Base non salariés : Base non salariés - 2015
Description des données
La base non-salariés est constituée à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs :
- l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pilote du réseau des Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole ;
- la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), qui recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.
Les données sont complétées chaque année par des variables provenant :
- d’une part des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) remplies par toutes les entreprises employant des salariés. Ces données sont complétées des données issues du système d’information sur les agents des services publics (Siasp). La base rassemble ainsi des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité) ;
- d’autre part, du répertoire « Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene) » (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus- référentiel générique). Cette opération permet notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise.
La base non-salariés contient l’ensemble des individus affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés et ayant eu au moins un jour d’activité en 2015.
Le revenu d’activité des non‑salariés est calculé à partir de leur revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Unité statistique
Individu
Population statistique
La base non-salariés contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce champ constitue un complément à celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL).
En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont assimilés salariés au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés.
Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa, sont également absentes des sources statistiques. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.
Pour les données MSA, les cotisants solidaires, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI) sont écartés du champ.
Pour certaines activités, le régime de protection sociale dépend de la zone géographique : en particulier, les activités de services d’aménagement paysager et des centres équestres, les entreprises de travaux agricoles et entreprises de travaux forestiers sont couvertes par la MSA en France métropolitaine, et par l’Acoss dans les DOM.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
Comparabilité — géographique
Les revenus d’activité des cotisants à la MSA dans les DOM ne sont pas connus.
Comparabilité dans le temps
On s'assure de la cohérence des évolutions entre l'année N et l'année N-1 (mise à disposition de variables supplémentaires à concept comparable s'il y a un changement de concept entre deux années).
Dans le cadre des analyses temporelles, certaines ruptures de série doivent être gardées à l’esprit :
Pour les données Acoss :
- Apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 ;
Intégration d’une partie des dividendes dans l’assiette de cotisation des gérants majoritaires à partir de 2013 ;
- Amélioration de la méthode de calcul du revenu des auto-entrepreneurs à partir de 2014 ;
- Modification des données en entrée permettant d’établir les liens entre les gérants et les entreprises qu’ils gèrent à partir de 2015 (entraînant des ruptures sur le type de non-salarié – entrepreneur individuel ou gérant majoritaire –, sur le nombre de gérants sans lien et sur la répartition des non-salariés par secteur d’activité) ;
- Amélioration de la détermination du statut principal des pluriactifs en 2015.
Pour les données MSA :
- Intégration progressive (sur deux ans) d’une partie des dividendes dans l’assiette de cotisation à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des DOM à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des cessations en cours d’année à partir de 2014 ;
- Amélioration de la détermination du secteur d’activité à partir de 2015.