - épargne logement (livrets, comptes ou plans LEL, CEL, PEL) | |
REPARG_4 | Détention de placements financiers - valeurs mobilières (actions ou obligations, plan d'épargne action (PEA), parts de SARL, SICAV, FCP, SCPI…) | |
REPARG_5 | Détention de placements financiers - assurance-vie, épargne retraite (PEP, retraite complémentaire…) | |
REPARG_6 | Détention de placements financiers - compte à terme, bons d'épargne, caisse ou trésor, compte courant d'associés, livret d'épargne en entreprise… | |
REPARG_7 | Aucun placement financier | |
LACCC_N | Nombre de personnes morales ou physiques s'étant portées caution | |
LCHC_N | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges - nombre de postes de dépenses déclarés par le ménage | |
AIDEF_N | Aide de la famille - nombre de réponses | |
AUTUT_N | Usages des prêts initiaux : nombre de réponses | |
FCHP_N | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges de copropriété - nombre de postes de dépenses déclarés | |
FRAP_N | Constitution de l'apport personnel - nombre d'éléments composant l'apport personnel | |
OLAR_N | Nombre de défauts présents dans le logement | |
OIHC_N | Nombre de services auprès desquels la personne a déposé la demande de logement HLM | |
VMODM_N | Nombre de modifications de composition du ménage au cours des 4 dernières années | |
VMODP_N | Nombre de modifications de situation du ménage par rapport à l'emploi au cours des 4 dernières années | |
VHERIT_N | Nombre de rentrées exceptionnelles d'argent perçues par le ménage au cours des 4 dernières années | |
VARAIB_N | Nombre de raisons de l'inoccupation du logement | |
REPARG_N | Nombre de placements financiers | |
RPRE_N | Nombre de prestations perçues au cours des 12 derniers mois | |
RSCO_N | Nombre d'aides à la scolarité dont le ménage a bénéficié | |
RTYPTRA_N | Nombre d'aides reçues de la famille | |
RAUT_N | Nombre d'autres revenus | |
FPAI_N | Conséquence de la situation d'impayé de remboursements d'emprunts ou de charges de copropriété - nombre de réponses | |
LPAI_N | Nombre de conséquences des impayés de loyer ou de charges | |
DOM | Logement enquêté situé dans les DOM |
1 - Oui (DOM) 2 - Non (France métro) |
ACHARGE | Apport d'une aide financière à des personnes n'appartenant pas au ménage (pension alimentaire, paiement d'un loyer… mais n'inclut pas les cadeaux de Noël) |
1 - Oui 2 - Non |
MENQ | Mois d'enquête du ménage | |
AENQ | Année d'enquête du ménage | |
DAGEO | Région souhaitée pour rester ou pour s'installer |
1 - En Ile-de-France (région parisienne) 2 - En France métropolitaine, hors Ile-de-France 3 - Dans les DOM-TOM 4 - A l'étranger 5 - Ne sait pas |
GTTT1B | Durée du trajet domicile-travail de la personne de référence (en tranches) |
1 - Moins de 15 minutes 2 - De 15 à 29 minutes 3 - De 30 à 44 minutes 4 - De 45 à 59 minutes 5 - De 60 à 89 minutes ... 6 - 90 minutes et plus 7 - Ne sait pas |
GTTT2B | Durée du trajet domicile-travail du conjoint de la personne de référence (en tranches) |
1 - Moins de 15 minutes 2 - De 15 à 29 minutes 3 - De 30 à 44 minutes 4 - De 45 à 59 minutes 5 - De 60 à 89 minutes ... 6 - 90 minutes et plus 7 - Ne sait pas |
SAA1 | Année d'accession à la propriété | |
SAA | Année d'accession à la propriété (code regroupé avec rupture en 2009) |
1 - Achat plus de quatre ans avant la date de collecte (acquéreurs anciens) 2 - Achat quatre ans ou moins avant la date de collecte (acquéreurs récents) |
BMA | Mode de construction du logement |
10 - L'enquêté a construit lui-même son logement, sans faire appel à un entrepreneur 20 - L'enquêté a fait appel à un entrepreneur ou un artisan pour la construction de sa maison, en établissant lui-même son plan ou en le faisant établir par un architecte 31 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un terrain situé dans un lotissement que la société constructrice lui a vendu 32 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un terrain isolé que la société constructrice lui a vendu 35 - L'enquêté a choisi un modèle de maison sur le catalogue d'une société et l'a fait construire sur un qui lui appartenait déjà ... 40 - L'enquêté a acheté son logement à un promoteur qui avait déjà pris l'initiative de la construction 99 - Propriétaire récent non premier propriétaire, propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif ou devenu propriétaire par héritage ou donation |
FEP | Existence d'un enregistrement prêt |
1 - Oui 2 - Non |
SNP4 | Catégorie d'organisme propriétaire (code détaillé) |
11 - OPH (Office public de l'habitat) 12 - ESH (entreprise sociale pour l'habitat) ou SA HLM 13 - SCP (Société coopérative d'HLM) 14 - SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) 30 - Société d'Economie Mixte ... 41 - Etat, Collectivité locale 42 - Entreprise publique ou nationale, organisme de Sécurité Sociale 61 - Société d'Assurance 62 - Autre société ou organisme privé (y compris les SCI) |
VCRA | Commune de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte | |
VDRA1 | Département de résidence du répondant 4 ans avant la date d'enquête | |
ABA | Bénéficiaire actuel des aides au logement |
1 - Oui (A.L. ou A.P.L) 2 - Non bénéficiaire |
TAA1 | Année d'achat du terrain | |
TAA | Année d'achat du terrain (code regroupé avec rupture en 2006) |
1 - En 2005 ou avant 2 - En 2006 ou après 9 - Terrain non acquis séparément (TAT=9) ou obtenu autrement que par achat (TAT=2) |
SPT | Type de propriétaire (code détaillé) |
11 - Propriétaire du logement par héritage ou donation 12 - Propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif 20 - Propriétaire ancien (ayant acheté son logement plus de quatre ans avant la date de collecte) 31 - Propriétaire récent, premier propriétaire ayant d'abord acheté le terrain (en 2006 après) avant de faire construire 32 - Propriétaire récent, premier propriétaire ayant acheté simultanément le terrain et le logement ... 33 - Propriétaire récent, non premier propriétaire 34 - Propriétaire récent ayant obtenu le terrain sur lequel il a fait construire par don ou héritage 35 - Propriétaire récent ayant acheté le terrain sur lequel il a fait construire avant 2006 |
LACC | Moyen utilisé pour trouver le logement (locataires) |
1 - De particulier à particulier, par une annonce (internet, journal, affiche, panneau sur le logement...) lue ou passée vous-même 2 - Par une agence (une régie, un notaire...) 3 - Par l'intermédiaire d'amis ou de parents (de bouche à oreille) 4 - Par l'intermédiaire de l'employeur 5 - Par un organisme de service gratuit, public ou privé (mairie, préfecture, services sociaux, Ecole, CROUS, mutuelle, paroisse...) ... 6 - Autres |
LCS | Paiement de charges (ménages locataires ou logés gratuitement) |
1 - Oui 2 - Non |
LMOBIS | Mode de location |
1 - Locataire d'un logement loué vide 2 - Locataire d'un logement loué meublé 3 - Sous-locataire d'un logement loué vide 4 - Sous-locataire d'un logement loué meublé 5 - Logé en hôtel ou garni ... 6 - Locataire en location-accession d'un logement loué vide 7 - Locataire en location-accession d'un logement loué meublé |
LSYR | Régime juridique du loyer |
1 - Loyer soumis à la législation sur les HLM 2 - Loyer soumis à la loi de 1948 3 - Loyer libre d'un logement achevé avant 1949 4 - Loyer libre d'un logement achevé après 1948 |
TYPAIDE_1 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage - par le paiement d'un loyer, directement ou indirectement | |
TYPAIDE_2 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage - par une pension alimentaire | |
TYPAIDE_3 | Aide apportée à une personne n'appartenant pas au ménage - par une autre aide financière régulière | |
FAIDA_N | Nombre de prêts aidés actuellement remboursés pour l'acquisition du logement | |
FNPREMBM | Nombre total d'emprunts en cours de remboursement durant le mois précédant l'enquête | |
FNPREMBM2 | Nombre total d'emprunts en cours de remboursement durant le mois précédant l'enquête (prend en compte les prêts remboursés avec une périodicité non mensuelle) (propriétaires récents) | |
VSECRAI | Autre raison du dernier déménagement du répondant |
