TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes - 2022
Couverture sectorielle
Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951)
Unité statistique
Entreprise (au sens de la Loi de modernisation de l'économie)
Population statistique
Les unités légales enquêtées sont des unités françaises, actives, marchandes, exploitantes, de moins de 10 personnes occupées (les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs), hors secteur public (catégorie juridique commençant par 7).
Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95).
L'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour certaines unités sans activité économique et le plus souvent sans salarié. Ainsi, les unités suivantes sont exclues du champ de l'enquête sur la base de leur catégorie juridique (CJ) :
- Les UL sous forme de société civile immobilière (CJ='6540').
- Les UL sous forme de sociétés en nom collectif (SNC -- CJ='5202') et les groupements d'intérêt économiques (GIE -- CJ='6210' ou '6220').
- Les associations (CJ='9220') dont le chiffre d'affaires au lancement est nul ou manquant ou dont l'effectif est nul ou manquant dans la base de sondage.
D'autres entreprises ont été exclues du champ car jugées non pertinentes : celles jugées sans activité économique identifiées par leur code APE et l'absence de salarié.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
La période de référence est 2022 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2021) pour le commerce électronique.
A partir de 2022, le changement d'unité enquêtée rend impossible toute comparaison avec les millésimes précédents.
Taille de l'échantillon
17 000 unités
Documents de collecte
- Questionnaire 2022 de l'enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication (auprès des entreprises de moins de 10 personnes) / TIC-TPE (pdf, fr)
- Notice explicative 2022 de l'enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication (auprès des entreprises de moins de 10 personnes) / TIC-TPE (pdf, fr)