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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Années : 2016, 2015, 2014
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Source administrtive sur la base brevets des entreprises à l'impôt sur les sociétés et les taxation des plus values de long terme.

Exemple de contenu des données pour PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets

Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016