ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires - 2022
Description des données
L'enquête portant sur l'année 2022 (et réalisée en 2023) est en format "structure des salaires" (ESS 2022). Les données demandées étaient les suivantes :
1- Un "questionnaire établissement" portant sur les politiques salariales (type d'accord collectif appliqué, etc.) et la représentation du personnel (existence de délégués syndicaux, du personnel, etc.) ;
2- Un "questionnaire salarié" portant sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur les cotisations patronales (prévoyance, etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées, congés, etc.) et apportant des informations individuelles sur le salarié (type de contrat, fonction d'encadrement, etc.).
Les données issues de l'ESS 2022 constituent, avec les données de l'ESS 2021, celles de l'enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État (FPE 2022) et avec celles issues d'un enrichissement par des sources administratives, le fichier transmis à Eurostat au titre de l'enquête Structure of Earnings Survey 2022 (SES 2022). Les données de l'ESS 2021 sont "vieillies" d'une année pour qu'elles soient représentatives du millésime demandé par Eurostat.
En format "Coût de la main d'œuvre", les données demandées sont les suivantes :
1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et ses principaux éléments constitutifs (charges sociales, compléments sociaux et indemnités) ;
2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail (rémunérations et charges, temps travaillé dans l'année)
Population statistique
Le champ des enquêtes Ecmoss porte sur les établissements employeurs appartenant à une entreprise d'au moins 10 salariés, dans les secteurs B à S de la NACE-Rev2, hors fonction publique d'État.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
2022
Élaboration des données
Les tables envoyées à Eurostat utilisent toujours deux enquêtes annuelles successives. Elles s'appuient donc sur des observations enquêtées au titre de l'année d'enquête (N) ainsi que des observations enquêtées au titre de l'année d'avant (N-1). Les variables de rémunération observées l'année N-1 sont actualisées ("vieillies") pour être représentatives de l'année N.
Taille de l'échantillon
Environ 18 000 établissements sont interrogés pour 165 000 salariés
Documents de collecte
Les questionnaires de l'ESS 2022 sont fournis ci-après:
- Les informations relatives à la collecte en cours d'Ecmoss sont disponibles sur le site de l’Insee (fr)
- Enquête coût de la main d'oeuvre et structure des salaires : questionnaire 2022 Établissements secteur privé (pdf, fr)
- Enquête coût de la main d'oeuvre et structure des salaires : questionnaire 2022 Établissements secteur public (pdf, fr)
- Enquête coût de la main d'oeuvre et structure des salaires : questionnaire 2022 Salariés secteur privé (pdf, fr)
- Enquête coût de la main d'oeuvre et structure des salaires : questionnaire 2022 Salariés secteur public (pdf, fr)
En vue d'évaluer leur pertinence, les enquêtes Ecmoss font l'objet d'un passage tous les 4 ans devant le Conseil National de l'Information Statistique (Cnis) et le Comité du label de la statistique publique. Ce conseil et ce comité vérifient l'intérêt et la qualité statistique de l'opération, de son processus, des normes statistiques et comptables et des tests du questionnaire réalisés avant l'enquête. Ils s'assurent également qu'une concertation a bien été menée avec les partenaires concernés. Ils délivrent un avis d'opportunité, un label d'intérêt général et de qualité statistique. Le Comité du label peut aussi octroyer une obligation de réponse, qui permet d'assurer une meilleure représentativité des résultats de l'enquête.
Le Cnis a émis un avis d'opportunité favorable aux enquêtes Ecmoss. Le Comité du label de la statistique publique a attribué à ces enquêtes le label d'intérêt général et de qualité statistique et l'octroi du caractère obligatoire.