Base non salariés : Self-employed database
Years : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006
+
-
Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The objective of this database id to study annually the employment and earned incomes of self-employed (including micro-entrepreneurs). This database enables to measure the number of non-salaried employees and their earned incomes, by sector of activity and at a sub-national level (the municipality where the activity is located being known).
Example of data content for Base non salariés : Self-employed database
Base non salariés - 2016
Bns msa 2016
Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, recouvrant les cotisations sociales de la sphère agricole
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
---|---|---|
IDENT_NS | Identifiant du non-salarié | |
AGE | Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année de validité | |
ANNAI | Année de naissance du non-salarié | |
DEPNAI | Département de naissance du non-salarié | |
SX | Genre du non-salarié |
0 - Femme 1 - Homme |
FILT | Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité |
A - L'affilié est présent dans les fichiers de l'Acoss l'année de validité M - L'affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année de validité |
FILT_1 | Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité N - 1 |
A - L'affilié est présent dans les fichiers de l'Acoss l'année de validité M - L'affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année de validité |
DEPT | Département d'activité du non-salarié | |
DEPT_1 | Département d'activité du non-salarié N - 1 | |
COMT | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié | |
COMT_1 | Code géographique de la commune d'activité du non-salarié N - 1 | |
AN | Année de validité | |
AN_1 | Année de validité N - 1 | |
SIR | ||
ID_SIRUS | Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année |
0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
ID_SIRUS_1 | Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année N - 1 |
0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l'année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l'entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié) |
CREAT_DATE_REF | Date de création de l'entreprise | |
CREAT_DATE_REF_1 | Date de création de l'entreprise N - 1 | |
CESSA_DATE_REF | Date de cessation éventuelle de l'entreprise | |
CESSA_DATE_REF_1 | Date de cessation éventuelle de l'entreprise N - 1 | |
A130 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
A01Z - Culture et production animale, chasse et services annexes A02Z - Sylviculture et exploitation forestière A03Z - Pêche et aquaculture B05Z - Extraction de houille et de lignite B06Z - Extraction d'hydrocarbures ... B07Z - Extraction de minerais métalliques B08Z - Autres industries extractives B09Z - Services de soutien aux industries extractives C10A - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande C10B - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques C10C - Transformation et conservation de fruits et légumes C10D - Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales C10E - Fabrication de produits laitiers C10F - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés C10G - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10H - Fabrication d'autres produits alimentaires C10K - Fabrication d'aliments pour animaux C11Z - Fabrication de boissons C12Z - Fabrication de produits à base de tabac C13Z - Fabrication de textiles C14Z - Industrie de l'habillement C15Z - Industrie du cuir et de la chaussure C16Z - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie C17A - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17B - Fabrication d'articles en papier ou en carton C18Z - Imprimerie et reproduction d'enregistrements C19Z - Cokéfaction et raffinage C20A - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20B - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20C - Fabrication d'autres produits chimiques et de fibres artificielles ou synthétiques C21Z - Industrie pharmaceutique C22A - Fabrication de produits en caoutchouc C22B - Fabrication de produits en plastique C23A - Fabrication de verre et d'articles en verre C23B - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques hors verre C24A - Sidérurgie et première transformation de l'acier C24B - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux C24C - Fonderie C25A - Fabrication d'éléments en métal pour la construction C25B - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central C25C - Fabrication d'armes et de munitions C25D - Forge, traitement des métaux, usinage C25E - Fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en métaux C26A - Fabrication de composants et cartes électroniques C26B - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques C26C - Fabrication d'équipements de communication C26D - Fabrication de produits électroniques grand public C26E - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie C26F - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques C26G - Fabrication de matériels optique et photographique ; fabrication de supports magnétiques et optiques C27A - Fabrication d'appareils ménagers C27B - Fabrication d'autres équipements électriques C28A - Fabrication de machines et équipements d'usage général C28B - Fabrication de machines agricoles et forestières C28C - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils C28D - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique C29A - Construction de véhicules automobiles ; fabrication de carrosseries et remorques C29B - Fabrication d'équipements automobiles C30A - Construction navale C30B - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant C30C - Construction aéronautique et spatiale C30D - Construction de véhicules militaires de combat C30E - Fabrication de matériels de transport n.c.a. C31Z - Fabrication de meubles C32A - Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et d'instruments de musique C32B - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire C32C - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets et autres activités manufacturières C33Z - Réparation et installation de machines et d'équipements D35A - Production, transport et distribution d'électricité D35B - Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d'air conditionné E36Z - Captage, traitement et distribution d'eau E37Z - Collecte et traitement des eaux usées E38Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération