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ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi

Années : 1999-2003
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi) centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération issues des BRC. Les montants d’exonération sont regroupés par grandes catégories : - allégements généraux : bas salaires, RTT, autres ; - exonérations associées à des contrats particuliers : apprentis, contrats marchands, contrats non marchands, autres ; - exonérations ciblées sur des zones géographiques : Dom, ZFU, ZRR, autres ; - exonérations ciblées sur des secteurs d’activité : services à la personne ; - autres. Le champ de la table se limite au champ des établissements dits du « secteur privé » et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.

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Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi - 1999-2003