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Base non salariés : Self-employed database - 2020

Other products: 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006

Producer: Insee

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 18/04/2023

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Bns acoss 2020

Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), recouvrant les cotisations sociales personnelles d'allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l'ensemble des non-salariés, hors sphère agricole 2020

Bns msa 2020

Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, recouvrant les cotisations sociales de la sphère agricole 2020

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT_NS	Identifiant du non-salarié
AGE	Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année de validité
ANNAI	Année de naissance du non-salarié
DEPNAI	Département de naissance du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
SX	Genre du non-salarié	0 - Femme 1 - Homme
FILT	Indicatrice de détection des affiliés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au cours de l'année de validité N	A - L’affilié est présent dans les fichiers de l'Urssaf l'année N M - L’affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année N - L’affilié est absent des fichiers Urssaf et MSA l'année N
FILT_1	Indicatrice de détection des affiliés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au cours de l'année de validité N - 1	A - L’affilié est présent dans les fichiers de l'Urssaf l'année N M - L’affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année N - L’affilié est absent des fichiers Urssaf et MSA l'année N
S_ACT_PART	Montant brut de l’indemnité versée au salarié au titre du chômage partiel
S_NBHEUR_AP	Nombre total d’heures indemnisées de chômage partiel
DEPT	Département d'activité du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPT_1	Département d'activité du non-salarié N - 1	Code officiel géographique - cliquer ici
COMT	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
COMT_1	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié durant l'année N - 1	Code officiel géographique - cliquer ici
AN	Année de validité
AN_1	Année de validité N - 1
CODEBASE_NEW	Numéro de la caisse Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015)	109 - Caisse spécifique des praticiens et auxiliaires médicaux (depuis 2019) 117 - Ile-de-France 200 - Corse 217 - Champagne-Ardenne 219 - Hauts-de-France : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) ... 227 - Picardie 229 - Champagne-Ardenne, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Vaucluse : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 237 - Haute-Normandie 247 - Centre-Val de Loire 249 - Centre et Var : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 257 - Basse-Normandie 267 - Bourgogne 287 - Normandie (en 2020) 317 - Nord-Pas-de-Calais 417 - Lorraine 419 - Lorraine et Bouches-du-Rhône : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 427 - Alsace 437 - Franche-Comté 527 - Pays de la Loire 529 - Pays de la Loire, Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 537 - Bretagne 547 - Poitou-Charentes 727 - Aquitaine 737 - Midi-Pyrénées 747 - Limousin 754 - Marins du commerce 827 - Rhône-Alpes 837 - Auvergne 917 - Languedoc-Roussillon 937 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte
CODEBASE_NEW_1	Numéro de la caisse Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015) N - 1	109 - Caisse spécifique des praticiens et auxiliaires médicaux (depuis 2019) 117 - Ile-de-France 200 - Corse 217 - Champagne-Ardenne 219 - Hauts-de-France : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) ... 227 - Picardie 229 - Champagne-Ardenne, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Vaucluse : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 237 - Haute-Normandie 247 - Centre-Val de Loire 249 - Centre et Var : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 257 - Basse-Normandie 267 - Bourgogne 287 - Normandie (en 2020) 317 - Nord-Pas-de-Calais 417 - Lorraine 419 - Lorraine et Bouches-du-Rhône : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 427 - Alsace 437 - Franche-Comté 527 - Pays de la Loire 529 - Pays de la Loire, Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise : Praticiens et auxiliaires médicaux (en 2018) 537 - Bretagne 547 - Poitou-Charentes 727 - Aquitaine 737 - Midi-Pyrénées 747 - Limousin 754 - Marins du commerce 827 - Rhône-Alpes 837 - Auvergne 917 - Languedoc-Roussillon 937 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte
INDICTO	Indicatrice de taxation d'office du non-salarié	0 - Non 1 - Oui
INDICTO_1	Indicatrice de taxation d'office du non-salarié N - 1	0 - Non 1 - Oui
TO_EXCEDENT	Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année de validité	0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques, notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques
TO_EXCEDENT_1	Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année N - 1	0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques, notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques
SIR	Numéro SIREN de l’entreprise principale
SIR_1	Numéro SIREN de l’entreprise principale N - 1
ID_SIRUS	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année	0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l’entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié)
ID_SIRUS_1	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année N - 1	0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l’entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié)
CREAT_DATE_REF	Date de création de l'entreprise
CREAT_DATE_REF_1	Date de création de l'entreprise N - 1
CESSA_DATE_REF	Date de cessation éventuelle de l'entreprise
CESSA_DATE_REF_1	Date de cessation éventuelle de l'entreprise N - 1
