| FINESS |
Numéro FINESS |
|
| ENQ |
Version Enquête |
|
| CATEG |
Code de la catégorie |
172 - Pouponnières à caractère social
175 - Foyers de l’enfance
176 - Villages d’enfants
177 - Maisons d’enfants à caractère social
236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif
...
286 - Clubs et équipes de prévention
295 - Services d’action éducative en milieu ouvert
462 - Lieux de vie
CEF - Centre éducatif fermé
CER - Centre éducatif renforcé
EPE - Établissement de placement éducatif
EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion
SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
|
| REG |
Région |
01 - Guadeloupe
02 - Martinique
03 - Guyane
04 - La Réunion
11 - Île-de-France
...
24 - Centre - Val de Loire
27 - Bourgogne - Franche-Comté
28 - Normandie
32 - Hauts-de-France
44 - Grand Est
52 - Pays de la Loire
53 - Bretagne
75 - Nouvelle-Aquitaine
76 - Occitanie
84 - Auvergne - Rhône Alpes
93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur
94 - Corse
|
| DEP |
Département |
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
...
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-Sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte-d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-D'oise
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - La réunion
|
| ADR_CP |
Code postal |
|
| ADR_LOCALITE |
Commune |
|
| POIDS_ENF |
Pondération ENF |
|
| TOT_ENF |
Enfants présents au 15/12/2017 décrits dans ENF |
|
| NUM |
N° d'ordre de la personne |
|
| HEBE |
Type d'hébergement |
1 - Internat collectif
2 - Hébergement éclaté ou individualisé hors chambre d’hôtel
3 - Hébergement éclaté ou individualisé : chambre d’hôtel
4 - Assistant familial / famille d’accueil (PJJ)
5 - Pouponnière
...
6 - Lieu de vie et d’accueil
7 - Placement à domicile
8 - Autre type d’hébergement
|
| SEX |
Sexe |
1 - Masculin
2 - Féminin
|
| ANN |
Année de naissance |
|
| DEPD |
Département du domicile |
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
...
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-Sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte-d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-D'oise
9A - Guadeloupe
9B - Martinique
9C - Guyane
9D - La réunion
9F - Antilles-Guyane
97 - DOM
98 - Collectivité d'outre-mer
99 - Étranger
00 - Inconnu
|
| MOPP |
Date de premier placement - mois |
|
| ANPP |
Date de premier placement - année |
|
| MOE |
Date d'entrée dans l'établissement - mois |
|
| ANE |
Date d'entrée dans l'établissement - année |
|
| AMES |
Type de mesure juste avant la prise en charge |
01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire)
02 - Accueil provisoire de mineurs (AP)
03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs)
04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile)
05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP)
...
06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement
07 - Retrait partiel de l'autorité parentale
08 - Tutelle déférée à l'ASE
09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger
10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975)
11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance
12 - Placement présentenciel
13 - Placement postsentenciel
14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert)
15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile)
16 - Mesure pénale de milieu ouvert
17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h")
18 - Autre mesure
19 - Aucune mesure
|
| ARES |
Lieu de résidence juste avant la prise en charge |
01 - Chez les parents
02 - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance judiciaire ou un tiers administratif
03 - Dans un logement personnel, hors logement accompagné
04 - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…)
05 - En centre d’hébergement (CHRS, CADA, hébergement d’urgence…)
...
06 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue
07 - En établissement de placement relevant du civil (MECS, foyer de l’enfance…)
08 - En établissement de placement relevant du pénal (centre éducatif fermé/renforcé, établissement de placement éducatif…)
09 - En établissement pénitentiaire
10 - Chez un assistant familial
11 - En établissement médico-social (y compris handicap)
12 - En établissement hospitalier
13 - En internat scolaire
14 - Autre
15 - Inconnu
|
| MES |
Type de mesure au 15/12/2017 |
01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire)
02 - Accueil provisoire de mineurs (AP)
03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs)
04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile)
05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP)
...
06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement
07 - Retrait partiel de l'autorité parentale
08 - Tutelle déférée à l'ASE
09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger
10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975)
11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance
12 - Placement présentenciel
13 - Placement postsentenciel
14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert)
15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile)
16 - Mesure pénale de milieu ouvert
17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h")
18 - Autre mesure
19 - Aucune mesure
|
| MAE |
Mesure de milieu ouvert au 15/12/2017 |
0 - Non
1 - AEMO
2 - AED
|
| SEQ |
Type accueil au 15/12/2017 |
1 - Hébergement complet
2 - Accueil séquentiel ou modulable : hébergement alternant les temps de présence dans la structure et au domicile (il s’agit notamment de l’hébergement de semaine)
3 - Accueil diversifié : hébergement alternant les temps de présence dans différentes structures (établissement social, famille relais…)
|
| DHEB |
Droit d'hébergement |
0 - Non
1 - Oui
|
| OCC |
Principale occupation en journée |
01 - Dans un établissement de l'Éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA
02 - Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
03 - Dans un établissement scolaire du ministère de l'Agriculture
04 - Dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
05 - Dans un établissement médico-social, social ou médical
...
06 - Dans l'établissement lui-même
07 - Par correspondance (avec ou sans soutien de la structure)
08 - Dans un autre lieu
09 - En formation ou en stage
10 - En emploi (contrat aidé ou non)
11 - À la recherche d'un emploi
12 - Autre (notamment les enfants de moins de 6 ans non-scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs)
13 - Occupation inconnue
|
| CLA |
Classe suivie |
01 - Classe de l'enseignement pré-élémentaire (maternelle)
02 - Classe de l'enseignement élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2)
03 - Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS-école), unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ou autre classe du premier degré
04 - Collège (6ème, 5ème, 4ème, 3ème)
05 - SEGPA
...
06 - Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale et 1ère d'adaptation, terminale, BT, BTA…)
07 - Préparation au CAP ou CAPA
08 - Préparation au bac professionnel (en 1 ou 3 ans) ou au BMA
09 - Autre classe (ULIS-collège, ULIS-lycée, UPE2A, classe-relais, atelier-relais, DIMA…)
10 - Classe d'enseignement supérieur (BTS, IUT, université…)
11 - Autre classe
12 - Classe inconnue
|
| ASI |
Assiduité |
1 - Fréquentation effective
2 - Situation d'absentéisme ou de rupture scolaire
|
| HAND |
Handicap : reconnaissance MDPH |
0 - Non
1 - Oui
|
| PNAIS |
Pays de naissance (par zone géographique) |
1 - France
2 - Union européenne (hors France)
3 - Hors Union européenne
4 - Inconnu
|
| MNA |
Mineur Non Accompagné |
0 - Non
1 - Oui
|
