Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement - 2016
Description des données
Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement.
Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
- eaux usées ;
- protection de l'air ;
- limitation des gaz à effet de serre ;
- déchets ;
- bruits et vibrations ;
- sols et eaux souterraines et de surface ;
- sites, paysages et biodiversité ;
- autres domaines.
- Description des données 2016 (pdf, fr)
Couverture sectorielle
Les établissements appartiennent aux divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2.
Unité statistique
L'unité d'interrogation est l'établissement, identifié par son numéro SIRET.
Population statistique
Il s'agit des établissements industriels de 20 salariés ou plus, appartenant aux sections B, C, D de la NAF rév.2.
L'échantillon est de l'ordre de 11 000 unités (répartis en 9 000 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries).
Zone géographique de référence
France
- les montants d'études et d'investissements sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2016,
- l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2016,
- les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2016 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1),
- le reste des données qualitatives -- Partie Informations générales du questionnaire -- porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2017).
Le champ de l'enquête a été restreint par rapport à l'édition 2014 qui incluait en plus les unités légales des divisions 38 (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération) et 39 (Dépollution et autres services de gestion des déchets).
L'évolution du plan de sondage (abandon du secteur de la gestion des déchets) et des méthodes de redressement peuvent aussi affecter certaines évolutions.
À noter que les données du secteur de la gestion des déchets (divisions 38 et 39) étaient diffusées à part.
Pas de différence avec 2015 hormis la présence du volet dépenses.
Élaboration des données
Taille de l'échantillon
11 300 unités
Documents de collecte
- Notice du questionnaire de l'enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement en 2016 (pdf, fr)
- Questionnaire de l'enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement en 2016 (pdf, fr)
La méthodologie de l'enquête est disponible dans le fichier << Méthodes et pratique des enquêtes entreprises >>.