E39Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets F41A - Promotion immobilière F41B - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels F42Z - Génie civil F43Z - Travaux de construction spécialisés G45Z - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles G46Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles G47Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles H49A - Transports ferroviaires H49B - Autres transports terrestres de voyageurs H49C - Transports routiers de fret et par conduites H50Z - Transports par eau H51Z - Transports aériens H52Z - Entreposage et services auxiliaires des transports H53Z - Activités de poste et de courrier I55Z - Hébergement I56Z - Restauration J58Z - Édition J59Z - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale J60Z - Programmation et diffusion J61Z - Télécommunications J62Z - Programmation, conseil et autres activités informatiques J63Z - Services d'information K64Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite K65Z - Assurance K66Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L68A - Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers L68B - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués M69Z - Activités juridiques et comptables M70Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion M71Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques M72Z - Recherche-développement scientifique M73Z - Publicité et études de marché M74Z - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques M75Z - Activités vétérinaires N77Z - Activités de location et location-bail N78Z - Activités liées à l'emploi N79Z - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes N80Z - Enquêtes et sécurité N81Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager N82Z - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises O84Z - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire P85Z - Enseignement Q86Z - Activités pour la santé humaine Q87Z - Hébergement médico-social et social Q88Z - Action sociale sans hébergement R90Z - Activités créatives, artistiques et de spectacle R91Z - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles R92Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent R93Z - Activités sportives, récréatives et de loisirs S94Z - Activités des organisations associatives S95Z - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques S96Z - Autres services personnels T97Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique T98Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U99Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A130_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
A01Z - Culture et production animale, chasse et services annexes A02Z - Sylviculture et exploitation forestière A03Z - Pêche et aquaculture B05Z - Extraction de houille et de lignite B06Z - Extraction d'hydrocarbures ... B07Z - Extraction de minerais métalliques B08Z - Autres industries extractives B09Z - Services de soutien aux industries extractives C10A - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande C10B - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques C10C - Transformation et conservation de fruits et légumes C10D - Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales C10E - Fabrication de produits laitiers C10F - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés C10G - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10H - Fabrication d'autres produits alimentaires C10K - Fabrication d'aliments pour animaux C11Z - Fabrication de boissons C12Z - Fabrication de produits à base de tabac C13Z - Fabrication de textiles C14Z - Industrie de l'habillement C15Z - Industrie du cuir et de la chaussure C16Z - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie C17A - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17B - Fabrication d'articles en papier ou en carton C18Z - Imprimerie et reproduction d'enregistrements C19Z - Cokéfaction et raffinage C20A - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20B - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20C - Fabrication d'autres produits chimiques et de fibres artificielles ou synthétiques C21Z - Industrie pharmaceutique C22A - Fabrication de produits en caoutchouc C22B - Fabrication de produits en plastique C23A - Fabrication de verre et d'articles en verre C23B - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques hors verre C24A - Sidérurgie et première transformation de l'acier C24B - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux C24C - Fonderie C25A - Fabrication d'éléments en métal pour la construction C25B - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central C25C - Fabrication d'armes et de munitions C25D - Forge, traitement des métaux, usinage C25E - Fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en métaux C26A - Fabrication de composants et cartes électroniques C26B - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques C26C - Fabrication d'équipements de communication C26D - Fabrication de produits électroniques grand public C26E - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie C26F - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques C26G - Fabrication de matériels optique et photographique ; fabrication de supports magnétiques et optiques C27A - Fabrication d'appareils ménagers C27B - Fabrication d'autres équipements électriques C28A - Fabrication de machines et équipements d'usage général C28B - Fabrication de machines agricoles et forestières C28C - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils C28D - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique C29A - Construction de véhicules automobiles ; fabrication de carrosseries et remorques C29B - Fabrication d'équipements automobiles C30A - Construction navale C30B - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant C30C - Construction aéronautique et spatiale C30D - Construction de véhicules militaires de combat C30E - Fabrication de matériels de transport n.c.a. C31Z - Fabrication de meubles C32A - Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et d'instruments de musique C32B - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire C32C - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets et autres activités manufacturières C33Z - Réparation et installation de machines et d'équipements D35A - Production, transport et distribution d'électricité D35B - Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d'air conditionné