| TYNIV |
Type de niveau |
100 - Niveau individu
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| CC |
Identifiant de la caisse ou du régime |
10 - Régime de base : Caisse Nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
12 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État civile
13 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État militaire
21 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – salariés
22 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – non salariés
...
23 - Régimes complémentaires : Mutualité sociale agricole – non salariés
32 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
33 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d’État
40 - Régime de base : Régime social des indépendants (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce)
41 - Régimes complémentaires : Régime social des indépendants
50 - Régime de base : Régime social des indépendants (Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale)
60 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
70 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine
80 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines
90 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
100 - Régime de base : Industries électriques et gazières
300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France
800 - Régime de base : Régime d’allocations viagères des gérants de tabacs
1001 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime général
1002 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime des élus
2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires
2014 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2015 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2016 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires
2021 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels
2022 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels
2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France
2032 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France
2033 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France – Avantage Sociaux Vieillesse
2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2042 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2043 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse
2051 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
2052 - Régimes complémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
2053 - Régimes supplémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens – Avantage Sociaux Vieillesse
2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2062 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2063 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse
2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
2072 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
2073 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – Avantage Sociaux Vieillesse
2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires
2082 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires
2092 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels
2093 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films
2094 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques
2101 - Régime de base : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
2102 - Régimes complémentaires : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
2111 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse
2112 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse
2121 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables
2122 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables
2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français
2212 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français
2213 - Régimes supplémentaires : Caisse nationale des barreaux français
2231 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
2232 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
3000 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations
4000 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile
5000 - Régimes complémentaires : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres
6000 - Régimes complémentaires : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
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| CL |
Identifiant de la caisse détaillée |
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| REPERI |
Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
0 - Présent dans l'EIC 2009
1 - Absent de l'EIC 2009
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| INEIR |
Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’EIR 2012 |
0 - Absent de l'EIR 2012
1 - Présent dans l'EIR 2012
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| MNI |
Mois de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
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| SEXI |
Sexe de la personne (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
1 - Homme
2 - Femme
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| SEXE |
Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
1 - Homme
2 - Femme
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| AN |
Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
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| MN |
Mois de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite) |
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| STATUTA |
Situation de l'individu au 31/12/2013 (ou dernière situation connue) |
1 - Affilié au régime ayant acquis des droits en 2013 (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité)
2 - Affilié au régime n’ayant pas acquis de droits en 2013
3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi retraite
4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité)
5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue)
...
6 - Retraite progressive
7 - Sortie définitive sans droit à pension
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| ANSORTDEF |
Année de sortie définitive du régime (concerne les régimes utilisant la notion de radiation) |
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| PAC |
Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité |
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| PAV |
Première année de validation d'un droit direct |
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| DAC |
Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité |
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| DAV |
Dernière année de validation d'un droit direct |
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| DL |
Année de la liquidation de la retraite de droit direct (année d'entrée en jouissance du droit) |
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| ML |
Mois de la liquidation de la retraite de droit direct (mois d'entrée en jouissance du droit) |
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| DEBSN |
Année de début de la période de service national |
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| FINSN |
Année de fin de la période de service national |
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| CUMTREGV |
Cumul des trimestres validés dans le régime (durée liquidable), depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2013) |
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| CUMTREGVPASSE |
Cumul des trimestres pris en compte dans le calcul de la durée validée dans le régime (durée liquidable), mais pour lesquels la période de référence est inconnue |
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| CUMP |
Cumul du nombre de points acquis dans le régime, depuis l’affiliation jusqu’à la dernière année de cotisation (bornée à 2013) |
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| CUMPC1997 |
Cumul des points cotisés par les artisans avant 1997, mais liquidés après 2008 |
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| CUMPRCI |
Cumul des "autres points" validés par les artisans et commerçants |
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| CUMPGCREAT |
Cumul des points gratuits attribués à la création du régime |
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| CUMPPASSE |
Cumul des points acquis dans le régime, pour lesquels la période de référence est inconnue |
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| CUMPLIQ |
Cumul du nombre de points acquis dans le régime, calculables seulement à la liquidation ou attribués à la liquidation |
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| PCSINS2 |
Catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE ou PCS) au sens de l’Insee, sur 2 positions |
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici
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| PCSINS4 |
Catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE ou PCS) au sens de l’Insee, sur 4 positions |
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| PCSAUT |
Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime (ou dernier grade et échelon) |
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| SM |
Dernier statut matrimonial connu |
1 - Célibataire
2 - Marié(e)
3 - Veuf ou veuve
4 - Veuve de guerre
5 - Séparé(e) ou divorcé(e)
...
6 - Pacsé
7 - En concubinage
8 - Non marié(e) et autre
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| ENF |
Nombre d'enfants nés ou adoptés |
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| PAC0 |
Première année de cotisation pour salaire ou revenu d'activité (valeur avant redressements par la DREES) |
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| DAC0 |
Dernière année de cotisation pour salaire ou revenu d’activité (valeur avant redressements par la DREES) |
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| PAV0 |
Première année de validation d'un droit direct (valeur avant redressements par la DREES) |
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| DAV0 |
Dernière année de validation d'un droit direct (valeur avant redressements par la DREES) |
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| CUMP_TC |
Cumul des points validés sur la tranche C |
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| CUMP_GMP |
Cumul des points validés au titre de la garantie minimale de points |
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| AI |
Année de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
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| PAYS |
Pays de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
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| DR |
Département de résidence en 2013 (ou dernière année disponible) |
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| DI |
Département de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
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| NOIND |
Numéro d'identification de l'individu |
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