Formulaire technique : recueil des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont demandées sont nécessaires pour la configuration de votre point d’accès SD-Box. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le CASD relatif à l’accès aux services du CASD.
Ces données sont destinées aux services du CASD en charge de la gestion de la relation avec les clients.

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, il ne sera pas possible d’envoyer le formulaire.

Les données à caractère personnelles collectées via le présent formulaire seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre point d’accès SD-Box augmenté des délais légaux de prescription applicables. Les données collectées servant à mettre à jour les informations dans les systèmes d’information existant, elles seront conservées pendant la durée du contrat augmentée des délais de prescription et conservation obligatoire.

Aucun transfert de ces données ne sera effectué vers un pays en dehors de l’Union Européen sans votre information préalable.
Vous bénéficiez de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des informations qui vous concernent, droit à la limitation des traitements) que vous pouvez exercer en adressant un courriel à service@casd.eu. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En cas de doute sur l’identité de la personne concernée, le responsable de traitement pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou pour exercer vos droits ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CASD à cette adresse : dpo@casd.eu.

Si vous avez une réclamation ou un litige concernant la protection de vos données personnelles, vous avez également le droit de saisir la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
Pour plus d’information