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Base non salariés : Base non salariés - 2014

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Producteur : Insee

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 22/03/2018

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Bns acoss 2014

Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), elle recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole.

Bns msa 2014

Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, elle recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT_NS	Identifiant du non-salarié
AGE	Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année de validité
ANNAI	Année de naissance du non-salarié
DEPNAI	Département de naissance du non-salarié
SX	Genre du non-salarié
FILT	Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité
FILT_1	Indicatrice de détection des affiliés à l'Acoss ou la MSA au cours de l'année de validité N - 1
DEPT	Département d'activité du non-salarié
DEPT_1	Département d'activité du non-salarié N - 1
COMT	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié
COMT_1	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié N - 1
AN	Année de validité
AN_1	Année de validité N - 1
CODEBASE_NEW	Numéro de la caisse URSSAF de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015)
CODEBASE_NEW_1	Numéro de la caisse URSSAF de rattachement du compte (selon les caisses existantes fin 2015) N - 1
INDICTO	Indicatrice de taxation d'office du non-salarié
INDICTO_1	Indicatrice de taxation d'office du non-salarié N - 1
TO_EXCEDENT	Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année de validité
TO_EXCEDENT_1	Indicatrice de suppression des non-salariés taxés d’office excédentaires pour l'année N - 1
ID_SIRENE	Présence du numéro SIREN dans le répertoire Sirène de l'année
ID_SIRENE_1	Présence du numéro SIREN dans le répertoire Sirène de l'année N - 1
ID_SIRUS	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année
ID_SIRUS_1	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année N - 1
CREAT_DATE_REF	Date de création de l'entreprise
CREAT_DATE_REF_1	Date de création de l'entreprise N - 1
CESSA_DATE_REF	Date de cessation éventuelle de l'entreprise
CESSA_DATE_REF_1	Date de cessation éventuelle de l'entreprise N - 1
A130	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien)
A130_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1
A18	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien)
A18_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1
A39	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien)
A39_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1
A6	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien)
A6_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 + 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1
TYPENS	Type de non-salarié
TYPENS_1	Type de non-salarié N - 1
AE	Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs
AE_1	Indicatrice de détection des auto-entrepreneurs N - 1
AE_ACTIF	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés)
AE_ACTIF_1	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année pour les auto-entrepreneurs (sur 4 trimestres glissants pour les auto-entrepreneurs nouvellement affiliés) N - 1
APEN2	Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2)
APEN2_1	Activité principale de l'entreprise (NAF rév. 2) N - 1
SECT	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes)
SECT_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) N - 1
SECTR	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes)
SECTR_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) N - 1
IND_AGRIC	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole
IND_AGRIC_1	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole N - 1
CATJUR	Catégorie juridique de l'entreprise
CATJUR_1	Catégorie juridique de l'entreprise N - 1
EMPLOYEUR	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année
EMPLOYEUR_1	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année N - 1
NBSA_ENT	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année
NBSA_ENT_1	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1
IND_3112	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année
IND_3112_1	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année N - 1
DURACTJOURS	Nombre de jours d'affiliation dans l’année
DURACTJOURS_1	Nombre de jours d'affiliation dans l’année N - 1
DATEASSUJ	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié
DATEASSUJ_1	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié N - 1
DATEASSUJET	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité
DATEASSUJET_1	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité N - 1
DURASSUJET	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte
DURASSUJET_1	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte N - 1
REVACT	Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur)
REVACT_OLD	Revenu d'activité annuel du non-salarié (ancienne définition du revenu en vigueur)
REVACT_OLD_1	Revenu d'activité annuel du non-salarié (ancienne définition du revenu en vigueur) N - 1
REVCOTSOC	Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO, et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes
REVCOTSOC_1	Somme perçues au titre d'un accord d'intéressement, abondement versé dans un plan d'épargne entreprise ou un PERCO, et somme des cotisations sociales versées l'année de validité au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes N - 1
REVREMPL	Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, ...)
REVREMPL_1	Revenu de remplacement éventuel (indemnités journalières de maternité, paternité, maladie, …) N - 1
REVBRUT	Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur)
REVBRUT_OLD	Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (ancienne définition du revenu en vigueur)
REVBRUT_OLD_1	Revenu d'activité annuel brut du non-salarié (ancienne définition du revenu en vigueur) N - 1
CA_T1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année
CA_T1_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 1ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T2	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année
CA_T2_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 2ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T3	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année
CA_T3_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 3ᵉ trimestre de l'année N - 1
CA_T4	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année
CA_T4_1	Chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du 4ᵉ trimestre de l'année N - 1
BIC_PRESTAS	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services
BIC_VENTES	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes
BNC	Chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales
STATR	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur)
STATR_OLD	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (ancienne définition du revenu en vigueur)
STATR_OLD_1	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année (ancienne définition du revenu en vigueur) N - 1
STATUT	Statut principal au 31 décembre de l'année (dernière définition du revenu en vigueur)
STATUT_OLD	Statut principal au 31 décembre de l'année (ancienne définition du revenu en vigueur)
STATUT_OLD_1	Statut principal au 31 décembre de l'année (ancienne définition du revenu en vigueur) N - 1
S_APET2	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_APET2_1	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_CE	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal)
S_CE_1	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal)
S_DEBREMU_MIN	Jour de début de l'activité salariée dans l'année
S_DEBREMU_MIN_1	Jour de début de l'activité salariée dans l'année N - 1
S_FINREMU_MAX	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année
S_FINREMU_MAX_1	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année N - 1
S_DP	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année
S_DP_1	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année N - 1
S_DOMEMPL_EMPL	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal)
S_DOMEMPL_EMPL_1	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_NBSA_ENT	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NBSA_ENT_1	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_FILT_MIN	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité
S_FILT_MIN_1	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité N - 1
S_IND_3112	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année
S_IND_3112_1	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année N - 1
S_NBHEUR	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus)
S_NBHEUR_1	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) N - 1
S_NBLIG	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus)
S_NBLIG_1	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) N - 1
S_PCS4	Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal)
S_PCS4_1	Code PCS-ESE de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_NIC4	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NIC4_1	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_BRUT	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_BRUT_1	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NET	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_NET_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NETYCCSG	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus)
S_NETYCCSG_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris CSG et CRDS (hors indemnités d'élus) N - 1

Identifiant persistant

2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.320.2569.V1