CIS : Enquête communautaire sur l'innovation - 2016
Description des données
- Liste des variables CIS2016 (pdf, fr)
Couverture sectorielle
Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la NACE rév.2 (à l'exception de 75 : Vétérinaires).
Au sein de la section K de la NACE rév2 (divisions 64, 65 et 66), les banques mutualistes (partie du 64.19Z) et les mutuelles d'assurances (partie du 65.12Z) sont traitées à part :
- les << autres intermédiaires monétaires >> (64.19Z) dont la catégorie juridique (CJ) vaut 5195, 6595, 6596 ou commençant par 29 sont exclus ;
- ceux dont la CJ commence par 51 ou 65 et dont la CJ ne vaut pas 5195, 6595 ou 6596 ne sont intégrés qu'à partir de 50 salariés ou plus ;
- les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.
Pour les mutuelles d'assurance, il faut se référer aux listes mises à disposition par l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) :
- les entreprises du livre III sont déclarées hors du champ ;
- les entreprises des livres I et II ne sont dans le champ que si leur effectif est supérieur ou égal à 50 et si leur CJ vaut l'un des codes suivants (8210, 8290 ou 9220, c'est-à-dire << Mutuelle >>, << Autre organisme mutualiste>> et << Association déclarée >>) ;
- les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.
Unité statistique
L'unité d'interrogation est l'unité légale (UL), identifiée par son numéro SIREN, à l'exception de 6 unités qui sont interrogées en entreprises profilées (EP).
Population statistique
Les unités légales enquêtées seront des unités implantées sur le territoire français (métropole et DOM y compris Mayotte), actives au 31/12/2016 ayant eu au moins 6 mois d'activité, marchandes, exploitantes de 10 salariés ou plus (en ETP) hors Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) (catégorie juridique 7353).
Zone géographique de référence
France
- les variables quantitatives (LGEXP compris et à l'exception de SLO14) ainsi que les variables qualitatives sur l'appartenance à un groupe ou à un réseau d'enseigne (GP, HO, RE, PAYSRE) portent sur l'année 2016
- le reste des données qualitatives porte sur la période 2014 à 2016
- SLO14 porte sur l'année 2014
Les différents millésimes des enquêtes CIS peuvent être comparés, modulo les changements éventuels de formulation des questions. L'évolution des méthodes de redressement peuvent affecter à la marge certaines évolutions.
Élaboration des données
Cf. Note méthodologique
Taille de l'échantillon
23 240 unités
Documents de collecte
- Notice du questionnaire 2016 relatif à l'enquête communautaire sur l'innovation / CIS (pdf, fr)
- Questionnaire 2016 relatif à l'enquête communautaire sur l'innovation / CIS (pdf, fr)