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AROME : Receipts observation and measurement in the collection industry

Social protection – Pensions
Years : 2003

Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements - 2003
Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un "Bordereau Récapitulatif de Cotisations" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un "Tableau récapitulatif" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La table AROME_2002_2003 est issue de la base AROME qui permet le suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle fournit par SIREN le montant des cotisations dues, après déduction, le cas échéant, des exonérations applicables. Ce montant est ventilé entre la part patronale (PP) et la part salariale (PO). Les montants de cotisations agrègent l’ensemble des cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf, c'est-à-dire notamment les cotisations famille, maladie, vieillesse, accidents du travail, FNAL, versement transport, la CSG et la CRDS. Le champ de la table AROME_2002_2003 se limite au champ des établissements dits du « secteur privé ». Ce champ comprend tous les secteurs d’activité économique à l’exception : - des établissements relevant du régime agricole, - des administrations publiques, - des établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande, - des employeurs de salariés à domicile.