1 - Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, ...) 2 - Changement d'environnement (aller à la ville, à la campagne, en province, habiter en maison plutôt qu'en appartement ou inversement...) 3 - Nouvel emploi, mutation, retraite 4 - Rapprochement du lieu de travail, de l'école 5 - Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d'origine ... 6 - Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple) 7 - Divorce, veuvage, séparation 8 - Raisons de santé 9 - Départ de chez les parents ou désir d'autonomie 10 - Le voisinage ne vous convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité) 11 - Voulait un logement de meilleure qualité 12 - Voulait un logement plus grand 13 - Voulait un logement plus accessible 14 - Voulait un logement plus petit 15 - Etait locataire (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir propriétaire ou le contraire 16 - Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir 17 - Autres |
VINL | Type d'immeuble où résidait le répondant 4 ans avant l'enquête |
1 - Individuel 2 - Collectif |
VINT | Nombre de personnes dans le logement occupé 4 ans avant |
1 à 5 - Nombre de personnes 6 - 6 personnes et plus |
VPIT | Nombre de pièces dans le logement occupé 4 ans avant |
1 à 5 - Nombre de pièces 6 - 6 pièces et plus |
VIP2 | Indice de peuplement 4 ans avant |
0 - Surpeuplement critique 1 - Surpeuplement temporairement admissible 2 - Peuplement normal 3 - Sous-peuplement modéré 4 - Sous-peuplement accentué |
VSOC | Statut d'occupation du logement occupé 4 ans avant |
0 - Propriétaire non-accédant 1 - Accédant à la propriété 2 - Locataire d'un logement loué vide 3 - Fermier ou métayer 4 - Logé gratuitement |
MAG | Age de la personne de référence au 31 décembre 2013 | |
MANAIS | Année de naissance de la personne de référence | |
MCOHAB | Vie en couple de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non |
MCOHABBIS | Le conjoint de la personne de référence vit dans le logement |
1 - Oui 2 - Non |
MDIPLO | Diplôme le plus élevé obtenu par la personne de référence |
1 - Aucun diplôme 2 - Certificat d'études primaires (CEP) 3 - Brevet d'études du 1er cycle (BEPC) ou BE, ou brevet des collèges 4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau 5 - Baccalauréat professionnel ... 6 - Baccalauréat technique ou technologique 7 - Baccalauréat général 8 - Bac+2 9 - Supérieur à BAC+2 |
MMATRI | Etat matrimonial légal de la personne de référence |
1 - Célibataire 2 - Marié(e) ou remarié(e) 3 - Veuf (ou veuve) 4 - Divorcé(e) |
MSITUA | Occupation principale de la personne de référence |
1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Étudiant(e), élève en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non à Pôle Emploi) 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation d'inactivité (personne handicapée, personne de moins de 15 ans,...) |
MSEXE | Sexe de la personne de référence |
1 - Masculin 2 - Féminin |
MSTATUT | Statut professionnel de la personne de référence |
1 - Salarié de l'Etat 2 - Salarié d'une Collectivité Locale, des HLM ou des hôpitaux publics 3 - Salarié d'une entreprise, d'un artisan, d'une association 4 - Salarié d'un particulier 5 - Salarié chef de son entreprise, PDG, gérant minoritaire, associé ... 6 - Aide un membre de sa famille dans son travail sans être rémunéré 7 - Indépendant ou à son compte |
MTYPEMPLOI | Nature de l'emploi salarié exercé par la personne de référence |
1 - Apprentissage sous contrat 2 - Placement par une agence d'intérim 3 - Stage rémunéré en entreprise 4 - Emploi jeune, CES, contrat de qualification ou autre emploi aidé 5 - Autre emploi à durée limitée, CDD, contrat court, saisonnier, vacataire etc\ ... 6 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps complet 7 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps partiel |
MNATIO | Nationalité de la personne de référence |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité étrangère 4 - Apatride |
MNATIO7 | Nationalité de la personne de référence (en 7 postes) |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité de l'Union européenne des 15 (hors France) 4 - De nationalité des pays entrés depuis 2004 dans l'Union européenne 5 - De nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne ... 6 - De nationalité d'Afrique (hors Maghreb) 7 - De nationalités autres ou apatride |
MPAYNAIS | Pays de naissance de la personne de référence (code détaillé) | |
MAGT | Age de la personne de référence au 31 décembre 2013 (en tranches quinquennales) |
01 - Moins de 25 ans 02 - De 25 à 29 ans 03 - De 30 à 34 ans 04 - De 35 à 39 ans 05 - De 40 à 44 ans ... 06 - De 45 à 49 ans 07 - De 50 à 54 ans 08 - De 55 à 59 ans 09 - De 60 à 64 ans 10 - De 65 à 69 ans 11 - De 70 à 74 ans 12 - De 75 à 79 ans 13 - 80 ans et plus |
MANAISC | Année de naissance du conjoint de la personne de référence | |
MDIPLOC | Diplôme le plus élevé obtenu par le conjoint de la personne de référence |
1 - Aucun diplôme 2 - Certificat d'études primaires (CEP) 3 - Brevet d'études du 1er cycle (BEPC) ou BE, ou brevet des collèges 4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau 5 - Baccalauréat professionnel ... 6 - Baccalauréat technique ou technologique 7 - Baccalauréat général 8 - Bac+2 9 - Supérieur à BAC+2 |
MSITUAC | Occupation principale du conjoint de la personne de référence |
1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Étudiant(e), élève en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non à Pôle Emploi) 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation d'inactivité (personne handicapée, personne de moins de 15 ans,...) |
MSTATUTC | Statut professionnel du conjoint de la personne de référence |
1 - Salarié de l'Etat 2 - Salarié d'une Collectivité Locale, des HLM ou des hôpitaux publics 3 - Salarié d'une entreprise, d'un artisan, d'une association 4 - Salarié d'un particulier 5 - Salarié chef de son entreprise, PDG, gérant minoritaire, associé ... 6 - Aide un membre de sa famille dans son travail sans être rémunéré 7 - Indépendant ou à son compte |
MTYPEMPLOIC | Nature de l'emploi salarié exercé par le conjoint de la personne de référence |
1 - Apprentissage sous contrat 2 - Placement par une agence d'intérim 3 - Stage rémunéré en entreprise 4 - Emploi jeune, CES, contrat de qualification ou autre emploi aidé 5 - Autre emploi à durée limitée, CDD, contrat court, saisonnier, vacataire etc\ ... 6 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps complet 7 - Emploi sans limite de durée, CDI, titulaire de la fonction publique, à temps partiel |
MPC | Présence d'un conjoint de la personne de référence |
0 - La personne de référence n'a pas de conjoint 1 - La personne de référence a un conjoint |
MNE | Nombre d'enfants de la personne de référence ou de son conjoint faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
MNE1 | Nombre d'enfants à charge faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
MNEA | Nombre d'enfants célibataires moins de 25 ans faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
MNEB | Nombre d'enfants célibataires (sans limite d'âge) faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
MNEC | Nombre d'enfants célibataires mineurs (moins de 18 ans) faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfants 10 - 10 enfants et plus |
HAB | Montant de l'assurance habitation payée au cours des 12 derniers mois (en tranches) |
1 - Inférieur à 20 € 2 - De 20 € à moins de 100 € 3 - De 100 € à moins de 200 € 4 - De 200 € à moins de 300 € 5 - De 300 € à moins de 400 € ... 6 - De 400 € à moins de 500 € 7 - De 500 € à moins de 600 € 8 - 600 € ou plus |
SNP | Catégorie d'organisme propriétaire (code regroupé) |
0 - Particulier 1 - Office public de l'habitat (OPH), Entreprise sociale pour l'habitat (ESH), SAHLM, Société coopérative d'HLM (SCP), Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) 3 - Société d'économie mixte 4 - Etat, collectivité locale, entreprise publique, organisme de Sécurité Sociale 5 - Société d'assurance ... 6 - Autre société ou organisme privé |
LSYBIS | Secteur de location (locataires d'un local loué vide) |
1 - Secteur social (loyer sous législation HLM) 2 - Secteur social hors législation HLM et non soumis à la loi de 1948 3 - Logement dont le loyer est soumis à la loi de 1948 4 - Logement achevé avant 1949 à loyer "libre" 5 - Logement construit après 1948 à loyer "libre" ... 9 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni), sous-locataire ou en location-accession meublé |
SOC | Statut d'occupation du logement (6 postes) |
0 - Propriétaire non-accédant 1 - Accédant à la propriété 2 - Locataire d'un logement loué vide 3 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni), sous-locataire 5 - Logé gratuitement |
