Le CASD - Centre d'accès Sécurisé aux Données
  • Actualités
  • Projets
  • Données
  • Publications
  • Missions
en
|
fr
Le CASD - Centre d'accès Sécurisé aux Données
 
  • Le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD)  
    • Le CASD
    • Gouvernance et Missions
    • Projets internationaux
    • Réseau européen – IDAN
    • Certification de résultats : cascad-CASD
  • Technologie  
    • Infrastructure
    • SD-Box
    • Environnement de travail
    • Certifications & Sécurité
  • Données Utilisées
  • Permettre l’accès à ses données via le CASD
  • Projets développés sur le CASD
  • L’Offre du CASD  
    • Standard et sur-mesure
    • IA et big data : CASD-IA
    • Références
  • Accéder aux données  
    • Procédures d’habilitation
    • Contractualisation
    • Séance d’enrôlement
    • FAQ
  • Tarifs
  • Actualités
  • Contact
  • Webinaires CASD DATA ZOOM
  • Webinaires CASD DATA TECH
  • Indiquer vos publications
Accueil>Page produit
  • Dessin de fichier
  • Identifiant persistant (DOI)
Retour à la source

PACS : PActe Civil de Solidarité - 1999_2017

Autres produits : 1999_2017
+ -

Ministère de la Justice (SSER) (Hors CSS)
Autorisation : Producteur
Mise à disposition : 21/03/2019
Dessin de fichier
Télécharger
Pacs detail 1999 2017
PACS entre 1999 et 2017
Identifiant persistant
  • 1999_2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.132.2883.V1
Le CASD - Centre d'accès Sécurisé aux Données
  • Contact
  • Documents utiles
  • Recrutement
  • Plan d’accès
  • Newsletter
  • Presse et rapports
  • Marchés publics
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles
  • Plan du site
En tant que simple visiteur, la navigation sur le site du CASD n'installera pas de cookies.
Le projet Equipex CASD a reçu une aide financée sur le programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’Etat et mis en oeuvre par l’ANR (aide n° ANR-10-EQPX-17)