EIC : Cross-scheme sample of contributors - 2013

Other products: 2017, 2013, 2009, 2005, 2001

Producer: Ministry of Health (DREES)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 30/04/2021

File Layout

B100 13 diff
Données sur les Régimes de base - Niveau 100

B200 13 diff
Données sur les Régimes de base - Niveau 200

C100 13 diff
Données sur les Régimes complémentaires et supplémentaires - Niveau 100 

C200 13 diff
Données sur les Régimes complémentaires et supplémentaires - Niveau 200 

Edp diff
Données de l’Échantillon démographique permanent - Niveau 100 

Panel diff
Données du Panel tous salariés - Niveau 200

Pe100 diff
Données de Pôle Emploi - Niveau 100 

Pe200 diff
Données de Pôle Emploi - Niveau 200

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
CC	Identifiant de la caisse ou du régime	10 - Régime de base : Caisse Nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés 12 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État civile 13 - Régime de base : Service des retraites de l’État – Fonction publique d’État militaire 21 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – salariés 22 - Régime de base : Mutualité sociale agricole – non salariés ... 23 - Régimes complémentaires : Mutualité sociale agricole – non salariés 32 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 33 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d’État 40 - Régime de base : Régime social des indépendants (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce) 41 - Régimes complémentaires : Régime social des indépendants 50 - Régime de base : Régime social des indépendants (Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale) 60 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 70 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 80 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations – Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines 90 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 800 - Régime de base : Régime d’allocations viagères des gérants de tabacs 1001 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime général 1002 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations – Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques – Régime des élus 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2014 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires 2015 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires 2016 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels 2022 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2032 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2033 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des médecins de France – Avantage Sociaux Vieillesse 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes 2042 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes 2043 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse 2051 - Régime de base : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2052 - Régimes complémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2053 - Régimes supplémentaires : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens – Avantage Sociaux Vieillesse 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes 2062 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes 2063 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Avantage Sociaux Vieillesse 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2072 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2073 - Régimes supplémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – Avantage Sociaux Vieillesse 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2082 - Régimes complémentaires : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2101 - Régime de base : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation 2102 - Régimes complémentaires : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2112 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2122 - Régimes complémentaires : Groupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 2212 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français 2213 - Régimes supplémentaires : Caisse nationale des barreaux français 2231 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse 2232 - Régimes complémentaires : Caisse nationale des barreaux français – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse 3000 - Régimes complémentaires : Caisse des dépôts et consignations 4000 - Régimes complémentaires : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régimes complémentaires : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régimes complémentaires : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
SEXI	Sexe de la personne (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques)	1 - Homme 2 - Femme
SEXE	Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite)	1 - Homme 2 - Femme
AN	Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite)
AI	Année de naissance (variable issue du Répertoire national d'identification des personnes physiques)
TYNIV	Type de niveau	200 - Niveau année
CL	Identifiant de la caisse détaillée
ANNEE	Année civile
STATUTP	Situation de l'individu au 31/12 de chaque année civile	1 - Affilié au régime ayant acquis des droits au cours de l'année civile (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité) 2 - Affilié au régime n’ayant pas acquis de droits au cours de l'année civile 3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi retraite 4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité) 5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue) ... 6 - Retraite progressive 7 - Sortie définitive sans droit à pension
