ES-PE : Child protection establishments and services - 2017

Other products: 2021, 2017

Producer: Ministry of Health (DREES)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 02/07/2020

File Layout

Obs
Informations générales sur les structures et l'état de saisie

Ide
Identification des structures

Act
Description de l'activité des établissements

Per
Description du personnel en fonction au 31/12/2017 dans les structures

Ben
Description du personnel bénévole intervenant dans les structures

Enf
Description des enfants ou jeunes adultes présents dans l'établissement au 15/12/2017 (hors accueil mère-enfant)

Sor
Description des enfants ou jeunes adultes sortis au cours de l'année 2017 (hors accueil mère-enfant) 

Aec
Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
FINESS	Numéro FINESS
ENQ	Version Enquête
CATEG	Code de la catégorie	172 - Pouponnières à caractère social 175 - Foyers de l’enfance 176 - Villages d’enfants 177 - Maisons d’enfants à caractère social 236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif ... 286 - Clubs et équipes de prévention 295 - Services d’action éducative en milieu ouvert 462 - Lieux de vie CEF - Centre éducatif fermé CER - Centre éducatif renforcé EPE - Établissement de placement éducatif EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
CATEG_LIB	Libellé de la catégorie
SIRET	Numéro SIRET
FINESS_EJ	Numéro FINESS de l'entité juridique
EJ_STATUT	Code du statut juridique	01 - Etat 02 - Département 03 - Commune 04 - Région 05 - Territoire d'Outre Mer ... 06 - Autre Collectivité Territoriale 10 - Etablissement Public National d'Hospitalisation 11 - Etablissement Public Départemental d'Hospitalisation 12 - Etablissement Public Interdépartemental d'Hospitalisation 13 - Etablissement Public Communal d'Hospitalisation 14 - Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation 15 - Etablissement Public Régional d'Hospitalisation 16 - Syndicat Inter Hospitalier 17 - Centre Communal Action Sociale 18 - Etablissement Social et Médico-Social National 19 - Etablissement Social et Médico-Social Départemental 20 - Etablissement Social et Médico-Social Interdépartemental 21 - Etablissement Social et Médico-Social Communal 22 - Etablissement Social et Médico-Social Intercommunal 23 - Etablissement Social et Médico-Social Régional 24 - Office Public d'H.L.M. 25 - Caisse des Ecoles 26 - Autre Etablissement Public Local à caractère Administratif 27 - Etablissement Public Industriel et Commercial National 28 - Groupement d'Intérêt Public (GIP) 29 - Groupement de Coopération Sanitaire public 30 - G.C.S.M.S public 40 - Régime Général de Sécurité Sociale 41 - Régime Spécial de Sécurité Sociale 42 - Institut de Prévoyance 43 - Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) 44 - Régime Maladie des non Salariés non Agricole 45 - Régime Vieillesse Particulier 46 - Autre Régime de Prévoyance Sociale 47 - Société Mutualiste 48 - Assurance Mutuelle Agricole 49 - Autre Organisme Mutualiste 50 - Comité d'Entreprise et d'Etablissement 51 - Syndicat 52 - Syndicat de Propriétaires 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique 62 - Association de Droit Local 63 - Fondation 64 - Congrégation 65 - Autre Organisme Privé à But non Lucratif 66 - G.C.S.M.S privé 70 - Personne Physique 71 - Société en Nom Collectif (S.N.C.) 72 - Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 73 - Société Anonyme 74 - Société Civile 75 - Autre Société 76 - Groupement Intérêt Economique (G.I.E.) 77 - Autre Organisme Privé à Caractère Commercial 78 - Entreprise Unipersonnelle Responsabilité Limitée (E.U.R.L.) 79 - Société Civile de Moyens (S.C.M.) 85 - Société Exercice Libéral Responsabilité Limitée (SELARL) 86 - Société Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) 87 - Société Exercice Libéral en Commandite par Actions 88 - Société Civile Professionnelle (S.C.P.) 89 - Groupement de Coopération Sanitaire Privé 90 - Organisme de Droit Etranger 91 - Sociétés Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) 93 - Société en commandite 95 - Société par Actions Simplifiées (SAS)
EJ_STATUT_LIB	Libellé du statut juridique
REG	Région	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
DEP	Département	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La réunion
ADR_CP	Code postal
ADR_LOCALITE	Commune
NBETAB	Nombre d'établissements concernés par les données de cette structure
POIDS_AEC	Pondération AEC
AE	Service AEMO et/ou AED	0 - Non 1 - Oui
CEP	Club ou équipe de prévention	0 - Non 1 - Oui
TOTSUI	Nombre de personnes suivies au 31/12/2017
TOTENT	Nombre d'entrées en 2017
TOTSOR	Nombre de sorties en 2017
TOTJOR	Nombre total de journées réalisées
TOTHU	Nombre de places d'hébergement d'urgence