E36Z - Captage, traitement et distribution d'eau E37Z - Collecte et traitement des eaux usées E38Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération E39Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets F41A - Promotion immobilière F41B - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels F42Z - Génie civil F43Z - Travaux de construction spécialisés G45Z - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles G46Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles G47Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles H49A - Transports ferroviaires H49B - Autres transports terrestres de voyageurs H49C - Transports routiers de fret et par conduites H50Z - Transports par eau H51Z - Transports aériens H52Z - Entreposage et services auxiliaires des transports H53Z - Activités de poste et de courrier I55Z - Hébergement I56Z - Restauration J58Z - Édition J59Z - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale J60Z - Programmation et diffusion J61Z - Télécommunications J62Z - Programmation, conseil et autres activités informatiques J63Z - Services d'information K64Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite K65Z - Assurance K66Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance L68A - Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers L68B - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués M69Z - Activités juridiques et comptables M70Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion M71Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques M72Z - Recherche-développement scientifique M73Z - Publicité et études de marché M74Z - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques M75Z - Activités vétérinaires N77Z - Activités de location et location-bail N78Z - Activités liées à l'emploi N79Z - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes N80Z - Enquêtes et sécurité N81Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager N82Z - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises O84Z - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire P85Z - Enseignement Q86Z - Activités pour la santé humaine Q87Z - Hébergement médico-social et social Q88Z - Action sociale sans hébergement R90Z - Activités créatives, artistiques et de spectacle R91Z - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles R92Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent R93Z - Activités sportives, récréatives et de loisirs S94Z - Activités des organisations associatives S95Z - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques S96Z - Autres services personnels T97Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique T98Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U99Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A18 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A18_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A39 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements n.c.a. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A39_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements n.c.a. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A6 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien) |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A6_1 | Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1 |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
TYPENS | Type de non-salarié |
AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
TYPENS_1 | Type de non-salarié N - 1 |
AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
APEN2 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
APEN2_1 | Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) N - 1 |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
SECT | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
SECT_1 | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) N - 1 |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
SECTR | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
SECTR_1 | Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) N - 1 |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
IND_AGRIC | Indicatrice d'appartenance au secteur agricole | |
IND_AGRIC_1 | Indicatrice d'appartenance au secteur agricole N - 1 | |
ACTISEC | Activité secondaire du non-salarié |
0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire |
ACTISEC_1 | Activité secondaire du non-salarié N - 1 |
0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire |
CRIS_ATE | Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles) |
0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles |
CRIS_ATE_1 | Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles) N - 1 |
0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles |
CATJUR | Catégorie juridique de l'entreprise |
1100 - Artisan-commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel 1500 - Profession libérale ... 1600 - Exploitant agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé gérant de Société 1900 - (Autre) Personne physique 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL unipersonnelle 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d'entreprise 8311 - Comité d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
CATJUR_1 | Catégorie juridique de l'entreprise N - 1 |
1100 - Artisan-commerçant 1200 - Commerçant 1300 - Artisan 1400 - Officier public ou ministériel 1500 - Profession libérale ... 1600 - Exploitant agricole 1700 - Agent commercial 1800 - Associé gérant de Société 1900 - (Autre) Personne physique 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5498 - SARL unipersonnelle 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5720 - Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6588 - Société civile laitière 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité central d'entreprise 8311 - Comité d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
EMPLOYEUR | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
EMPLOYEUR_1 | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année N - 1 |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l'année |
NBSA_ENT | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année | |
NBSA_ENT_1 | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1 | |
SALAIRVERS | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité | |
SALAIRVERS_1 | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité N - 1 | |
IND_3112 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année | |
IND_3112_1 | Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année N - 1 | |
