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TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2017

Autres produits : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2003, 2001, 2000

Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 14/06/2019

Dessin de fichier

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Synthèse TVA 2017

Version dématérialisée de l’ancien état papier TCA -101 comprenant les données agrégées déclaratives TVA ventilées par régime d’imposition et code activité

Identifiant persistant

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.263.3017.V1