A130	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A130_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A18	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A18_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A39	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A39_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A6	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A6_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
TYPENS	Type de non-salarié	AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel GE - Gérant majoritaire de société
TYPENS_1	Type de non-salarié N - 1	AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel GE - Gérant majoritaire de société
AE	Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs	0 - Non 1 - Oui
AE_1	Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs N - 1	0 - Non 1 - Oui
AE_ACTIF	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés)	0 - Micro-entrepreneur inactif 1 - Micro-entrepreneur actif au 31 décembre de l'année - Non micro-entrepreneur
AE_ACTIF_1	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) N - 1	0 - Micro-entrepreneur inactif 1 - Micro-entrepreneur actif au 31 décembre de l'année - Non micro-entrepreneur
APEN2	Activité principale de l'entreprise (NAF révision 2)	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
APEN2_1	Activité principale de l'entreprise (NAF révision 2) N - 1	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
SECT	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes)	01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d’activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECT_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) N - 1	01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d’activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECTR	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes)	01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECTR_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) N - 1	01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
IND_AGRIC	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole	0 - Non 1 - Oui
IND_AGRIC_1	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole N - 1	0 - Non 1 - Oui
IND_PL	Indicatrice de détection des professions libérales	0 - Non 1 - Oui
IND_PL_1	Indicatrice de détection des professions libérales N - 1	0 - Non 1 - Oui
CATJUR	Catégorie juridique de l'entreprise	Catégories juridiques - cliquer ici
CATJUR_1	Catégorie juridique de l'entreprise N - 1	Catégories juridiques - cliquer ici
EMPLOYEUR	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année	0 - Pas de salariés employés par l’entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l’entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l’année
EMPLOYEUR_1	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année N - 1	0 - Pas de salariés employés par l’entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l’entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l’année
NBSA_ENT	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année	. - Aucun salarié 0 - Aucun salarié au 31 décembre, mais présence de salarié(s) au cours de l’année 1 - 1 salarié au 31 décembre 2 - 2 salariés au 31 décembre - ... ... x - X salariés au 31 décembre
NBSA_ENT_1	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1	. - Aucun salarié 0 - Aucun salarié au 31 décembre, mais présence de salarié(s) au cours de l’année 1 - 1 salarié au 31 décembre 2 - 2 salariés au 31 décembre - ... ... x - X salariés au 31 décembre
IND_3112	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année	0 - Non 1 - Oui
IND_3112_1	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année N - 1	0 - Non 1 - Oui
DURACTJOURS	Nombre de jours d'affiliation dans l’année
DURACTJOURS_1	Nombre de jours d'affiliation dans l’année N - 1
DATEASSUJ	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié
DATEASSUJ_1	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié N - 1
DATEASSUJET	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité
DATEASSUJET_1	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité N - 1
DURASSUJET	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte
DURASSUJET_1	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte N - 1
REVACT	Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur)
REVACT_1	Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1
REVCOTSOC	Somme perçue au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes
REVCOTSOC_1	Somme perçue au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes N - 1
REVREMPL	Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...)
REVREMPL_1	Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, …) N - 1
REVBRUT	Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur)
REVBRUT_1	Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1
CA_T1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année
CA_T1_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T2	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année
CA_T2_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T3	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année
CA_T3_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T4	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année
CA_T4_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année N - 1
BIC_PRESTAS	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services
BIC_PRESTAS_1	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services N - 1
BIC_VENTES	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes
BIC_VENTES_1	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes N - 1
BNC	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales
BNC_1	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales N - 1
