CIS : Enquête communautaire sur l'innovation - 2022
Description des données
Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS 2022 sont les suivants :
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la stratégie ;
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la co-création (participation active de l'utilisateur dans le développement d'un produit) et personnalisation (adaptation d'un produit sur demande des utilisateurs) ;
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les droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle) ;
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la présence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés) ;
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la part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2020 et 2022 ;
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les dépenses liées aux activités d'innovation ;
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l'existence de financements publics (nationaux, européens) ;
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les formes de coopération pour le développement des innovations ;
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les facteurs expliquant l'absence d'innovation sur la période 2020-2022 ;
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la présence d'innovations apportant des bénéfices environnementaux.
Couverture sectorielle
Les principaux secteurs d'activité couverts par le champ de l'enquête sont :
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Section B << Industries extractives >>
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Section C << Industrie manufacturière >>
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Sections D et E << Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d'eau, assainissement et gestion des déchets >>
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Section F << Construction >>
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Section G << Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles >>
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Section H << Transports et entreposage >>
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Section I << Hébergement et restauration >>
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Section J << Information et communication >>
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Section K << activités financières et d'assurance >> (hors catégorie juridique 5195 et 6595)
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Section L << Activités immobilières >>
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Section M << Activités spécialisées, scientifiques et techniques >> (hors division 75)
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Section N << Activités de services administratifs et de soutien >> (hors division 82)
La catégorie juridique 7353 (Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)) est exclue.
Les entreprises de 10 salariés ou plus sont couvertes par le champ de l'enquête. Elles sont classées en 3 catégories :
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10-49 salariés
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50-249 salariés
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250 salariés et plus
Unité statistique
L'unité d'interrogation est l'entreprise au sens de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME 2008). L'entreprise y est définie comme la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Population statistique
Les entreprises enquêtées sont des entreprises implantées sur le territoire français (métropole et DOM y compris Mayotte), actives au 31/12/2022 et ayant eu au moins 6 mois d'activité, marchandes, exploitantes de 10 salariés ou plus (en ETP).
Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév.2, à l'exception de 75 : vétérinaires).
Au sein de la section K de la NACE rév.2 (divisions 64, 65 et 66), les sections 5195, 6595 sont exclues (agence locale de banque).
Zone géographique de référence
Territoire de la République française
La période couverte par l'enquête CIS 2022 est une période de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Certaines variables, financières notamment, portent uniquement sur l'année 2022.
Comparabilité — géographique
Pour les comparaisons entre les pays de l'Union européenne, se référer aux indicateurs Eurostat.
Comparabilité dans le temps
Les différents millésimes des enquêtes CIS peuvent être comparés jusqu'à CIS 2016 inclue, modulo les changements éventuels de formulation des questions. L'évolution des méthodes de redressement peuvent affecter à la marge certaines évolutions.
Une rupture de série est à noter à partir de CIS 2018. En effet, suite à la 4ème édition du manuel d'Oslo, seuls deux types d'innovation sont désormais définis depuis CIS 2018 (produits ou procédés y compris organisation et marketing), contre quatre pour CIS 2016 (produits, procédés, organisation, marketing). Certaines questions, précédemment posées aux seules entreprises innovantes sont désormais posées à toutes les entreprises. Il faut donc être vigilant sur la comparaison entre CIS 2020 ou CIS 2018 et les enquêtes précédentes.
Par ailleurs, à partir de CIS 2020, l'unité d'interrogation est l'entreprise (indépendante ou profilée), et non plus l'unité légale.
Données sources
Il n'existe pas d'autre source au sujet de l'innovation des entreprises en France. Le questionnaire CIS est la seule source à l'échelle nationale permettant d'avoir des données sur la fréquence de l'innovation et ses mécanismes.
Élaboration des données
Différentes étapes sont mises en œuvre afin de corriger les données :
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apurement
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redressement de la non réponse partielle
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calage
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winsorisation
Le détail des différentes étapes se trouve dans le document Méthodes et pratique des enquêtes entreprises à l'Insee (fr -- 12/09/2018)
Taille de l'échantillon
16 000 entreprises
Documents de collecte
- Notice du questionnaire 2022 relatif à l'enquête capacité à innover et stratégie (pdf, fr)
- Questionnaire complet 2022 relatif à l'enquête capacité à innover et stratégie (pdf, fr)
Texte de référence méthodologique
Méthodes et pratique des enquêtes entreprises à l'Insee (fr -- 12/09/2018)