LJ : Liquidation judiciaire - Première phase_2004-2007

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Producteur : Ministère de la Justice (SSER) (Hors CSS)

Autorisation : Producteur

Date de mise à disposition : 29/11/2019

Dessin de fichier

Premierephase04 07

Table des jugements d'ouverture, liquidations judiciaires immédiates, rejets, radiations et autres sorties d'affaire à partir de 2004

Identifiant persistant

Première phase_2004-2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.426.3159.V1