STATR	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur)	1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; poste salarié au cours de la dernière semaine ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l’année
STATR_1	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année N - 1 (dernière définition du revenu en vigueur)	1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; poste salarié au cours de la dernière semaine ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié inférieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l’année
STATUT	Statut principal au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur)	1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié supérieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 3 - Aucun poste salarié sur toute l’année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; revenu non-salarié supérieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés ... - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l'année
STATUT_1	Statut principal au 31 décembre de l'année N - 1 (dernière définition du revenu en vigueur)	1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; revenu non-salarié supérieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 3 - Aucun poste salarié sur toute l’année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; revenu non-salarié supérieur ou égal à la somme des salaires nets associés aux postes salariés 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; revenu non-salarié supérieur à la somme des salaires nets associés aux postes salariés ... - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l'année
S_APET2	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
S_APET2_1	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
S_CE	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal)	C - Temps complet N - Non renseigné P - Temps partiel - Pas de poste salarié ou valeur non renseignée
S_CE_1	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) N - 1	C - Temps complet N - Non renseigné P - Temps partiel - Pas de poste salarié ou valeur non renseignée
S_DEBREMU_MIN	Jour de début de l'activité salariée dans l'année	1 - Poste salarié en début d’année 2 à 360 - Premier jour d’activité dans l’année . - Pas de poste salarié
S_DEBREMU_MIN_1	Jour de début de l'activité salariée dans l'année N - 1	1 - Poste salarié en début d’année 2 à 360 - Premier jour d’activité dans l’année . - Pas de poste salarié
S_FINREMU_MAX	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année	1 à 359 - Dernier jour d'activité dans l'année, sauf en cas de décalage de paie 360 - Poste salarié la dernière semaine de l'année . - Pas de poste salarié
S_FINREMU_MAX_1	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année N - 1	2 à 359 - Dernier jour d'activité dans l'année, sauf en cas de décalage de paie 360 - Poste salarié la dernière semaine de l'année . - Pas de poste salarié
S_DP	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année	1 à 360 - Un à 360 jours de paie . - Pas de poste salarié
S_DP_1	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année N - 1	2 à 360 - Un à 360 jours de paie . - Pas de poste salarié
S_DOMEMPL_EMPL	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal)	1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée - Pas de poste salarié
S_DOMEMPL_EMPL_1	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) N - 1	1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée - Pas de poste salarié
S_NBSA_ENT	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NBSA_ENT_1	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_FILT_MIN	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité	1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic - Pas de poste salarié
S_FILT_MIN_1	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité N - 1	1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic - Pas de poste salarié
S_IND_3112	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année	0 - Poste salarié dans l’année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l’année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l’année - Pas de poste salarié
S_IND_3112_1	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année N - 1	0 - Poste salarié dans l’année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l’année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l’année - Pas de poste salarié
S_NBHEUR	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus)
S_NBHEUR_1	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) N - 1
S_NBLIG	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus)
S_NBLIG_1	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) N - 1
S_PCS4	Code des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) de l'activité salariée (poste principal)	Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) - cliquer ici
S_PCS4_1	Code des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) de l'activité salariée (poste principal) N - 1	Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) - cliquer ici
S_NIC4	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NIC4_1	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_BRUT	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_BRUT_1	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NET	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_NET_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NETYCCSG	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d'élus)
S_NETYCCSG_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NETYCCSG_AP	Somme des salaires nets associés aux postes salariés et du montant net de l’indemnité versée au titre du chômage partiel, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d’élus)

Persistent Identifier

2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.320.4848.V1