PVLT_Brevets : Long term profit taxation on patents
Public finance
Years : 2014, 2015, 2016
Producer : Ministry of Finance (DGFiP)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016
Données 2016 de la base brevets entreprise à l'impôt sur les sociétés.
