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AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements

Années : 2003
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La base AROME est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle permet notamment de suivre, pour chacune des échéances de paiement, et pour chaque cotisant, les montants de cotisations dues et de cotisations encaissées, et ainsi de calculer des taux d’impayés par catégorie de cotisants et pour différents délais après l’échéance. La table statistique fournit ainsi, par SIREN, le montant des cotisations dues, après déduction des exonérations applicables. Ce montant est ventilé entre la part patronale (PP) et la part salariale (PO). Les montants de cotisations agrègent l’ensemble des cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf, c'est-à-dire notamment les cotisations famille, maladie, vieillesse, accidents du travail, FNAL, versement transport, la CSG et la CRDS. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.

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Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements - 2003