TIC Entreprises : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises - 2022
Couverture sectorielle
Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
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l'industrie manufacturière (section C)
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la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
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la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
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la construction (section F)
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le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
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les transports et l'entreposage (section H)
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l'hébergement et la restauration (section I)
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l'information et la communication (section J)
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les activités immobilières (section L)
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les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)
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les activités de services administratifs et de soutien (section N)
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la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951)
Unité statistique
Entreprise (au sens de la Loi de modernisation de l'économie)
Population statistique
Pour se rapprocher des concepts utilisés dans l'enquête européenne, depuis l'édition 2011 de l'enquête TIC, la taille des unités interrogées n'est plus mesurée en nombre de salariés, mais en nombre de personnes occupées : les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs. L'enquête TIC 2011 porte ainsi sur les sociétés d'au moins 10 personnes occupées, - ce qui comprend notamment les unités employant 9 salariés et dont le dirigeant est non salarié - les enquêtes précédentes sur celles d'au moins 10 salariés. L'une des conséquences de cette modification sur les résultats est une augmentation de l'influence des plus petites sociétés.
A partir de l'enquête TIC2011, le champ couvre les entreprises-unités légales appartenant aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 : l'industrie manufacturière (section C), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D), la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E), la construction (section F), le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G), les transports et l'entreposage (section H), l'hébergement et la restauration (section I), l'information et la communication (section J), les activités immobilières (section L), les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74), les activités de services administratifs et de soutien (section N), la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95.1).
A partir de 2021, les activités vétérinaires (division 75) intègrent le champ. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M) sont donc intégralement couvertes.
A partir de l'enquête 2011, les sociétés financières et d'assurance sont exclues. Les secteurs d'activité suivants ne font plus partie du champ de l'enquête, contrairement aux années précédentes :
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les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92 de la NAF rév. 2) ;
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l'assurance et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2) ;
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l'administration de marchés financiers et les autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (classes 66.11 et 66.19). Les unités légales sous forme de société civile immobilière sont exclues du champ de l'enquête (catégorie juridique '6540'). En effet, l'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour ces unités sans activité économique et même le plus souvent sans salarié.
Zone géographique de référence
France
La période de référence est 2022 pour la plupart des questions ; le dernier exercice comptable (2021) pour le commerce électronique.
A partir de 2022, le changement d'unité enquêtée rend impossible toute comparaison avec les millésimes précédents. Les données 2022 ne pourront être comparées qu'avec les millésimes ultérieurs. Néanmoins il peut arriver que la formulation d'une question soit légèrement modifiée. L'évolution des méthodes de redressement peuvent affecter à la marge certaines évolutions.
Les deux enquêtes TIC sur les plus ou moins de 10 personnes occupées peuvent être comparées, en restant attentifs aux différences de champ.
Taille de l'échantillon
12500
Documents de collecte
- Questionnaire 2022 de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (pdf, fr)
- Notice explicative du questionnaire 2022 de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (pdf, fr)