Contrats_apprentissage : Apprenticeship contracts

Lorsqu’un employeur du secteur public ou privé établit un contrat d’apprentissage, celui-ci doit transmettre ses exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) correspondant a son lieu d’exécution. Cette dernière traite ensuite le dossier en renseignant le système de gestion informatisé appelé Ari@ne. Les informations contenues dans la base Appr_2012_2014 sont issues de l’extranet Ari@ne et comprennent des données sur les bénéficiaires de contrats d’apprentissage, les établissements utilisateurs, mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. Lors de la réalisation d’un contrat de professionnalisation, le Cerfa permettant son établissement juridique est envoyé à l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) concerné. Celui-ci instruit ensuite le dossier en utilisant le système de gestion informatisé Extrapro. Les données contenues dans la base Cp_2012_2014 sont issues d’Extrapro et comprennent des informations sur les bénéficiaires, les employeurs utilisateurs, les tuteurs, le contrat et la formation suivie. Elles ne contiennent pas, par contre, d’informations sur les modifications ou ruptures éventuelles de contrats.