MULTI	Nombre d'employeurs par caisses dans le régime dans l'année
CONJCOL	Indicatrice permettant de repérer les statuts particuliers	1 - Conjoint collaborateur (ou participant pour la MSA) 2 - Agriculteur exploitant 3 - Aide familiale 4 - Auto-entrepreneur
NTREGV	Nombre de trimestres validés dans le régime au titre de la durée liquidable (durée de service)
NTREGC	Nombre de trimestres cotisés ou de service et périodes d'AVPF (périodes cotisées ou faisant l'objet d'un report de salaire au compte, hors rachats), écrêtés, dans le régime pendant l’année
NTREGR	Nombre de trimestres rachetés au titre de la durée liquidable (durée de service)
NTREGPA	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, hors trimestres validés au titre de l'AVPF
NTREGPACH	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation
NTREGPAMA	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail
NTREGPAMALMAT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité
NTREGPAINV	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'invalidité
NTREGPAAT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'accident du travail
NTREGPASN	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de service national, période de guerre, détention provisoire
NTREGPAAUT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour un autre motif
NTREGNONECR	Nombre de trimestres non écrêtables attribués à une année, comptant dans la durée liquidable
NTP	Nombre de points validés dans le régime pendant l'année civile
NTPC	Nombre de points acquis en contrepartie de cotisations dans le régime pendant l'année civile
NTPCGMP	Nombre de points acquis au titre de la garantie minimale de points
NTPR	Nombre de points rachetés
NTPG	Nombre de points gratuits attribués pour l'année civile
NTPGCH	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation
NTPGMA	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail
NTPGMAL	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie
NTPGMATER	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maternité
NTPGINV	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'invalidité
NTPGAT	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'accident du travail
NTPGSN	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de service national, période de guerre
NTPGANC	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'ancienneté
NTPGAUT	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour un autre motif
NTPTA	Nombre de points cotisés pour la tranche A ou la tranche 1 dans l'année civile
NTPTB	Nombre de points cotisés pour la tranche B ou la tranche 2 dans l'année civile
NTPTC	Nombre de points cotisés pour la tranche C dans l'année civile
REMU	Montant annuel de la rémunération (salaire ou revenu plafonné) utilisé pour le calcul de la pension
REMUTOT	Salaire ou revenu déplafonné total
PRIMES	Montant annuel des primes perçues
REMUTA	Rémunération de la tranche A ou la tranche 1
REMUTB	Rémunération de la tranche B ou la tranche 2
REMUTC	Rémunération de la tranche C
PLAFCOMP	Plafond proratisé servant de base de calcul à l'assiette de cotisation
QUOTITE	Modalité de temps de travail	1 - Temps plein 2 - Temps partiel (hors CPA, hors temps partiel avec abattement du plafond de la Sécurité Sociale) 3 - CFA 4 - CPA 5 - Temps partiel thérapeutique ... 6 - Temps partiel avec abattement du plafond de la Sécurité Sociale 7 - Autre ou inconnu
CE	Condition d'emploi (liée au poste et emploi)	0 - Temps complet 1 - Temps non-complet 2 - Intermittent 3 - A domicile 4 - Autre ou inconnu
TTP	Quotité de temps partiel moyenne (quotité travaillée), au prorata de la durée des périodes
JT	Nombre de jours travaillés dans l'année
ST	Statut dans la fonction publique	0 - Titulaire civil 1 - Stagiaire 2 - Élève 3 - Non-titulaire 4 - Non-titulaire ayant fait l'objet d'une validation ... 5 - Titulaire sans droit à pension d'un régime de la fonction publique 6 - Militaire de carrière 7 - Ouvrier de l'État 8 - Appelé du contingent
PCSINS2	Catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE ou PCS) au sens de l’Insee, sur 2 positions	Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici
PCSAUT	Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime dans l'année (ou dernier grade et échelon)	Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici
SN	Service national	0 - Non 1 - Oui
COTIS	Montant annuel de la cotisation appelée ouvrant droits à retraite
CLCOTIS	Classe de cotisation	01 - Super spéciale 1 02 - Super spéciale 2 03 - Spéciale 1 04 - Spéciale 2 05 - Classe A ... 06 - Classe B 07 - Classe C 08 - Classe D 09 - COMP Intermédiaire
NTP300	Nombre de points validés, issus de l'éclatement du niveau 300
LIGNE_RED	Indicatrice de redressement de la ligne	6 - Ligne créée car toute ou une partie de la carrière a été imputée à partir du niveau 100 (éclatement de trimestres initialement rangés dans la variable cumttvpasse, ou dans cumttv si le niveau 200 était initialement inexistant) 7 - Ligne créée à partir du régime complémentaire (pour le régime de base des affiliés CNBF (ex-CIPAV), la variable CC es égale à 2231) 8 - Ligne issue du panel tous salariés de l’Insee, utilisé pour compléter les carrières des fonctionnaires 9 - Ligne issue des EIC précédents, dans le cas où des carrières n’ont pas été conservées dans le système d’information d’une caisse
REMUTB0	Rémunération de la tranche B ou la tranche 2 (valeur avant redressements par la DREES)
NOIND	Numéro d'identification de l'individu

Persistent Identifier

2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.444.3884.V1