SEC | Statut d'occupation et secteur du logement (code détaillé) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant d'un logement de 2ème main 14 - Autre accédant d'un logement de 1ère main (1er propriétaire du logement) 21 - Locataire d'un logement loué vide en secteur HLM ... 22 - Locataire d'un logement loué vide en secteur social non HLM et non soumis à la loi de 1948 23 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi de 1948 24 - Locataire d'un logement loué vide achevé avant 1949 à loyer "libre" 25 - Locataire d'un logement loué vide achevé après 1948 à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel ou garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 40 - Fermier ou métayer 50 - Logé gratuitement |
SEC1 | Statut d'occupation et secteur du logement (code regroupé, 9 postes) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant 21 - Locataire d'un logement loué vide en secteur HLM 22 - Locataire d'un logement loué vide en secteur social non HLM et non soumis à la loi de 1948 ... 23 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi 1948 24 - Locataire d'un logement loué vide à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel, garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 50 - Logé gratuitement |
SEC2 | Statut d'occupation et secteur du logement (code regroupé, 10 postes) |
00 - Propriétaire non accédant 10 - Accédant à la propriété en prêt aidé (PAP ou PAJ, PC, PAS ou PTZ) 13 - Autre accédant 21 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc HLM, et sous législation HLM 23 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc SEM, et sous législation HLM ... 24 - Locataire d'un logement loué vide dans le parc social hors HLM et hors SEM, et sous législation HLM 25 - Locataire d'un logement loué vide soumis à la loi 1948 26 - Locataire d'un logement loué vide à loyer "libre" 30 - Autre locataire (logé en meublé, hôtel, garni) ou sous-locataire ou en location-accession meublé 50 - Logé gratuitement |
MTPP | Travail à temps partiel de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non |
MPNAIR | Pays de naissance de la personne de référence |
01 - France (y compris DOM-TOM) 02 - Portugal 03 - Espagne 04 - Italie 05 - Autres pays de l'ex Union Européenne des 15 ... 06 - Autres pays de l'Union Européenne des 27 07 - Autres pays européens 08 - Turquie 09 - Algérie, Maroc, Tunisie 10 - Autres pays d'Afrique 11 - Cambodge, Vietnam, Laos 12 - Autres pays |
MCS | Catégorie socioprofessionnelle (CS) de la personne de référence (en 42 postes) |
11 - Agriculteurs sur petite exploitation 12 - Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 - Agriculteurs sur grande exploitation 21 - Artisans 22 - Commerçants et assimilés ... 23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 - Professions libérales 33 - Cadres de la fonction publique 34 - Professeurs, professions scientifiques 35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles 37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 42 - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé, religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 - Policiers et militaires 54 - Employés administratifs d'entreprise 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 62 - Ouvriers qualifiés de type industriel 63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 - Chauffeurs 65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 - Ouvriers agricoles 71 - Anciens agriculteurs exploitants 72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 74 - Anciens cadres 75 - Anciennes professions intermédiaires 77 - Anciens employés 78 - Anciens ouvriers 81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé 83 - Militaires du contingent 84 - Élèves, étudiants 85 - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 - Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) 90 - Non déclaré |
MCS14 | CS de la personne de référence (en 14 postes) |
01 - Agriculteurs exploitants 02 - Artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales 03 - Cadres et professions intellectuelles supérieures sauf professions libérales 04 - Professions intermédiaires 05 - Employés ... 06 - Ouvriers qualifiés 07 - Ouvriers non qualifiés 08 - Anciens agriculteurs 09 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales 10 - Anciens cadres et anciennes professions intellectuelles supérieures 11 - Anciennes professions intermédiaires 12 - Anciens employés 13 - Anciens ouvriers 14 - Autres personnes sans activité professionnelle 15 - Non déclaré |
MTPPC | Travail à temps partiel du conjoint de la personne de référence |
1 - Oui 2 - Non |
MCSC | CS du conjoint de la personne de référence (en 42 postes) |
11 - Agriculteurs sur petite exploitation 12 - Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 - Agriculteurs sur grande exploitation 21 - Artisans 22 - Commerçants et assimilés ... 23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 - Professions libérales 33 - Cadres de la fonction publique 34 - Professeurs, professions scientifiques 35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles 37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 42 - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé, religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 - Policiers et militaires 54 - Employés administratifs d'entreprise 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 62 - Ouvriers qualifiés de type industriel 63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 - Chauffeurs 65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 - Ouvriers agricoles 71 - Anciens agriculteurs exploitants 72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 74 - Anciens cadres 75 - Anciennes professions intermédiaires 77 - Anciens employés 78 - Anciens ouvriers 81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé 83 - Militaires du contingent 84 - Élèves, étudiants 85 - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 - Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) 90 - Non déclaré |
SPRIMO | Première résidence principale dont le ménage est propriétaire |
1 - Oui 2 - Non |
COML11 | Montant annuel des dépenses d'électricité (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML12 | Montant annuel des dépenses de gaz (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML3 | Montant annuel des dépenses de GPL (butane-propane) (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML41 | Montant annuel des dépenses de bois (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML42 | Montant annuel des dépenses de charbon et autres combustibles (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML2 | Montant annuel des dépenses de fioul domestique (hors dépenses à usage professionnel) | |
ZONAGE_ABC | Zonage A/B/C |
Abis - Zone A Bis A - Zone A B1 - Zone B1 B2 - Zone B2 C - Zone C |
ZONAGE_123 | Zonage 1/2/3 |
01 bis - Zone 1 Bis 01 - Zone 1 02 - Zone 2 03 - Zone 3 |
VTU2010 | Tranche d'unité urbaine du lieu de résidence de la personne de référence 4 ans avant la date de collecte (d'après le recensement de 2010) |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à moins de 10 000 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à moins de 20 000 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à moins de 50 000 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à moins de 100 000 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à moins de 200 000 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à moins de 2 000 000 habitants 8 - Unité urbaine de Paris |
VTYPE_UU2010 | Type d'unité urbaine 2010 du logement occupé 4 ans avant |
0 - Unité regroupant les communes rurales du département 1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale 2 - Agglomération intra-départementale 3 - Agglomération inter-départementale 4 - Agglomération inter-régionale ... 5 - Agglomération internationale |
VTAU2010 | Indicateur de tranche de taille d'aire urbaine du lieu de résidence du répondant 4 ans auparavant (d'après le recensement de 1999) |
00 - Communes hors aire urbaine 01 - Aire urbaine de moins de 15.000 habitants 02 - Aire urbaine de 15.000 à 19.999 habitants 03 - Aire urbaine de 20.000 à 24.999 habitants 04 - Aire urbaine de 25.000 à 34.999 habitants ... 05 - Aire urbaine de 35.000 à 49.999 habitants 06 - Aire urbaine de 50.000 à 99.999 habitants 07 - Aire urbaine de 100.000 à 199.999 habitants 08 - Aire urbaine de 200.000 à 499.999 habitants 09 - Aire urbaine de 500.000 à 9.999.999 habitants 10 - Aire urbaine de Paris |
VCATAEU2010 | Catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines 2010 du logement du répondant 4 ans avant |
