Base non salariés : Self-employed database - 2016
Other products: 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006
+
-
Authorisation: Statistical Confidentiality Committee
Availability date: 11/10/2019
File Layout
Base non salariés - 2016
Bns acoss 2016
Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), recouvrant les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| IDENT_NS | Identifiant du non-salarié | |
| AGE | Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année de validité | |
| ANNAI | Année de naissance du non-salarié | |
| DEPNAI | Département de naissance du non-salarié | |
| SX | Genre du non-salarié |
0 - Femme 1 - Homme |
| FILT | Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité N |
A - L'affilié est présent dans les fichiers de l'Acoss l'année de validité M - L'affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année de validité |
| FILT_1 | Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité N - 1 |
A - L'affilié est présent dans les fichiers de l'Acoss l'année de validité M - L'affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année de validité |
| DEPT | Département d'activité du non-salarié | |
| DEPT_1 | Département d'activité du non-salarié N - 1 | |
| COMT | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié (code officiel géographique) | |
| COMT_1 | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié durant l'année N - 1 (code officiel géographique) | |
| AN | Année de validité | |
| AN_1 | Année de validité N - 1 | |
| CODEBASE_NEW | Numéro de la caisse URSSAF de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015) |
117 - Ile-de-France 200 - Corse 217 - Champagne-Ardenne 227 - Picardie 237 - Haute-Normandie ... 247 - Centre-Val de Loire 257 - Basse-Normandie 267 - Bourgogne 317 - Nord-Pas-de-Calais 417 - Lorraine 427 - Alsace 437 - Franche-Comté 527 - Pays de la Loire 537 - Bretagne 547 - Poitou-Charentes 727 - Aquitaine 737 - Midi-Pyrénées 747 - Limousin 827 - Rhône-Alpes 837 - Auvergne 917 - Languedoc-Roussillon 937 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte |
| CODEBASE_NEW_1 | Numéro de la caisse URSSAF de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015) N - 1 |
117 - Ile-de-France 200 - Corse 217 - Champagne-Ardenne 227 - Picardie 237 - Haute-Normandie ... 247 - Centre-Val de Loire 257 - Basse-Normandie 267 - Bourgogne 317 - Nord-Pas-de-Calais 417 - Lorraine 427 - Alsace 437 - Franche-Comté 527 - Pays de la Loire 537 - Bretagne 547 - Poitou-Charentes 727 - Aquitaine 737 - Midi-Pyrénées 747 - Limousin 827 - Rhône-Alpes 837 - Auvergne 917 - Languedoc-Roussillon 937 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte |
| INDICTO | Indicatrice de taxation d'office du non-salarié | |
| INDICTO_1 | Indicatrice de taxation d'office du non-salarié N - 1 | |
| TO_EXCEDENT | Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année de validité | |
| TO_EXCEDENT_1 | Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année N - 1 | |
| SIR | Numéro SIREN de l’entreprise principale | |
| ID_SIRUS | Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année |
0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
| ID_SIRUS_1 | Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année N - 1 |
0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
| CREAT_DATE_REF | Date de création de l'entreprise | |
| CREAT_DATE_REF_1 | Date de création de l'entreprise N - 1 | |
| CESSA_DATE_REF | Date de cessation éventuelle de l'entreprise | |
| CESSA_DATE_REF_1 | Date de cessation éventuelle de l'entreprise N - 1 | |
| A130 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
A01Z - Culture et production animale, chasse et services annexes A02Z - Sylviculture et exploitation forestière A03Z - Pêche et aquaculture B05Z - Extraction de houille et de lignite B06Z - Extraction d'hydrocarbures ... B07Z - Extraction de minerais métalliques B08Z - Autres industries extractives B09Z - Services de soutien aux industries extractives C10A - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande C10B - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques C10C - Transformation et conservation de fruits et légumes C10D - Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales C10E - Fabrication de produits laitiers C10F - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés C10G - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10H - Fabrication d'autres produits alimentaires C10K - Fabrication d'aliments pour animaux C11Z - Fabrication de boissons C12Z - Fabrication de produits à base de tabac C13Z - Fabrication de textiles C14Z - Industrie de l'habillement C15Z - Industrie du cuir et de la chaussure C16Z - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie C17A - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17B - Fabrication d'articles en papier ou en carton C18Z - Imprimerie et reproduction d'enregistrements C19Z - Cokéfaction et raffinage C20A - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20B - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20C - Fabrication d'autres produits chimiques et de fibres artificielles ou synthétiques C21Z - Industrie pharmaceutique C22A - Fabrication de produits en caoutchouc C22B - Fabrication de produits en plastique C23A - Fabrication de verre et d'articles en verre C23B - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques hors verre C24A - Sidérurgie et première transformation de l'acier C24B - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux C24C - Fonderie C25A - Fabrication d'éléments en métal pour la construction C25B - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central C25C - Fabrication d'armes et de munitions C25D - Forge, traitement des métaux, usinage C25E - Fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en métaux C26A - Fabrication de composants et cartes électroniques C26B - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques C26C - Fabrication d'équipements de communication C26D - Fabrication de produits électroniques grand public C26E - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie C26F - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques C26G - Fabrication de matériels optique et photographique ; fabrication de supports magnétiques et optiques C27A - Fabrication d'appareils ménagers C27B - Fabrication d'autres équipements électriques C28A - Fabrication de machines et équipements d'usage général C28B - Fabrication de machines agricoles et forestières C28C - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils