FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal - 2020
Description des données
Indicateurs localisés de distribution des revenus déclarés ou disponibles par unité de consommation (UC), de composition de ces revenus, d'inégalités et de pauvreté monétaire.
Ces indicateurs sont disponibles sur des zonages supra-communaux, communaux et infra-communaux.
Certains indicateurs sont disponibles sur des sous-populations ou déclinés selon des caractéristiques sociodémographiques.
Unité statistique
Ménage fiscal
Population statistique
Le champ statistique couvert est celui des ménages fiscaux, constitués en regroupant les foyers fiscaux ayant rempli une déclaration de revenus pour l’année N et rattachés au même logement (résidence principale ou secondaire) pour le calcul de taxe d’habitation N+1.
Une personne rattachée fiscalement à une déclaration est considérée comme faisant partie du foyer fiscal même si elle n’habite pas dans le logement du déclarant.
Les personnes vivant dans des structures collectives (maisons de retraite, centres d’hébergement, foyers de travailleurs, communautés religieuses, cités universitaires, prisons, etc.) ou sans domicile ne sont pas retenues dans le champ de Filosofi.
Les indicateurs portant sur le revenu déclaré sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Les indicateurs portant sur le revenu disponible sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les évolutions et les caractéristiques de la législation fiscale et sociale peuvent avoir une incidence sur le revenu déclaré et le revenu disponible. Les changements de méthode apportés certaines années peuvent également avoir un impact sur l’évolution des indicateurs de revenu déclaré ou disponible.
De ce fait, les analyses en évolution des indicateurs extraits de la source Filosofi sont à réaliser avec beaucoup de précautions et de prudence dans les interprétations et les commentaires.
Il faut également tenir compte des modifications géographiques.
Données sources
Les données issues de Filosofi proviennent du rapprochement des données fiscales fournies à l’Insee par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).
Données fiscales (DGFiP) :
-
Le fichier des déclarations de revenus (le Permanent des Occurrences de Traitement des Émissions, POTE) contient les données relatives aux déclarations des revenus de l’année (formulaires 2042 et 2042C) transmises par les contribuables à la DGFiP au printemps de l’année suivante. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux. On en extrait les observations correspondant aux déclarations des personnes physiques.
-
Le fichier de la taxe d’habitation (le Permanent Local Foncier Commun, PLFC) liste les redevables reliés à un local soumis à la taxe d’habitation (TH) . On dispose ici de l’état du fichier PLFC au 1er janvier de l’année suivant le millésime de revenus. Le fichier recense les personnes reliées à des locaux de différentes natures : logements taxés au titre de résidence principale ou secondaire, autres locaux taxés séparément tels que parkings, garages ou caves. On en extrait les observations correspondant aux redevables TH reliés à des logements taxés en résidence principale ou secondaire, car il existe des foyers qui déclarent des revenus dans le département de leur résidence secondaire. Ces logements permettent le passage de la notion de foyer fiscal à la notion de ménage fiscal.
-
Le Fichier d’Imposition des Personnes, FIP, contient les données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) de chaque redevable (connu au sens de POTE et PLFC). Ces données servent pour l’appariement avec les fichiers sociaux (une fois les fichiers appariés, les informations nominatives ne sont pas conservées). Le fichier est également exploité pour la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiqueslocales infra-communales.
Les données sociales (Cnaf-Cnav-CCMSA)
- L'Insee collecte via la CCMSA les montants annuels des prestations légales de la branche vieillesse et de la branche famille relevant du régime agricole.
- Pour le régime général, la Cnaf fournit un fichier exhaustif des allocataires et du montant de leurs prestations sociales au cours de l'année (FAR6) et la Cnav fournit un fichier exhaustif des prestations versées en décembre. Les montants annuels des prestations sont ensuite reconstitués par extrapolation, en utilisant notamment les informations disponibles sur la composition des familles.
Élaboration des données
La production des résultats de Filosofi nécessite deux appariements :
-
l’appariement des fichiers fiscaux POTE et PLFC , qui vise à délimiter le champ de Filosofi, et à constituer les ménages fiscaux ;
-
l’appariement entre la source fiscale, et plus précisément le fichier FIP d’une part, et les sources sociales d’autre part pour rapprocher les revenus déclarés et les impôts des prestations sociales, afin d’aboutir au revenu disponible. L’appariement est réalisé source par source (CNAF, MSAF, MSAV, CNAV).
Dans Filosofi, comme dans l'ancien dispositif RDL, les revenus financiers non soumis à déclaration sont imputés selon un modèle construit à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee : une probabilité de détention et un montant de détention sont estimés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques observables du ménage (revenus, âge, situation familiale...) pour sept produits financiers (livrets exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA).
Le millésime Filosofi de l’année N est élaboré à partir des revenus perçus l’année N qui sont déclarés l’année N+1 et de la taxe d’habitation au 1er janvier de l’année N+1.
L’exploitation conjointe de sources fiscales et sociales permet de reconstituer un revenu déclaré (avant redistribution et imputation des revenus financiers non déclarés) et un revenu disponible (après redistribution et imputation des revenus financiers non déclarés) à des niveaux locaux fins, jusqu’à la commune et à des niveaux infra-communaux (IRIS, QPV - quartiers de la politique de la ville).
Les impôts retenus pour le calcul du revenu disponible sont : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du patrimoine. A compter de 2019, l'impôt sur le revenu utilisé pour le calcul du revenu disponible est l'impôt portant sur les revenus de l'année.
Comme dans l'ancien dispositif RDL, le type de ménage est construit à partir des écarts d'âge entre individus, notamment pour reconstituer les couples qui ne sont ni mariés ni pacsés ni concubins déclarés comme tels dans le fichier de la taxe d'habitation.
- Sources et méthodes - Filosofi (pdf, fr)