CESSATION | Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année | |
CESSATION_1 | Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année N - 1 | |
DURACTJOURS | Nombre de jours d'affiliation dans l’année | |
DURACTJOURS_1 | Nombre de jours d'affiliation dans l’année N - 1 | |
DATEASSUJ | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié | |
DATEASSUJ_1 | Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié N - 1 | |
DATEASSUJET | Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité | |
DATEASSUJET_1 | Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité N - 1 | |
DURASSUJET | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte | |
DURASSUJET_1 | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte N - 1 | |
TYPE_IMP | Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité |
1 - Imposition au forfait (de 2006 à 2015) / imposition au micro-BA (depuis 2016) 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte |
TYPE_IMP_1 | Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité N - 1 |
1 - Imposition au forfait (de 2006 à 2015) / imposition au micro-BA (depuis 2016) 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte |
REGIMAL | Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie |
1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes |
REGIMAL_1 | Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie N - 1 |
1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes |
REVACTMSA | Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) | |
REVACTMSA_1 | Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1 | |
DEFICIT | Montant du revenu déficitaire (dernière définition du revenu en vigueur) | |
DEFICIT_1 | Montant du revenu déficitaire (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1 | |
STATRMSA | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année |
1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; poste salarié au cours de la dernière semaine, régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, régime salarié pour l'assurance maladie |
STATRMSA_1 | Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année N - 1 |
1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; poste salarié au cours de la dernière semaine, régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, régime salarié pour l'assurance maladie |
STATUTMSA | Statut principal au 31 décembre de l'année |
1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; régime salarié pour l'assurance maladie 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année ; régime non-salarié pour l'assurance maladie 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année ; régime salarié pour l'assurance maladie |
STATUTMSA_1 | Statut principal au 31 décembre de l'année N - 1 |
1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; régime non-salarié pour l'assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année ; régime salarié pour l'assurance maladie 3 - Aucun poste salarié sur toute l'année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année ; régime non-salarié pour l'assurance maladie 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l'année, mais au moins un poste salarié dans l'année ; régime salarié pour l'assurance maladie |
S_APET2 | Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
S_APET2_1 | Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
Sous-classes de la NAF rév. 2 - cliquer ici |
S_CE | Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) |
C - Temps complet D - Travail à domicile I - Intérimaires J - Forfait jour P - Temps partiel |
S_CE_1 | Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
C - Temps complet D - Travail à domicile I - Intérimaires J - Forfait jour P - Temps partiel |
S_DEBREMU_MIN | Jour de début de l'activité salariée dans l'année | |
S_DEBREMU_MIN_1 | Jour de début de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
S_FINREMU_MAX | Jour de fin de l'activité salariée dans l'année | |
S_FINREMU_MAX_1 | Jour de fin de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
S_DP | Durée de paie de l'activité salariée dans l'année | |
S_DP_1 | Durée de paie de l'activité salariée dans l'année N - 1 | |
S_DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) |
1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée |
S_DOMEMPL_EMPL_1 | Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée |
S_NBSA_ENT | Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) | |
S_NBSA_ENT_1 | Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 | |
S_FILT_MIN | Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité |
1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic |
S_FILT_MIN_1 | Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité N - 1 |
1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic |
S_IND_3112 | Indicatrice d'activité salariée en fin d'année |
0 - Poste salarié dans l'année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l'année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l'année |
S_IND_3112_1 | Indicatrice d'activité salariée en fin d'année N - 1 |
0 - Poste salarié dans l'année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l'année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l'année |
S_NBHEUR | Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) | |
S_NBHEUR_1 | Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) N - 1 | |
S_NBLIG | Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) | |
S_NBLIG_1 | Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) N - 1 | |
S_PCS4 | Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) |
Niveau 3 de la nomenclature des professions et catégories professionnelles des emplois salariés d'entreprise - cliquer ici |
S_PCS4_1 | Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) N - 1 |
Niveau 3 de la nomenclature des professions et catégories professionnelles des emplois salariés d'entreprise - cliquer ici |
S_NIC4 | Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) | |
S_NIC4_1 | Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1 | |
S_BRUT | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) | |
S_BRUT_1 | Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1 | |
S_NET | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) | |
S_NET_1 | Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1 | |
S_NETYCCSG | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus) | |
S_NETYCCSG_1 | Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus) N - 1 |
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