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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016

Autres produits : 2016, 2015, 2014
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Date de mise à disposition : 18/07/2018
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Brevets 2016
Données 2016
Identifiant persistant
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.337.2684.V1
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