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BRC : Contributions summary statements

Social protection – Pensions - BRC-ORME
Years : 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016

Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations - 2016
Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un "Bordereau Récapitulatif de Cotisations" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un "Tableau récapitulatif" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC_N portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées de la table EFFECTIFS_SEQUOIA _1997_2016 qui reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements entre 1997 et 2016. Celle-ci est issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les bordereaux arrivant postérieurement à ces deux mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Le champ des déclarations des tables statistiques BRC_N et EFFECTIFS_SEQUOIA_1997_2016 se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu : - des établissements relevant du régime agricole, - des administrations publiques, - des établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande, - des employeurs de salariés à domicile.