PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Années : 2016, 2015, 2014
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Source administrtive sur la base brevets des entreprises à l'impôt sur les sociétés et les taxation des plus values de long terme.
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