111 - Commune appartenant à un grand pôle (de 10 000 emplois ou plus) 112 - Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle 120 - Commune multipolarisée des grandes aires urbaines 211 - Commune appartenant à un pôle moyen (de 5 000 à moins de 10 000 emplois) 212 - Commune appartenant à la couronne d'un pôle moyen ... 221 - Commune appartenant à un petit pôle (de 1 500 à moins de 5 000 emplois) 222 - Commune appartenant à la couronne d'un petit pôle 300 - Autre commune multipolarisée 400 - Commune isolée hors influence des pôles |
VUUZUS | Logement de la personne de référence 4 ans auparavant appartenant à une unité urbaine possédant une ZUS |
0 - L'unité urbaine du logement ne possède pas de ZUS 1 - L'unité urbaine du logement possède une ZUS |
VCOMZUS | Logement du répondant 4 ans auparavant appartenant à une commune possédant une ZUS |
1 - La commune du logement ne possède pas de ZUS 2 - La commune du logement possède une ZUS |
VVC2010 | Indicateur de ville centre du logement de la personne de référence 4 ans avant |
1 - Rural 2 - Ville-centre 3 - Banlieue 4 - Ville isolée |
RMNS1 | Perception d'un revenu non salarial |
1 - Oui 2 - Non |
RMC1 | Perception d'indemnités de chômage au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
RMR1 | Perception de pension, retraite ou rente au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
RCHO_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu des indemnités de chômage au cours des 12 derniers mois | |
RTNS_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu un revenu non salarial | |
RRET_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu une retraite, une pension ou une rente au cours des 12 derniers mois | |
RSAL_N | Nombre de personnes du ménage ayant perçu un salaire au cours des 12 derniers mois | |
MAA1A_LOG | Année d'arrivée de la première personne actuelle dans le logement tous ménages confondus | |
MAA1M_LOG | Mois d'arrivée de la première personne arrivée dans le logement | |
MAA1AT_LOG | Ancienneté d'occupation de la première personne arrivée dans le logement |
1 - Moins d'un an 2 - De 1 à moins de 4 ans 3 - De 4 à moins de 8 ans 4 - De 8 à moins de 12 ans 5 - 12 ans et plus |
GZC1 | Zones climatiques 1 |
1 - Zone 1 : départements 01, 02, 05, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 73, 74, 80, 88, 90 2 - Zone 2 : départements 03, 14, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 24, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 50, 53, 58, 61, 63, 69, 72, 75, 76, 77, 78, 79, 82, 86, 87, 89, 91, 92, 93, 94, 95 3 - Zone 3 : départements 04, 07, 09, 12, 17, 26, 29, 31, 32, 33, 40, 44, 48, 56, 64, 65, 81, 85 4 - Zone 4 : départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83, 84, 2A, 2B |
GZC2 | Zones climatiques 2 |
1 - Région climat méditerranéen 2 - Région climat océanique doux 3 - Région climat océanique 4 - Région climat océanique frais 5 - Région climat océanique dégradé ... 6 - Région climat semi-continental 7 - Région climat de montagne |
IAAD | Année d'achèvement de la construction (code détaillé entre 1990 et 2014) | |
HTL | Type de logement |
1 - Une maison individuelle 2 - Un logement dans un immeuble collectif 3 - Une pièce indépendante ayant sa propre entrée 4 - Un logement-foyer pour personnes âgées 5 - Une ferme, un bâtiment d'exploitation agricole ... 6 - Une chambre d'hôtel 7 - Une construction provisoire, une habitation de fortune 8 - Un logement dans un immeuble collectif à usage autre que d'habitation (usines, bureaux, commerces, bâtiments publics, ...) |
HAUTB | Hauteur sous plafond de la pièce principale |
1 - Moins de 2,20 mètres 2 - De 2,20 mètres à moins de 2,50 mètres 3 - De 2,50 mètres à moins de 3 mètres 4 - 3 mètres et plus |
KNAO | Nombre d'appareils indépendants pour l'alimentation en eau chaude | |
KSE4 | Nombres de salles d'eau avec baignoire | |
KDLKB | Autres installations d'hygiène |
1 - Une douche ou une baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 2 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos installés dans une pièce réservée à la toilette 3 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Seulement l'eau à l'évier de la cuisine 5 - Autres cas |
KUSA_1 | Modalité d'usage de la chaudière |
1 - De base 2 - D'appoint régulier 3 - D'appoint exceptionnel 4 - Chauffage non utilisé |
KUSA_2 | Modalité d'usage de la pompe à chaleur | |
KUSA_3 | Modalité d'usage du solaire thermique | |
KUSA_4 | Modalité d'usage de l'autre installation individuelle | |
KUSA_5 | Modalité d'usage du chauffage collectif | |
KUSA_6 | Modalité d'usage de la base du chauffage mixte | |
KUSA_7 | Modalité d'usage de la partie individuelle du chauffage mixte | |
KUSA_8 | Modalité d'usage du chauffage tout électrique | |
KUSA_9 | Modalité d'usage des radiateurs | |
KUSA_10 | Modalité d'usage des poêles | |
KUSA_11 | Modalité d'usage de la cheminée à foyer ouvert | |
KUSA_12 | Modalité d'usage de la cheminée radiante | |
KUSA_13 | Modalité d'usage de la cheminée à foyer fermé ou insert | |
KUSA_14 | Modalité d'usage des panneaux rayonnants non lumineux | |
KUSA_15 | Modalité d'usage des appareils à accumulation | |
KUSA_16 | Modalité d'usage des appareils de chauffage soufflant | |
KBSUB | Unité dans laquelle est données la consommation de bois |
1 - Stères 2 - Kilogrammes 3 - Litres 4 - M3 |
KCLIM3B | Installation réversible de climatisation |
1 - Oui, via une pompe à chaleur réversible 2 - Oui, mais autrement 3 - Non |
RENA_1 | Année d'installation des panneaux solaires photovoltaiques | |
RENA_2 | Année d'installation des panneaux solaires thermiques | |
RENA_3 | Année d'installation de la pompe à chaleur | |
RENA_5 | Année d'installation de l'appareil micro-éolien | |
RENA_6 | Année d'installation du pits canadien | |
RENH_1 | Puissance électrique des panneaux solaires photovoltaiques | |
RENH_5 | Puissance électrique de l'appareil micro-éolien | |
RENV_1 | Revente de l'électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques |
1 - Oui, en totalité 2 - Oui, en partie 3 - Non |
RENV_5 | Revente de l'électricité produite par l'appareil micro-éolien |
1 - Oui, en totalité 2 - Oui, en partie 3 - Non |
GSANI2 | Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
GCHAUFBIS | Problème de chauffage le logement au cours de l'hiver dernier |
1 - Du froid 2 - D'un excès de chauffage 3 - Du froid et d'un excès de chauffage 4 - D'aucun problème de température dans le logement |
KORB | Exposition du logement (code détaillé) |
1 - Sud 2 - Sud-Ouest 3 - Sud-Est 4 - Ouest 5 - Est ... 6 - Nord-Ouest 7 - Nord-Est 8 - Nord 9 - Ne sait pas |
GCAMBLO | Cambriolage ou tentative d'effraction du logement au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non |
QTRAVB | Travaux dans la (co)propriété au cours des 12 derniers mois dont les dépenses sont à la charge du ménage |
1 - Oui 2 - Non |
GINSALB_1 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - déclaration d'insalubrité par le préfet | |
GINSALB_2 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - travaux réalisés par le propriétaire | |
GINSALB_3 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - jugement condamnant le propriétaire | |
GINSALB_4 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - suspension du paiement des aides au logement | |
GINSALB_5 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - suspension autorisée par le juge du paiement du loyer | |
GINSALB_6 | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - procédure juridique en cours | |
GINOB_1 | Infiltrations ou inondations provenant du logement du ménage | |
GINOB_2 | Infiltrations ou inondations provenant d'autres appartements, de parties communes ou de constructions mitoyennes | |
GINOB_3 | Infiltrations ou inondations provenant directement de l'extérieur du logement (y compris la terrasse du logement) | |
GINOEB_1 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un oubli fermeture d'une porte ou d'une fenêtre | |
GINOEB_2 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité ou d'isolation des murs extérieurs, du toit ou du sol | |
GINOEB_3 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité des fenêtres ou des portes | |
GINOEB_4 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à des intempéries, une catastrophe naturelle ou des travaux extérieurs à la propriété | |
GINOIB_1 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement en raison de la mauvaise qualité ou de la vétusté de l'installation | |
