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AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements

Protection sociale – Retraites - AROME

La base AROME (Application du Recouvrement pour l’Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle permet notamment de suivre, pour chacune des échéances de paiement, et pour chaque cotisant, les montants de cotisations dues et de cotisations encaissées, et ainsi de calculer des taux d’impayés par catégorie de cotisants et pour différents délais après l’échéance.

Années : 2003

Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements - 2003
La base AROME (Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Tous les employeurs sont tenus de déclarer et payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils utilisent un Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) qui comprend : - le montant des cotisations et contributions dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur, - le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations, - le montant total et le montant plafonné des rémunérations (assiettes) soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations, - le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période, - le nombre de salariés en fin de période, - le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations. Le champ des déclarations couvre les entreprises privées ainsi que les administrations, pour la CSG notamment. Néanmoins, la table AROME_2002_2003 se limite au champ des établissements dits du « secteur privé ». Ce champ comprend tous les secteurs d’activité économique à l’exception : - des établissements relevant du régime agricole ; - des administrations publiques ; - des établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande ; - des employeurs de salariés à domicile.