Base brevets entreprise à l’IS (impôt sur les sociétés)
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Finances publiques
Années : 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016
Données 2016 de la base brevets entreprise à l'impôt sur les sociétés.
