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Les entreprises et les instruments économiques des politiques environnementales

Les fichiers Postes des DADS doivent permettre de mener une analyse quantitative approfondie sur les enjeux et les modalités d’une réforme fiscale « verte » consistant à basculer une partie de la fiscalité pesant sur le travail (cotisations sociales employeurs) vers une fiscalité assise sur les pressions environnementales générées par les activités économiques.

Service de l'Écologie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement durable - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Membres : BOUHALLI Hana, CARLIER Lucie, DEQUIEDT Benjamin, DIVIALLE Julien, FOUQUET Mathieu, GATIER Alexis, GLORIANT Stéphane, GODZINSKI Alexandre, MARTIN Elise, NEIRAC Lucie, NIAY Mathilde, NICOD Quentin, PINTON Caroline, QUILLE Bruno, RYO LE ROUX Laouen, SIMON Olivier, VICARD Augustin

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