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EPDDI : Survey on non-hazardous waste (industrial establishments)

Characteristics of enterprises

The surveys on production of non-hazardous waste by industrial companies is conducted jointly by INSEE and the Ministry of Agriculture. The aim of this survey is to assess national levels of non-hazardous waste production, by physical volume and classed by type of waste and by sector of activity. This survey is conducted every other year, on about 10,500 industrial establishments and 1,500 agrifood establishments.

Years : 2006, 2008, 2012
Producer : Insee

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2012
L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie répond au règlement européen n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets. Elle vise à estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels en abordant différentes thématiques : - les caractéristiques générales des établissements enquêtés, - la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement, - les quantités de déchets produits selon leurs types, et leurs modes de collecte et de traitement. L'enquête concerne les établissements de France métropolitaine et des départements d'outre-mer, employant au moins 10 salariés et ayant un code NAF appartenant aux sections B, C et D.



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