Les fichiers Postes des DADS doivent permettre de mener une analyse quantitative approfondie sur les enjeux et les modalités d’une réforme fiscale « verte » consistant à basculer une partie de la fiscalité pesant sur le travail (cotisations sociales employeurs) vers une fiscalité assise sur les pressions environnementales générées par les activités économiques.
Les entreprises et les instruments économiques des politiques environnementales
Service de l'Écologie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement durable - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - PUTEAUX - 2014
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Données mises à disposition via le CASD (31)
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