GINOIB_2 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement lié à un problème accidentel | |
GINOIB_3 | Inondation dans le logement au cours des 12 derniers mois à cause d'un débordement d'une cuve ou d'un mauvais fonctionnement d'un appareil ménager | |
GSANIB_1 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en utilisant des produits ménagers ou des outils spécifiques | |
GSANIB_2 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en réparant l'installation | |
GSANIB_3 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en remplaçant l'ensemble du système d'évacuation | |
GSANIB_4 | Non résolution du problème d'évacuation d'eau | |
GVMCB_1 | VMC ou autre système de ventilation mécanique dans certaines pièces | |
GVMCB_2 | Ventilation naturelle par conduits ou grilles hautes et basses | |
GVMCB_3 | Aération uniquement par ouverture des fenêtres | |
GCHAUF_1 | Froid dans le logement lié à une installation de chauffage insuffisante | |
GCHAUF_2 | Froid dans le logement lié à une panne durable de l'installation de chauffage (ou du chauffage collectif) | |
GCHAUF_3 | Froid dans le logement lié à une limitation du chauffage en raison de son coût | |
GCHAUF_4 | Froid dans le logement lié à une mauvaise isolation du logement | |
GCHAUF_5 | Froid dans le logement lié à une coupure du fournisseur d'énergie suite à un impayé | |
GCHAUF_6 | Froid dans le logement lié à un mauvais réglage ou mise en route tardive du chauffage collectif | |
GCHAUF_7 | Froid dans le logement lié à d'autres raisons | |
GCHAUFS_1 | Le ménage a eu recours à un chauffage d'appoint mobile pour lutter contre le froid | |
GCHAUFS_2 | Le ménage a eu recours à une double épaisseur de vêtements pour lutter contre le froid | |
GCHAUFS_3 | Le ménage a eu recours à un calfeutrage des bouches d'aération pour lutter contre le froid | |
GCHAUFS_4 | Le ménage a eu recours à une pose d'isolant d'appoint pour lutter contre le froid | |
GCHAUFS_5 | Le ménage a eu recours à un autre moyen pour lutter contre le froid (y compris aucun moyen utilisé) | |
GEQUI_1 | Equipement de sécurité du logement - serrure de sécurité (au moins 3 points d'ancrage) | |
GEQUI_2 | Equipement de sécurité du logement - porte blindée | |
GEQUI_3 | Equipement de sécurité du logement - système d'alarme | |
GEQUI_4 | Equipement de sécurité du logement - télésurveillance | |
GEQUI_5 | Aucun équipement de sécurité du logement | |
GDEGRP_1 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - graffitis ou dégradation des murs (ou des sols) | |
GDEGRP_2 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - abandon de détritus, dégradation du local à poubelles ou de la cave | |
GDEGRP_3 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - bris de vitres | |
GDEGRP_4 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - fracturation des portes d'accès à l'immeuble ou à certaines parties de l'immeuble | |
GDEGRP_5 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - destruction de l'éclairage | |
GDEGRP_6 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - dégradation des boîtes aux lettres, de l'interphone ou du digicode | |
GDEGRP_7 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - détérioration de l'ascenseur | |
GDEGRP_8 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois - autres types de dégradation (incendies…) | |
ISE_1 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble - interphone ou visiophone | |
ISE_2 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble - digicode ou autre carte magnétique | |
ISE_3 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble - serrure à clef | |
ISE_4 | Aucun dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble | |
KAO_1 | Alimentation en eau chaude du logement par une installation collective de l'immeuble (chaudière collective) | |
KAO_2 | Alimentation en eau chaude du logement par une installation individuelle de chauffage (chaudière individuelle) | |
KAO_3 | Alimentation en eau chaude du logement par des appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus, ballon, accumulateur…) | |
KCEC_1 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - fioul domestique | |
KCEC_2 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - gaz de réseau (gaz naturel dit gaz de ville, ou propane de réseau) | |
KCEC_3 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - butane, propane (GPL) en bouteille | |
KCEC_4 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - butane, propane (GPL) en citerne | |
KCEC_5 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - charbon | |
KCEC_6 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - bois | |
KCEC_7 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - électricité | |
KCEC_8 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - solaire | |
KCEC_9 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude - autres | |
CCEP_1 | Mode de paiement de la consommation d'eau - directement à votre compagnie des eaux ou à la Mairie (ou au Percepteur) | |
CCEP_2 | Mode de paiement de la consommation d'eau - à un propriétaire, un gérant, un syndic de copro en dehors des charges | |
CCEP_3 | Mode de paiement de la consommation d'eau - à un propriétaire, un gérant, un syndic de copro en tant que charges | |
CCEP_4 | Mode de paiement de la consommation d'eau - consommation d'eau non payée par le ménage | |
CCEP_5 | Mode de paiement de la consommation d'eau - pas de dépense d'eau | |
KMOD_1 | Mode de chauffage - chaudière individuelle ou installation centrale individuelle (y compris pompe à chaleur) | |
KMOD_2 | Mode de chauffage - chauffage ou chaufferie collective | |
KMOD_3 | Mode de chauffage - chauffage mixte (chauffage de base réglé collectivement + chauffage individuel) | |
KMOD_4 | Mode de chauffage - tout électrique individuel (convecteurs fixes installés dans toutes les pièces et non reliés à une chaudière) | |
KMOD_5 | Mode de chauffage - appareil(s) indépendant(s) (radiateurs, poêles, cheminées…) | |
KMOD_6 | Mode de chauffage - autre moyen de chauffage | |
KMOD_7 | Mode de chauffage - aucun moyen de chauffage | |
KMODPRIM_1 | Type d'installation centrale - chaudière | |
KMODPRIM_2 | Type d'installation centrale - pompe à chaleur | |
KMODPRIM_3 | Type d'installation centrale - solaire thermique | |
KMODPRIM_4 | Type d'installation centrale - autre installation centrale individuelle | |
KEMEA_1 | Emetteurs de chaleur associés - radiateur(s) ou convecteur(s) fixes | |
KEMEA_2 | Emetteurs de chaleur associés - radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles | |
KEMEA_3 | Emetteurs de chaleur associés - appareils à accumulation | |
KEMEA_4 | Emetteurs de chaleur associés - chauffage par le sol ou le plafond | |
KEMEA_5 | Emetteurs de chaleur associés - panneaux rayonnants non lumineux | |
KEMEA_6 | Emetteurs de chaleur associés - autres émetteurs | |
KEMETBIS_1 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - radiateur(s) ou convecteur(s) fixes | |
KEMETBIS_2 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles | |
KEMETBIS_3 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - appareils à accumulation | |
KEMETBIS_4 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - chauffage par le sol ou le plafond | |
KEMETBIS_5 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - panneaux rayonnants non lumineux | |
KEMETBIS_6 | Emetteurs de chaleur associés à la partie chauffage individuel - autres émetteurs | |
KEMETTER_1 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - radiateur(s) ou convecteur(s) fixes | |
KEMETTER_2 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles | |
KEMETTER_3 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - cuisinière(s) chauffante(s) | |
KEMETTER_4 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - poêle(s) (hors poêles dits "poêles électriques") | |
KEMETTER_5 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - cheminée à foyer ouvert (cheminée classique) | |
KEMETTER_6 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur | |
KEMETTER_7 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - cheminée avec foyer fermé ou insert | |
KEMETTER_8 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - panneaux rayonnants non lumineux | |
KEMETTER_9 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - appareils à accumulation | |
KEMETTER_10 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - appareils de chauffage soufflant | |
KEMETTER_11 | Emetteurs de chaleur associés aux appareils indépendants de chauffage - autres (panneaux lumineux ou à infrarouge…) | |
