EAP : Enquête Annuelle de Production - 2023
Description des données
L'enquête permet de mesurer la production de biens et services industriels en valeur et en volume, selon un niveau plus ou moins fin de nomenclature de produits.
La production est mesurée via le chiffre d'affaires des entreprises, selon :
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les ventes de produits industriels (industries manufacturière et extractive) en valeur et en quantité ;
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les autres ventes de produits industriels ;
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l'installation et pose de produits industriels ;
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la réparation et maintenance de produits industriels ;
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les ventes de produits et services non industriels.
Couverture sectorielle
Le champ de l'enquête couvre les secteurs économiques de l'industrie hors industries agroalimentaires et scieries, selon la Nomenclature d'activité Française (NAF) rév.2 :
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industries extractives (section B) ;
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industrie manufacturière hors IAA et scieries (section C - hors divisions 10, 11, 12 et classe 1610) ;
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électricité, gaz, vapeur et air conditionné (section D);
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eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (section E).
Unité statistique
Branches industrielles des unités légales
Population statistique
La population de l'enquête est constituée de toutes les unités légales des secteurs économiques de l'industrie (sections B à E de la NAF rév. 2, hors industries agroalimentaires et scieries), ainsi que des unités légales non industrielles ayant une activité secondaire relevant de l'industrie.
Zone géographique de référence
France
Année civile
Comparabilité — géographique
Au niveau national : les résultats PRODFRA peuvent être utilisés pour des comparaisons géographiques, sous condition que la part des estimations ne soit pas trop importante selon le niveau de détail analysé.
Au niveau européen, la possibilité de comparer les résultats PRODCOM entre pays ne peut être déterminée que par Eurostat.
Comparabilité dans le temps
L'EAP n'a pas vocation à être utilisée pour réaliser des séries longues. L'utilisation des données de l'EAP à des fins de comparaison dans le temps est très délicate du fait des changements de nomenclature qui sont survenus depuis la création de l'enquête en 2008 :
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évolution de la liste PRODCOM possible tous les ans, avec notamment de nombreux changements lors des révisions de la nomenclature douanière qui surviennent tous les 5 ans ;
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passage de la CPA rev2 à la CPA rev2.1 dans l'EAP 2016.
Au niveau national, les résultats sont toujours diffusés en couple : résultats de l'année N et de l'année N-1 à nomenclature N. La comparaison sur 2 années, jusqu'au niveau le plus fin, est donc garantie. Cependant, aucune autre rétropolation n'est faite.
Des comparaisons temporelles peuvent être réalisées sur 2 années consécutives pour le niveau PRODFRA. Pour toute autre comparaison, il convient d'être très vigilant aux changements de nomenclature.
Données sources
La population cible de l'enquête est constituée de toutes les unités légales concourant à la production industrielle française. La base de sondage est alors issue du répertoire statistique des entreprises (SIRUS) qui détermine le champ de la statistique d'entreprise en se basant notamment sur les informations disponibles dans le répertoire national des unités légales et établissements (SIRENE). La base de sondage ainsi composée des unités légales industrielles, ou non industrielles mais avec une branche industrielle importante, comporte environ 150 000 unités légales. Parmi celles-ci, environ 35 000 sont interrogées, couvrant 90 % de la production française pour chaque secteur de l'industrie.
Élaboration des données
Les résultats diffusés sont obtenus par somme de la production des toutes les unités légales du champ de l'enquête. Aucune pondération n'est donc utilisée mais les imputations des non enquêtées et des non répondantes.
Chaque couple unité/produit est alors estimé dès le début de la campagne (redressement de la non-réponse totale). Ces estimations sont remplacées par les réponses des répondantes, au fur et à mesure de la validation des questionnaires réceptionnés.
Pour les estimations totales (non-réponse totale), la valeur de la production vendue est estimée à partir de la valeur de l'année précédente, multipliée par l'évolution du chiffre d'affaires de l'unité, provenant de la source de TVA, si on dispose de cette information, sinon du taux d'évolution du secteur de l'unité, toujours issu de TVA. La même méthodologie est appliquée à la quantité vendue et à la quantité totale. L'hypothèse est alors faite que la structure par produit reste inchangée. Si l'unité n'a jamais répondu auparavant, aucune estimation n'est réalisée.
Pour les unités répondantes, les questionnaires peuvent faire l'objet de redressement de non-réponse partielle :
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ventilation des facturations par modèle économique : soit on utilise les données n-1 si elles existent, soit on affecte 100% des facturations à un modèle en particulier, selon le type de produit ;
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quantité vendue : soit on applique le prix unitaire N-1 s'il est calculable, soit on applique un prix unitaire médian aux facturations ;
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quantité totale : soit on cale sur la quantité vendue si elle existe, soit on utilise la quantité totale N-1, à laquelle on applique l'évolution des facturations si elle est calculable. Le redressement ne se fait qu'à condition que la quantité vendue et la quantité totale soient exprimées dans la même unité.
Taille de l'échantillon
35 000 unités légales sont interrogées
Documents de collecte
- Questionnaire de l'enquête annuelle de production (EAP) 2023 (pdf, fr)
- Notice EAP 2023 (pdf, fr)
- Table de passage Prodeap - Nomenclature douaniere 2023 (ods, fr)
- La méthodologie de l'enquête annuelle de production (pdf, fr)
- Fiche méthodologique PRODFRA/PRODCOM 2019 (pdf, fr)