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Base non salariés : Base non salariés - 2014

Autres produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Mise à disposition : 22/03/2018
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Bns acoss 2014
Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), elle recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole.
Bns msa 2014
Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, elle recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.
Identifiant persistant