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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Finances publiques - BGCI

Base brevets entreprise à l’IS (impôt sur les sociétés)

Années : 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Projets utilisant cette source (1)
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Publications
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DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_is : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
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CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
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MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
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ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
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FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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