PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Années : 2016, 2015, 2014
+
-
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Source administrtive sur la base brevets des entreprises à l'impôt sur les sociétés et les taxation des plus values de long terme.
Exemple de contenu des données pour PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Projets utilisant cette source (2)
Publications
Aucune publication recensée pour le moment
Autres sources dans le même thème (48)
+
-
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.