NORSUI	Norme par travailleur social fixée par le service (nombre de personnes suivies pour un ETP)
GESEFF	Personnel de gestion et d’administration - effectifs
GESETP	Personnel de gestion et d’administration - ETP
EDUEFF	Personnel éducatif - effectifs
EDUETP	Personnel éducatif - ETP
MEEFF	Moniteurs-éducateurs (ME) - effectifs
MEETP	Moniteurs-éducateurs (ME) - ETP
ESEFF	Éducateurs spécialisés (ES) - effectifs
ESETP	Éducateurs spécialisés (ES) - ETP
EJEEFF	Éducateurs de jeunes enfants (EJE) - effectifs
EJEETP	Éducateurs de jeunes enfants (EJE) - ETP
TISEFF	Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) - effectifs
TISETP	Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) - ETP
CESEFF	Conseillers en économie sociale familiale (CESF) - effectifs
CESETP	Conseillers en économie sociale familiale (CESF) - ETP
MEDEFF	Médiateurs sociaux - effectifs
MEDETP	Médiateurs sociaux - ETP
PSYEFF	Psychologues ou équivalents - effectifs
PSYETP	Psychologues ou équivalents - ETP
AUTEFF	Autres types de personnels - effectifs
AUTETP	Autres types de personnels - ETP
TOTEFF	Total - effectifs
TOTETP	Total - ETP
PSSGAR	Garçons suivis
PSSFIL	Filles suivies
PSA00A	Âge des enfants suivis - Moins de 3 ans
PSA03A	Âge des enfants suivis - De 3 à moins de 6 ans
PSA06A	Âge des enfants suivis - De 6 à moins de 10 ans
PSA10A	Âge des enfants suivis - De 10 à moins de 12 ans
PSA12A	Âge des enfants suivis - De 12 à moins de 16 ans
PSA16A	Âge des enfants suivis - De 16 à moins de 18 ans
PSA18A	Âge des enfants suivis - De 18 à moins de 21 ans
PSA21A	Âge des enfants suivis - De 21 à moins de 25 ans
PSA25A	Âge des enfants suivis - 25 ans et plus
PSONSC	Occupation - Non scolarisé et moins de 6 ans
PSODSC	Occupation - Inoccupé et déscolarisé de 6 à moins de 16 ans
PSOSCO	Occupation - Scolarisé
PSOFOR	Occupation - En formation professionnelle, en apprentissage ou en stage
PSOEMP	Occupation - En emploi
PSOCHO	Occupation - En recherche d'emploi
PSOINO	Occupation - Inoccupé (pour les 16 ans et plus)
PSOHOS	Occupation - Hospitalisation ou autre établissement sanitaire
PSOAUT	Occupation - Autre
PSOINC	Occupation - Inconnue
PSHPER	Hébergement - Dans un logement personnel, hors logement accompagné
PSHHEB	Hébergement - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…) ou centre d'hébergement (CHRS, CADA, urgence…)
PSHPAR	Hébergement - Chez les parents
PSHAMI	Hébergement - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance ou un tiers administratif
PSHFAM	Hébergement - En famille d'accueil
PSHASE	Hébergement - En établissement de placement (ASE ou PJJ)
PSHABR	Hébergement - En hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue
PSHAUT	Hébergement - Autre
PSHINC	Hébergement - Inconnu
PSD00M	Ancienneté - Moins de six mois
PSD06M	Ancienneté - De six mois à moins d'un an
PSD01A	Ancienneté - De un an à moins de deux ans
PSD02A	Ancienneté - De deux ans à moins de trois ans
PSD03A	Ancienneté - Trois ans et plus
PSDINC	Ancienneté - Inconnue
PSTAE	Type de suivi - AE ou AE renforcée
PSTPSP	Type de suivi - Prévention spécialisée
PSCRUE	Premier contact (clubs) - Contact de rue
PSCINF	Premier contact (clubs) - Réseau informel
PSCINS	Premier contact (clubs) - Réseau institutionnel
PSCEDU	Premier contact (clubs) - Éducation Nationale
PSCJUS	Premier contact (clubs) - Ministère de la Justice (notamment PJJ)
PSCASE	Premier contact (clubs) - Conseil départemental (notamment ASE)
PSCCOM	Premier contact (clubs) - Mairie, agglomération ou communauté de communes
PSCINC	Premier contact (clubs) - Inconnu
SOSGAR	Garçons sortis
SOSFIL	Filles sorties
SOA00A	Âge des enfants sortis - Moins de 3 ans
SOA03A	Âge des enfants sortis - De 3 à moins de 6 ans
SOA06A	Âge des enfants sortis - De 6 à moins de 10 ans
SOA10A	Âge des enfants sortis - De 10 à moins de 12 ans
SOA12A	Âge des enfants sortis - De 12 à moins de 16 ans
SOA16A	Âge des enfants sortis - De 16 à moins de 18 ans
SOA18A	Âge des enfants sortis - De 18 à moins de 21 ans
SOA21A	Âge des enfants sortis - De 21 à moins de 25 ans
SOA25A	Âge des enfants sortis - 25 ans et plus
SOD00M	Durée du suivi - Moins de six mois
SOD06M	Durée du suivi - De six mois à moins d'un an
SOD01A	Durée du suivi - De un an à moins de deux ans
SOD02A	Durée du suivi - De deux ans à moins de trois ans
SOD03A	Durée du suivi - Trois ans et plus
SODINC	Durée du suivi - Inconnue
ATT00M	Enfants sur liste d'attente - Depuis moins de 1 mois
ATT01M	Enfants sur liste d'attente - Depuis 1 à moins de 3 mois
ATT03M	Enfants sur liste d'attente - Depuis 3 à moins de 6 mois
ATT06M	Enfants sur liste d'attente - Depuis au moins 6 mois

Persistent Identifier

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.468.3343.V1