ORME : Observatory of recoveries for employment measures

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un "Bordereau Récapitulatif de Cotisations" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un "Tableau récapitulatif" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi) centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Les montants d’exonération sont regroupés par grandes catégories : - allégements généraux : bas salaires, RTT, autres ; - exonérations associées à des contrats particuliers : apprentis, contrats marchands, contrats non marchands, autres ; - exonérations ciblées sur des zones géographiques : Dom, ZFU, ZRR, autres ; - exonérations ciblées sur des secteurs d’activité : services à la personne ; - autres. Au cours de l’année 2008, l’entrepôt de données PLEIADE s’est substitué à ORME comme source de données statistiques sur les exonérations. Contrairement à PLEIADE, la base ORME n’intègre pas les régularisations déclarées dans le TR. Le champ de la table se limite au champ des établissements dits du « secteur privé » et exclu : - les établissements relevant du régime agricole, - les administrations publiques, - les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande, - les employeurs de salariés à domicile.