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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Finances publiques

Base brevets entreprise à l’IS (impôt sur les sociétés)

Années : 2014, 2015, 2016

Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016
Données 2016 de la base brevets entreprise à l'impôt sur les sociétés.