C28D - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique C29A - Construction de véhicules automobiles ; fabrication de carrosseries et remorques C29B - Fabrication d'équipements automobiles C30A - Construction navale C30B - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant C30C - Construction aéronautique et spatiale C30D - Construction de véhicules militaires de combat C30E - Fabrication de matériels de transport n.c.a. C31Z - Fabrication de meubles C32A - Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et d'instruments de musique C32B - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire C32C - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets et autres activités manufacturières C33Z - Réparation et installation de machines et d'équipements D35A - Production, transport et distribution d'électricité D35B - Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d'air conditionné E36Z - Captage, traitement et distribution d'eau E37Z - Collecte et traitement des eaux usées E38Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération E39Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets F41A - Promotion immobilière F41B - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels F42Z - Génie civil F43Z - Travaux de construction spécialisés G45Z - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles G46Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles G47Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles H49A - Transports ferroviaires H49B - Autres transports terrestres de voyageurs H49C - Transports routiers de fret et par conduites H50Z - Transports par eau H51Z - Transports aériens H52Z - Entreposage et services auxiliaires des transports H53Z - Activités de poste et de courrier I55Z - Hébergement I56Z - Restauration J58Z - Édition J59Z - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale J60Z - Programmation et diffusion J61Z - Télécommunications J62Z - Programmation, conseil et autres activités informatiques J63Z - Services d'information K64Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite K65Z - Assurance K66Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L68A - Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers L68B - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués M69Z - Activités juridiques et comptables M70Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion M71Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques M72Z - Recherche-développement scientifique M73Z - Publicité et études de marché M74Z - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques M75Z - Activités vétérinaires N77Z - Activités de location et location-bail N78Z - Activités liées à l'emploi N79Z - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes N80Z - Enquêtes et sécurité N81Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager N82Z - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises O84Z - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire P85Z - Enseignement Q86Z - Activités pour la santé humaine Q87Z - Hébergement médico-social et social Q88Z - Action sociale sans hébergement R90Z - Activités créatives, artistiques et de spectacle R91Z - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles R92Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent R93Z - Activités sportives, récréatives et de loisirs S94Z - Activités des organisations associatives S95Z - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques S96Z - Autres services personnels T97Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique T98Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U99Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A130_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
A01Z - Culture et production animale, chasse et services annexes A02Z - Sylviculture et exploitation forestière A03Z - Pêche et aquaculture B05Z - Extraction de houille et de lignite B06Z - Extraction d'hydrocarbures ... B07Z - Extraction de minerais métalliques B08Z - Autres industries extractives B09Z - Services de soutien aux industries extractives C10A - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande C10B - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques C10C - Transformation et conservation de fruits et légumes C10D - Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales C10E - Fabrication de produits laitiers C10F - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés C10G - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10H - Fabrication d'autres produits alimentaires C10K - Fabrication d'aliments pour animaux C11Z - Fabrication de boissons C12Z - Fabrication de produits à base de tabac C13Z - Fabrication de textiles C14Z - Industrie de l'habillement C15Z - Industrie du cuir et de la chaussure C16Z - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie C17A - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17B - Fabrication d'articles en papier ou en carton C18Z - Imprimerie et reproduction d'enregistrements C19Z - Cokéfaction et raffinage C20A - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20B - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20C - Fabrication d'autres produits chimiques et de fibres artificielles ou synthétiques C21Z - Industrie pharmaceutique C22A - Fabrication de produits en caoutchouc C22B - Fabrication de produits en plastique C23A - Fabrication de verre et d'articles en verre C23B - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques hors verre C24A - Sidérurgie et première transformation de l'acier C24B - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux C24C - Fonderie C25A - Fabrication d'éléments en métal pour la construction C25B - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central C25C - Fabrication d'armes et de munitions C25D - Forge, traitement des métaux, usinage C25E - Fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en métaux C26A - Fabrication de composants et cartes électroniques C26B - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques C26C - Fabrication d'équipements de communication C26D - Fabrication de produits électroniques grand public C26E - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie C26F - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques C26G - Fabrication de matériels optique et photographique ; fabrication de supports magnétiques et optiques C27A - Fabrication d'appareils ménagers C27B - Fabrication d'autres équipements électriques C28A - Fabrication de machines et équipements d'usage général C28B - Fabrication de machines agricoles et forestières C28C - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils C28D - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique C29A - Construction de véhicules automobiles ; fabrication de carrosseries et remorques C29B - Fabrication d'équipements automobiles C30A - Construction navale C30B - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant C30C - Construction aéronautique et spatiale C30D - Construction de véhicules militaires de combat C30E - Fabrication de matériels de transport n.c.a. C31Z - Fabrication de meubles C32A - Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et d'instruments de musique C32B - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire C32C - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets et autres activités manufacturières C33Z - Réparation et installation de machines et d'équipements D35A - Production, transport et distribution d'électricité D35B - Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d'air conditionné E36Z - Captage, traitement et distribution d'eau E37Z - Collecte et traitement des eaux usées E38Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération E39Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets F41A - Promotion immobilière F41B - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels F42Z - Génie civil F43Z - Travaux de construction spécialisés G45Z - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles G46Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles G47Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles H49A - Transports ferroviaires H49B - Autres transports terrestres de voyageurs H49C - Transports routiers de fret et par conduites H50Z - Transports par eau H51Z - Transports aériens H52Z - Entreposage et services auxiliaires des transports H53Z - Activités de poste et de courrier I55Z - Hébergement I56Z - Restauration J58Z - Édition J59Z - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale J60Z - Programmation et diffusion J61Z - Télécommunications J62Z - Programmation, conseil et autres activités informatiques J63Z - Services d'information K64Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite K65Z - Assurance K66Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L68A - Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers L68B - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués M69Z - Activités juridiques et comptables M70Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion M71Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques M72Z - Recherche-développement scientifique M73Z - Publicité et études de marché M74Z - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques M75Z - Activités vétérinaires N77Z - Activités de location et location-bail N78Z - Activités liées à l'emploi N79Z - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes N80Z - Enquêtes et sécurité N81Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager N82Z - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises O84Z - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire P85Z - Enseignement Q86Z - Activités pour la santé humaine Q87Z - Hébergement médico-social et social Q88Z - Action sociale sans hébergement R90Z - Activités créatives, artistiques et de spectacle R91Z - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles R92Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent R93Z - Activités sportives, récréatives et de loisirs S94Z - Activités des organisations associatives S95Z - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques S96Z - Autres services personnels T97Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique T98Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U99Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A18 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A18_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A39 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements n.c.a. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A39_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements n.c.a. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A6 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| A6_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
| TYPENS | Type de non-salarié |
AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
| TYPENS_1 | Type de non-salarié N - 1 |
AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
| AE | Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs | |
| AE_1 | Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs N - 1 | |
| AE_ACTIF | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) | |
| AE_ACTIF_1 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) N - 1 | |
| APEN2 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
| APEN2_1 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) N - 1 |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
| SECT | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
| SECT_1 | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) N - 1 |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
| SECTR | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
| SECTR_1 | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) N - 1 |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
| IND_AGRIC | Indicatrice d'appartenance au secteur agricole | |
| IND_AGRIC_1 | Indicatrice d'appartenance au secteur agricole N - 1 | |
| IND_PL | Indicatrice de détection des professions libérales | |
| IND_PL_1 | Indicatrice de détection des professions libérales N - 1 | |
| CATJUR | Catégorie juridique de l'entreprise |
1100 - Artisan-commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel 1500 - Profession libérale ... 1600 - Exploitant agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé gérant de Société 1900 - (Autre) Personne physique 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL unipersonnelle 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d'entreprise 8311 - Comité d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
| CATJUR_1 | Catégorie juridique de l'entreprise N - 1 |
1100 - Artisan-commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel 1500 - Profession libérale ... 1600 - Exploitant agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé gérant de Société 1900 - (Autre) Personne physique 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL unipersonnelle 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d'entreprise 8311 - Comité d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
