PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Produits :
2016, 2015, 2014
+
-
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Source administrtive sur la base brevets des entreprises à l'impôt sur les sociétés et les taxation des plus values de long terme.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (8)
- Projet de la Direction Générale des Entreprises
- Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
- Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
- Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
- Capital Organisationnel et Croissance des Entreprises
- Politiques fiscales et qualité de l'innovation
- Réponse des grandes entreprises à la taxation
- Analyse intégrée des dynamiques de dépôt de brevets et des trajectoires d’innovation en France
Publications
Aucune publication recensée pour le moment
Autres sources dans le même thème (55)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
- Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
- Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
- ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
+
-
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.