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Base non salariés : Base non salariés

Années : 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006
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Producteur : Insee

Les bases non-salariés sont constituées à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs : - l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), pilote du réseau des Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole. - la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole), qui recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole. Les données sont complétées chaque année par des variables provenant : - des DADS-grand format : extrait du fichier rassemblant des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité) ; - des répertoires Sirene (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis Sirus (référentiel générique), afin notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise.

Exemple de contenu des données pour Base non salariés : Base non salariés

Base non salariés - 2016