KEMETTERB_1 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - radiateur(s) ou convecteur(s) fixes | |
KEMETTERB_2 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles | |
KEMETTERB_3 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - cuisinière(s) chauffante(s) | |
KEMETTERB_4 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - poêle(s) (hors poêles dits "poêles électriques") | |
KEMETTERB_5 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - cheminée à foyer ouvert (cheminée classique) | |
KEMETTERB_6 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur | |
KEMETTERB_7 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - cheminée avec foyer fermé ou insert | |
KEMETTERB_8 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - panneaux rayonnants non lumineux | |
KEMETTERB_9 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - appareils à accumulation | |
KEMETTERB_10 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - appareils de chauffage soufflant | |
KEMETTERB_11 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - autres (panneaux lumineux ou à infrarouge…) | |
KEMETTERB_12 | Autre moyen de chauffage utilisé occasionnellement - aucun | |
KCUI_1 | Energie utilisée pour la cuisson - gaz de réseau (gaz naturel dit gaz de ville ou propane de réseau) | |
KCUI_2 | Energie utilisée pour la cuisson - butane, propane en bouteille ou en citerne | |
KCUI_3 | Energie utilisée pour la cuisson - électricité | |
KCUI_4 | Energie utilisée pour la cuisson - bois | |
KCUI_5 | Energie utilisée pour la cuisson - autres | |
KCUI_6 | Energie utilisée pour la cuisson - aucune | |
REN_1 | Disposition de panneaux solaires photovoltaïques | |
REN_2 | Disposition de panneaux solaires thermiques | |
REN_3 | Disposition de pompe à chaleur | |
REN_4 | Disposition d'appareil de micro-cogénération | |
REN_5 | Disposition de micro-éolien | |
REN_6 | Disposition de puits canadien (ou puits provençal) | |
REN_7 | Aucun de ces équipement | |
RENB21 | Usage des panneaux solaires thermiques - chauffage | |
RENB22 | Usage des panneaux solaires thermiques - production d'eau chaude sanitaire | |
RENB23 | Usage des panneaux solaires thermiques - climatisation | |
RENB24 | Usage des panneaux solaires thermiques - piscine | |
RENB31 | Usage des pompes à chaleur - chauffage | |
RENB32 | Usage des pompes à chaleur - production d'eau chaude sanitaire | |
RENB33 | Usage des pompes à chaleur - climatisation | |
RENB34 | Usage des pompes à chaleur - piscine | |
GINSALB_N | Issue du signalement d'insalubrité ou de dangerosité - nombre de conséquences | |
GINOB_N | Nombre de provenances des infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois dans son logement | |
GINOIB_N | Nombre de provenances dues à votre logement qui ont causé des infiltrations ou des inondations au cours des 12 derniers mois | |
GINOEB_N | Nombre de provenances extérieures d'infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois | |
GSANIB_N | Nombre de moyens utilisés pour résoudre les problèmes d'évacuation d'eau | |
GCHAUF_N | Nombre de causes du froid dans le logement | |
GEQUI_N | Nombre d'équipements de sécurité | |
GDEGRP_N | Nombre de dégradations nature différente dont l'immeuble a été victime au cours des 12 derniers mois | |
KAO_N | Nombre de types d'alimentation en eau chaude du logement | |
KCEC_N | Nombre de combustibles utilisés par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude | |
CCEP_N | Nombre de modes de paiement de la consommation d'eau | |
KMOD_N | Nombre de modes de chauffage | |
KMODPRIM_N | Nombre de types d'installation centrale | |
KEMEA_N | Nombre d'émetteurs de chaleur associés | |
KEMETBIS_N | Nombre d'émetteurs de chaleur associés à la partie individuelle du chauffage mixte | |
KEMETTER_N | Nombre d'émetteurs de chaleur dans le cas d'appareils indépendants | |
KEMETTERB_N | Nombre d'autres moyens de chauffage utilisés occasionnellement | |
KCUI_N | Nombre d'énergies utilisées pour la cuisson | |
REN_N | Nombre d'équipements d'énergie renouvelable | |
RENB_N | Nombre d'usages des panneaux solaires thermiques | |
RENC_N | Nombre d'usages des pompes à chaleur | |
KCU | Cuisine |
1 - Cuisine de moins de 4 m2 2 - Cuisine de 4 m2 à moins de 7 m2 3 - Cuisine de 7 m2 à moins de 12 m2 4 - Cuisine de 12 m2 et plus 5 - Pas de cuisine, mais une installation pour faire la cuisine ... 6 - Ni cuisine, ni installation pour faire la cuisine |
INL4 | Type d'immeuble (avec répartition des pièces indépendantes entre individuel et collectif) |
1 - Individuel 2 - Collectif |
KSJPCT | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif (en tranches) |
1 - 1 à 49 m2 2 - 50 à 99 m2 3 - 100 à 499 m2 4 - 500 à 999 m2 5 - 1 000 à 1 999 m2 ... 6 - 2 000 à 99 999 m2 |
KSJPITB | Superficie en tranche du lot en individuel |
1 - Inférieur à 300 m2 2 - De 300 à moins de 500 m2 3 - De 500 à moins de 1 000 m2 4 - De 1 000 à moins de 1 500 m2 5 - 1 500 m2 ou plus |
HNPH1 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus et les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
HNPH2 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus, en dehors des pièces professionnelles) | |
HNPH3 | Nombre de pièces d'habitation (y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
HNPHT | Nombre de pièces d'habitation (code regroupé) |
1 à 5 - Nombre de pièces 6 - 6 pièces et plus |
HNPL1 | Nombre de pièces du logement (y compris la cuisine de 12m² et plus, les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement et les pièces professionnelles) | |
HNPL2 | Nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine de 12m² et plus et les pièces professionnelles) | |
HSH2 | Surface habitable du logement (en dehors de la véranda, des pièces professionnelles et des pièces annexes) | |
HSH1 | Surface habitable du logement (en dehors de la véranda, y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles) | |
HSHT | Surface habitable du logement (en tranches) |
1 - 1 à 19 m2 2 - 20 à 39 m2 3 - 40 à 59 m2 4 - 60 à 79 m2 5 - 80 à 99 m2 ... 6 - 100 à 119 m2 7 - 120 m2 et plus |
HSL2 | Surface du logement (y compris les pièces professionnelles, en dehors des pièces annexes utilisées par le titulaire du logement) | |
HSL1 | Surface du logement (y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement et les pièces professionnelles) | |
KAOR | Alimentation en eau du logement (y compris les pièces annexes) |
1 - Logement alimenté en eau chaude 2 - Logement alimenté en eau froide courante seulement 3 - Logement sans eau courante |
KSED | Nombre total de salles d'eau | |
KIS | Installations d'hygiène |
1 - Salle d'eau avec baignoire 2 - Salle d'eau avec douche sans baignoire 3 - Pas de salle d'eau mais douche ou baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Ni baignoire ni douche mais un ou plusieurs lavabos 5 - Seulement l'eau à l'évier de la cuisine ... 6 - Autres cas, logement sans eau |
KBST | Consommation annuelle de bois de chauffage (en stères) (France métropolitaine) | |
KMOD_P | Mode de chauffage principal |
1 - Chaudière individuelle ou installation centrale individuelle 2 - Chauffage ou chaufferie collective 3 - Chauffage mixte 4 - Chauffage tout électrique individuel 5 - Appareil(s) indépendant(s) ... 6 - Autre moyen de chauffage 7 - Aucun moyen de chauffage |
KMOD_BIS | Mode de chauffage additionnel |
1 - Appareils indépendants seulement 2 - Appareils indépendants et autres 3 - Autres seulement |
KBO | Utilisation de bois pour le chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
KWC | Existence de W-C |
1 - W-C indépendants à l'intérieur du logement 2 - W-C à l'intérieur du logement, mais pas de W-C indépendants (situés dans une salle d'eau, un cabinet de toilette, ...) 3 - W-C situés à l'extérieur du logement 4 - Pas de W-C du tout |
KWCT | Nombre total de W-C dans le logement | |
KCHEM | Utilisation pour se chauffer d'un ou plusieurs cheminées |
1 - Oui 2 - Non |
KCF3 | Confort du logement |
0 - Logement sans eau courante 1 - Eau courante seulement (ni douche ni baignoire ni WC à l'intérieur du logement) 2 - Eau et W-C intérieurs, sans installation sanitaire (ni baignoire, ni douche) 3 - Eau et installations sanitaires (baignoire ou douche) sans W-C intérieurs 4 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, sans aucun chauffage ... 5 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage par des appareils indépendants 6 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage "central" |
