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Companies and their economic instruments in developing green policies

Service de l'Écologie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement durable - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - PUTEAUX - 2014

Les fichiers Postes des DADS doivent permettre de mener une analyse quantitative approfondie sur les enjeux et les modalités d’une réforme fiscale « verte » consistant à basculer une partie de la fiscalité pesant sur le travail (cotisations sociales employeurs) vers une fiscalité assise sur les pressions environnementales générées par les activités économiques.