PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données 2016 de la base brevets entreprise à l'impôt sur les sociétés.
Exemple de contenu des données pour PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016
