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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Années : 2014, 2015, 2016
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Données 2016 de la base brevets entreprise à l'impôt sur les sociétés.

Exemple de contenu des données pour PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016