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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 2010

Autres produits : 2010, 2006, 1994
+ -

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Date de mise à disposition : 26/02/2015
Dessin de fichier
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Successions 2010 chercheurs
Base 2010 sur les successions
Identifiant persistant
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.106.881.V1
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