| EMPLOYEUR | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
| EMPLOYEUR_1 | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année N - 1 |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
| NBSA_ENT | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année | |
| NBSA_ENT_1 | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1 | |
| IND_3112 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année | |
| IND_3112_1 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année N - 1 | |
| DURACTJOURS | Nombre de jours d'affiliation dans l’année | |
| DURACTJOURS_1 | Nombre de jours d'affiliation dans l’année N - 1 | |
| DATEASSUJ | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié | |
| DATEASSUJ_1 | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié N - 1 | |
| DATEASSUJET | Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité | |
| DATEASSUJET_1 | Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité N - 1 | |
| DURASSUJET | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte | |
| DURASSUJET_1 | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte N - 1 | |
| REVACT | Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| REVACT_1 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1 | |
| REVCOTSOC | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO, et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes | |
| REVCOTSOC_1 | Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO, et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes N - 1 | |
| REVREMPL | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...) | |
| REVREMPL_1 | Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, …) N - 1 | |
| REVBRUT | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| REVBRUT_1 | Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1 | |
| CA_T1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année | |
| CA_T1_1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année N - 1 | |
| CA_T2 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année | |
| CA_T2_1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année N - 1 | |
| CA_T3 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année | |
| CA_T3_1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année N - 1 | |
| CA_T4 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année | |
| CA_T4_1 | Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année N - 1 | |
| BIC_PRESTAS | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services | |
| BIC_PRESTAS_1 | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services N - 1 | |
| BIC_VENTES | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes | |
| BIC_VENTES_1 | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes N - 1 | |
| BNC | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales | |
| BNC_1 | Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales N - 1 | |
| STATR | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| STATR_1 | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année N - 1 (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| STATUT | Statut principal au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| STATUT_1 | Statut principal au 31 décembre de l'année N - 1 (dernière définition du revenu en vigueur) | |
| S_APET2 | Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
| S_APET2_1 | Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
| S_CE | Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) |
C - Temps complet D - Travail à domicile I - Intérimaires J - Forfait jour P - Temps partiel |
| S_CE_1 | Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
C - Temps complet D - Travail à domicile I - Intérimaires J - Forfait jour P - Temps partiel |
| S_DEBREMU_MIN | Jour de début de l'activité salariée dans l'année | |
| S_DEBREMU_MIN_1 | Jour de début de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
| S_FINREMU_MAX | Jour de fin de l'activité salariée dans l'année | |
| S_FINREMU_MAX_1 | Jour de fin de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
| S_DP | Durée de paie de l'activité salariée dans l'année | |
| S_DP_1 | Durée de paie de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
| S_DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) |
1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée |
| S_DOMEMPL_EMPL_1 | Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée |
| S_NBSA_ENT | Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) | |
| S_NBSA_ENT_1 | Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 | |
| S_FILT_MIN | Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité |
1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic |
| S_FILT_MIN_1 | Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité N - 1 |
1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic |
| S_IND_3112 | Indicatrice d'activité salariée en fin d'année |
0 - Poste salarié dans l'année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l'année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l'année |
| S_IND_3112_1 | Indicatrice d'activité salariée en fin d'année N - 1 |
0 - Poste salarié dans l'année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l'année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l'année |
| S_NBHEUR | Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) | |
| S_NBHEUR_1 | Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) N - 1 | |
| S_NBLIG | Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) | |
| S_NBLIG_1 | Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) N - 1 | |
| S_PCS4 | Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) |
Niveau 3 de la nomenclature des professions et catégories professionnelles des emplois salariés d'entreprise - cliquer ici |
| S_PCS4_1 | Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
Niveau 3 de la nomenclature des professions et catégories professionnelles des emplois salariés d'entreprise - cliquer ici |
| S_NIC4 | Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) | |
| S_NIC4_1 | Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 | |
| S_BRUT | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) | |
| S_BRUT_1 | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1 | |
| S_NET | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) | |
| S_NET_1 | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1 | |
| S_NETYCCSG | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus) | |
| S_NETYCCSG_1 | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus) N - 1 |
Persistent Identifier