Réactions des entreprises en termes de bénéfices et de chiffre d'affaires à la baisse du taux d'imposition des sociétés en fonction de la taille

Ce projet étudie la réponse des entreprises à la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés en France depuis 2017. Les baisses d'impôt ont été mises en oeuvre à différents niveaux de bénéfices. Le taux marginal est passé de 33% à 28% pour les PME en 2017. Il génère deux (un) entortiller d'impôt sur les sociétés pour les PME à faible (moyen) chiffre d'affaires. En 2018, une nouvelle baisse d'impôt déplace le entortiller vers un seuil de profit plus élevé. Nous exploitons le changement fiscal pour identifier la réponse du bénéfice imposable déclaré au taux d'imposition. Nous examinons les seuils selon lesquels les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions (50 millions) bénéficient du taux réduit de 15 % (28 %). Les encoches fiscales permettent d'estimer l'élasticité du chiffre d'affaires par rapport à l'impôt. Il aide à comprendre l'effet d'une réduction d'impôt sur les recettes fiscales et l'efficacité.