WTYPE_1 | Existence de travaux - parquets | |
WTYPE_2 | Existence de travaux - carrelages | |
WTYPE_3 | Existence de travaux - moquettes, sols plastiques | |
WTYPE_4 | Existence de travaux - papiers peints, tissus muraux (y compris plafonds) | |
WTYPE_5 | Existence de travaux - peinture (y compris plafonds) | |
WTYPE_6 | Existence de travaux - planchers | |
WTYPE_7 | Existence de travaux - menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets) | |
WTYPE_8 | Existence de travaux - traitements et peintures menuiseries extérieures | |
WTYPE_9 | Existence de travaux - menuiseries intérieures (porte intérieure, création de placard…) | |
WTYPE_10 | Existence de travaux - création, aménagement de salles de bains (y compris rénovation) | |
WTYPE_11 | Existence de travaux - création et aménagement de W-C (y compris rénovation) | |
WTYPE_12 | Existence de travaux - appareils sanitaires, robinetterie, plomberie | |
WTYPE_13 | Existence de travaux - installation d'eau chaude | |
WTYPE_14 | Existence de travaux - cuisine équipée (partie qui reste dans le logement) | |
WTYPE_15 | Existence de travaux - chauffage central individuel | |
WTYPE_16 | Existence de travaux - chauffage électrique individuel | |
WTYPE_17 | Existence de travaux - cheminées, insert | |
WTYPE_18 | Existence de travaux - climatisation | |
WTYPE_19 | Existence de travaux - ventilation (création ou rénovation) | |
WTYPE_20 | Existence de travaux - isolation thermique | |
WTYPE_21 | Existence de travaux - installation de gaz | |
WTYPE_22 | Existence de travaux - électricité, câblage | |
WTYPE_23 | Existence de travaux - aménagements intérieurs (cloisons…) | |
WTYPE_24 | Existence de travaux - aménagements de locaux en pièces d'habitation | |
WTYPE_25 | Existence de travaux - alarme, blindage… | |
WTYPE_26 | Existence de travaux - agrandissement, garages | |
WTYPE_27 | Existence de travaux - vérandas | |
WTYPE_28 | Existence de travaux - ravalement de façade | |
WTYPE_29 | Existence de travaux - charpente, couverture, étanchéité, toiture | |
WTYPE_30 | Existence de travaux - pose de planchers, chapes | |
WTYPE_31 | Existence de travaux - dallage, carrelage extérieur | |
WTYPE_32 | Existence de travaux - clôture, portail… | |
WTYPE_33 | Existence de travaux - piscine | |
WTYPE_34 | Existence de travaux - autres aménagements en "dur" | |
WTYPE_35 | Existence de travaux - branchement de réseaux, fosses septiques, canalisations | |
WTYPE_36 | Existence de travaux - autres (maisons) | |
WTYPE_37 | Existence de travaux - réhabilitation de l'immeuble | |
WTYPE_38 | Existence de travaux - ascenseur (création, modernisation) | |
WTYPE_39 | Existence de travaux - chaudière chauffage collectif | |
WTYPE_40 | Existence de travaux - réfection de cages d'escalier | |
WTYPE_41 | Existence de travaux - espaces verts, voiries, réseaux | |
WTYPE_42 | Existence de travaux - digicode, interphone, serrurerie… | |
WTYPE_43 | Existence de travaux - alimentation, évacuation des eaux | |
WTYPE_44 | Existence de travaux - autres (immeubles collectifs) | |
WDMT | Montant total des travaux réalisés au cours des 12 derniers mois à la charge du ménage occupant | |
MNOI | Nombre de pièces nécessaires au ménage calculé de façon formative | |
KIP | Indice de peuplement du logement (définition INSEE) |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
KIP2 | Indice de peuplement (définition simplifiée) |
0 - Surpeuplement critique 1 - Surpeuplement temporairement admissible 2 - Peuplement normal 3 - Sous-peuplement modéré 4 - Sous-peuplement accentué |
KIP3 | Indice de peuplement (définition "Division logement") |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
DEP1 | Code du département de résidence à la date d'enquête détaillé pour les Dom (hors Mayotte) | |
ZUS | Logement appartenant à la zone ZUS |
1 - Oui 2 - Non |
TYPE_UU2010 | Type d'unité urbaine 2010 |
0 - Unité regroupant les communes rurales du département 1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale 2 - Agglomération intra-départementale 3 - Agglomération inter-départementale 4 - Agglomération inter-régionale ... 5 - Agglomération internationale |
UUZUS | Logement appartenant à une unité urbaine possédant une ZUS |
1 - Oui 0 - Non |
TAU2010 | Indicateur de tranche de taille d'aire urbaine du lieu de résidence à la date d'enquête (d'après la population recensée au RP2010) |
00 - Communes hors aire urbaine 01 - Aire urbaine de moins de 15.000 habitants 02 - Aire urbaine de 15.000 à 19.999 habitants 03 - Aire urbaine de 20.000 à 24.999 habitants 04 - Aire urbaine de 25.000 à 34.999 habitants ... 05 - Aire urbaine de 35.000 à 49.999 habitants 06 - Aire urbaine de 50.000 à 99.999 habitants 07 - Aire urbaine de 100.000 à 199.999 habitants 08 - Aire urbaine de 200.000 à 499.999 habitants 09 - Aire urbaine de 500.000 à 9.999.999 habitants 10 - Aire urbaine de Paris |
CATAEU2010 | Catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines 2010 |
111 - Commune appartenant à un grand pôle (de 10 000 emplois ou plus) 112 - Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle 120 - Commune multipolarisée des grandes aires urbaines 211 - Commune appartenant à un pôle moyen (de 5 000 à moins de 10 000 emplois) 212 - Commune appartenant à la couronne d'un pôle moyen ... 221 - Commune appartenant à un petit pôle (de 1 500 à moins de 5 000 emplois) 222 - Commune appartenant à la couronne d'un petit pôle 300 - Autre commune multipolarisée 400 - Commune isolée hors influence des pôles |
VC2010 | Indicateur de ville centre de la résidence de la personne de référence |
1 - Rural 2 - Ville-centre 3 - Banlieue 4 - Ville isolée |
TU2010 | Tranche de taille de l'unité urbaine à la date d'enquête |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à moins de 10 000 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à moins de 20 000 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à moins de 50 000 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à moins de 100 000 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à moins de 200 000 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à moins de 2 000 000 habitants 8 - Unité urbaine de Paris |
COMZUS | Logement appartenant à une commune possédant une ZUS |
1 - Oui 0 - Non |
MFAM | Type de famille |
1 - Couple (avec ou sans enfant) 2 - Personne seule sans enfant 3 - Autre (personne seule avec enfant, plusieurs personnes isolées) |
MPA | Nombre d'actifs du ménage | |
MPAO | Nombre d'actifs occupés du logement | |
MTYPMENA | Type de ménage (première définition) |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la PR est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la PR est active 31 - Famille monoparentale dont la PR est inactive ... 32 - Famille monoparentale dont la PR est active 41 - Couple dont les 2 membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des 2 membres est actif 43 - Couple dont les 2 membres sont actifs |
MTY1A | Type de ménage (code regroupé) (première définition) |
1 - Une personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - La famille principale est monoparentale 4 - La famille principale est constituée d'un couple |
MTYPMENB | Type de ménage (deuxième définition) |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la PR est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la PR est active 31 - Famille monoparentale dont la PR est inactive ... 32 - Famille monoparentale dont la PR est active 41 - Couple dont les 2 membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des 2 membres est actif 43 - Couple dont les 2 membres sont actifs |
MTY1B | Type de ménage (code regroupé) (deuxième définition) |
1 - Une personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - La famille principale est monoparentale 4 - La famille principale est constituée d'un couple |
MTYAD | Type de ménage selon le type de famille principale et le nombre d'enfants (première définition) |
110 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
MTYBD | Type de ménage selon le type de famille principale et le nombre d'enfants (deuxième définition) |
110 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
MUC1 | Nombre d'unités de consommation (à un facteur multiplicatif égal à 10 près) (échelle OCDE) |
10 - 1 adulte 13 - 1 adulte et 1 enfant 15 - 2 adultes 16 - 1 adulte et 2 enfants 18 - 2 adultes et 1 enfant ... 20 - 3 adultes 21 - 2 adultes et 2 enfants ... - 10 pour le premier adulte du ménage (NLIEN = 1) ... - 5 pour chacun des adultes suivants (NLIEN > 1 et NAG1 > 13) ... - 3 pour chaque enfant du ménage (NAG1 < 14) |
