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EPDDI : Survey on non-hazardous waste (industrial establishments)

Characteristics of enterprises

The surveys on production of non-hazardous waste by industrial companies is conducted jointly by INSEE and the Ministry of Agriculture. The aim of this survey is to assess national levels of non-hazardous waste production, by physical volume and classed by type of waste and by sector of activity. This survey is conducted every other year, on about 10,500 industrial establishments and 1,500 agrifood establishments.

Years : 2006, 2008, 2012, 2016
Producer : Insee

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2016
L’objectif de l’Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels sur l’exercice de l’année 2016, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets de boues et organiques non dangereux, aux déchets non dangereux en mélange, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés. Le champ de l’enquête en 2016 est les établissements de 10 salariés et plus, implantés en France (y compris les DOM), ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D.