A compter du 1er septembre 2025, les chercheurs déposent sur le portail CDAP les contrats et les engagements de confidentialité à signer avec la Banque de France, en indiquant le(s) signataire(s) habilité(s) du côté porteur(s) de projet*.
A noter qu’il est désormais nécessaire de préparer en amont les pièces justificatives requises (lettre de nomination/délégation de signature). Cela permettra un processus fluide de signature électronique, tant côté porteur(s) de projet que côté Banque de France.
*Un signataire par porteur de projet