IDLOG | Identifiant du logement diffusé | |
QEX | Poids de sondage final après calage sur marge | |
IRI_CODE | Code quartier issu du recensement | |
GHANDB1 | Première raison des difficultés dues au logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne |
1 - Manque de salle de bain ou WC 2 - Logement trop petit 3 - Logement inconfortable ou inadapté 4 - Problèmes d'accessibilité à l'extérieur du logement (difficile, absence d'ascenseur, ...) 5 - Baignoire (à remplacer par une douche, ou difficultés d'usage) ... 6 - Etat de santé, de dépendance 7 - Problèmes d'accessibilité dans le logement (largeur des portes, marches entre les pièces, ...) 8 - Insalubrité ou non décence (pas d'eau courante, ...) 9 - Autres (trop grand, peur des chutes, ...) |
GHANDB2 | Deuxième raison des difficultés dues au logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne |
1 - Manque de salle de bain ou WC 2 - Logement trop petit 3 - Logement inconfortable ou inadapté 4 - Problèmes d'accessibilité à l'extérieur du logement (difficile, absence d'ascenseur, ...) 5 - Baignoire (à remplacer par une douche, ou difficultés d'usage) ... 6 - Etat de santé, de dépendance 7 - Problèmes d'accessibilité dans le logement (largeur des portes, marches entre les pièces, ...) 8 - Insalubrité ou non décence (pas d'eau courante, ...) 9 - Autres (trop grand, peur des chutes, ...) |
MNATIO6 | Nationalité de la personne de référence (en 6 postes) |
1 - Français de naissance, y compris par réintégration 2 - Français par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 - De nationalité de l'Union européenne 4 - De nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne 5 - De nationalité d'un autre pays d'Afrique ... 6 - De nationalités autres ou apatride |
MPNAIR6 | Pays de naissance de la personne de référence (code regroupé) |
1 - France (y compris DOM-TOM) 2 - Portugal, Espagne, Italie 3 - Autres pays de l'Union Européenne 4 - Algérie, Maroc, Tunisie 5 - Autres pays d'Afrique ... 6 - Autre pays |
BPL2 | Prix du logement (terrain compris) - prix actualisé en 2013 | |
BPL | Prix du logement (terrain compris, sauf pour les propriétaires qui ont acheté le terrain séparément avant 2006) | |
PMPT2 | Montant total des emprunts contractés (propriétaires récents) | |
PMRTM | Montant total remboursé par mois | |
AMR | Montant mensuel des aides au logement (locataires et propriétaires) | |
CMM | Montant mensuel des charges | |
CCEML | Montant annuel des dépenses d'eau (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML13 | Montant annuel des dépenses de gaz et électricité (hors dépenses à usage professionnel) | |
COML | Montant annuel des dépenses d'énergie (hors dépenses à usage professionnel) | |
M_LOGTM | Montant annuel versé pour les prestations 2013 du logement (appariement fiscal) | |
M_ALFM | Montant annuel versé pour la prestation ALF 2013 (appariement fiscal) | |
M_ALSETM | Montant annuel versé pour la prestation ALSET 2013 (appariement fiscal) | |
M_ALSM | Montant annuel versé pour la prestation ALS 2013 (appariement fiscal) | |
M_APLM | Montant annuel versé pour la prestation APL 2013 (appariement fiscal) | |
IAATR | Année d'achèvement de la construction (en tranches) |
1 - Avant 1949 2 - De 1949 à 1974 3 - De 1975 à 1981 4 - De 1982 à 1989 5 - De 1990 à 1998 ... 6 - 1999 ou après |
RNI | Revenu net imposable 2013 apparié | |
RFR | Revenu fiscal de référence 2013 apparié | |
LDDI2 | Montant mensuel de la location du garage ou box situé dans l'immeuble (redressé) | |
CMM2 | Montant des charges | |
LMLM | Montant mensuel du loyer hors charges (y compris surloyer éventuel) (Variable LLD redressée par imputation et augmentée du surloyer en HLM pour les ménages qui ne l'ont pas inclus dans le montant du loyer) | |
LMLM2 | Montant mensuel du loyer hors charges (y compris surloyer éventuel) (LMLM2=LMLM-CMM2 (si CMM=0) sinon LMLM2=LMLM) | |
CFB | Charge financière brute - définition restreinte (loyers et remboursements d'emprunts) | |
CFB2 | Charge financière brute - comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles | |
CFN | Charge financière nette - définition restreinte (charge financière brute moins aides au logement) | |
CFN2 | Charge financière nette - comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles | |
DEP_IDF | Département en Ile-de-France | |
CHAMPREV | Champ pour l'étude des revenus |
1 - Revenus redressés valides . - Sans objet (ménages dont la personne de référence est étudiante, ménage déclarant des revenus négatifs) |
MRTOTA3 | Montant du revenu total annuel du ménage | |
MRTOTA3UC | Montant du revenu total annuel du ménage par unité de consommation (échelle de l'OCDE) | |
MRTOTA3UCB | Montant du revenu total annuel du ménage par unité de consommation (échelle de l'OCDE) (en euros 2013) | |
ZRMACT3 | Montant total des revenus annuels d'activité et de remplacement | |
ZRMAIDE3 | Montant total des revenus annuels de prestations familiales ou sociales (hors allocation logement) | |
ZRFONC3 | Montant total des revenus annuels fonciers | |
RMAUT3 | Montant total des autres revenus (redressé) | |
RMEPAR3 | Montant total des revenus annuels provenant d'intérêt ou de dividendes de placements financiers (livrets d'épargne, livrets soumis à l'impôt, épargne logement, valeurs mobilières, assurance-vie, épargne-retraite…) | |
SOCPDOM | Propriété pleine ou partielle (DOM) |
1 - En pleine propriété : les membres du ménage se partagent la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété) et du terrain 2 - En propriété partielle : en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nu-propriétaire partiel 3 - En pleine propriété du logement mais pas du terrain |
LES | Bénéficiaire d'un LTS ou LES (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
KBJDOM | Bruits perçus le jour dans le logement (DOM) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents |
SDISPO | Bénéficiaire d'un dispositif d'encouragement fiscal pour votre résidence principale (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
KVEDOM | Existence d'une véranda ou d'une varangue (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
SOUECHA | Souhait de disposer d'une alimentation en eau chaude (DOM) |
1 - Oui 2 - Non |
KPBEAU | Problèmes de privation d'eau (DOM) |
1 - Oui, en saison sèche 2 - Oui, en saison des pluies 3 - Oui, quelle que soit la saison 4 - Non |
KCDOM | Disposition d'un moyen de chauffage (à l'exception des climatiseurs réversibles) (La Réunion) |
1 - Oui 2 - Non |
GSANIDOM | Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois - DOM |
1 - Oui 2 - Non |
VLRDOM2 | Lieu de résidence du répondant 4 ans avant la date de collecte (DOM) |
1 - Le répondant résidait dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement 2 - Le répondant résidait dans un autre logement, mais dans la même commune que celle de la résidence actuelle 3 - Le répondant résidait en France métropolitaine 4 - Le répondant résidait un autre DOM 5 - Le répondant résidait dans une COM ... 6 - Le répondant résidait à l'étranger |
KSG1 | Capacité de stockage de la citerne GPL (France métropolitaine) | |
GHANDA | Opinion sur la qualité d'usage du logement pour pratiquer aisément les activités essentielles de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, manger, entrer, sortir…) |
1 - Oui, le logement permet aisément de pratiquer les activités essentielles de la vie quotidienne 2 - Non, il ne le permet pas |
TFPB | Montant annuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties en N-2 | |
TH | Montant annuel de la taxe d'habitation établie pour le logement | |
CFB3 | Charge financière brute - comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles et les taxes foncière et d'habitation | |
CFN3 | Charge financière nette - comprenant charges, dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles et les taxes foncière et d'habitation | |
QPV | Logement appartenant à un quartier prioritaire de la politique de la ville |
1 - Oui 0 - Non |
UUQPV | Logement appartenant à une unité urbaine possédant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) |
1 - Oui 0 - Non |
NBTRAV | Nombre de travaux faits au cours des 12 derniers mois | |
WNT | Nombre de travaux de nature différente réalisés par le ménage au cours des 12 derniers mois |
Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2013_Mayotte : https://doi.org/10.34724/CASD.64.2448.V2
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